Décret n° 77-151 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements de certains corps de fonctionnaires au ministère de la santé publique

Une revalorisation des traitements de 30% ainsi répartie : -12% à compter du 1er novembre 1977 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,35 DA), 8% a compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,80 DA), -5% à compter du ler octobre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 7,08 DÀ), -5% à compter du ier novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 7,37 DA), est accordée aux personnels du ministère de la santé publique appartenant aux corps énumérés ci-après :

- médecins de santé publique, chirurgiens-dentistes,

- pharmaciens de la sarité publique, psychologues de la santé publique, optométristes, techniciens paramédicaux, -agents paramédicaux spécialisés, agents paramédicaux, aides paramédicaux, capitaines de police sanitaire,

- lieuteriants de police sanitaire, gardes de police sanitaire, commis de salle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 865

Une revalorisation des traitements de 18% ainsi répartie : -5% à compter du lër janvier 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 5,95 DA), 4% à compter du let mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,18 DA), 4% à compter du ler septembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,40 DA), 5% à compter du 1er novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,69 DA), est accordée aux personnels énumérés ci-après exerçant dans les établissements de santé publique et accomplissant à titre statutaire et permanent, des tâches d'enseignement ou de formation : professeurs d'enseignement spécialisé, maîtres spécialisés pour jeunes handicapés, maîtres d'enseignement paramédical, éducateurs pour jeunes handicapés.

Les indemnités instituées par les décrets nº 63-213. 63-235, 63-236 et 76-91 des 14 juin 1963, 3 juillet 1963 et 25 mal 1976 susvisés, sont supprimées et remplacées par une indemnité forfaitaire unique d'astreinte et de sujétions spéciales couvrant les frais de documentation, de recherche, de transport, de logement et de garde.

L'indemnité unique instituée à l'article 3 ci-dessus, est servie conformément au tableau ci-dessous :

TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE ET DATE D'EFFET CORPS A compter du 1 novembre 1977 Médecin, médecin-inspecteur 1.120 DA Pharmacien, pharmacién-inspecteur 1.120 DA Chirurgien-dentiste, chirurgien-dentiste-inspecteur 1.120 DA Médecin-chef de service 1.680 DA Pharmacien et chirurgien 1.680 DA Dentiste-chef de service 1.680 DA

La majoration instituée par le décret n° 74-211 du ler octobre 1974 susvisé, en faveur des personnels enseignants est supprimée à compter du ler octobre 1977.

En contrepartie, les traitements des personnels enseignants visés à l'article 2 ci-dessus, sont relevés à compter de la même date de 9,1% applicable aux traitements déterminés conformément aux dispositions du décret n° 77-81 du 20 mai 1977 (barème 1-77).

Les majoratións pour emplois spécifiques sont calculées par référence à la valeur du point indiciaire fixée par le présent décret.

Les augmentations ultérieures de la valeur du point indiciaire dans la fonction publique, ne seront pas appliquées aux traitements des personnels visés à l'article 1er ci-dessus, tant que le traitement indiciaire ainsi calculé sera supérieur aux traitements déterminés conformément aux dispositions des décrets pris pour l'application de l'article 31 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1977.

Houari BOUMEDIENE A compter A compter A compter du du du ler mai 1978 ler octobre 1978 1er novembre 1978 1.200 DA 1.250 DA 1.300 DA 1.200 DA 1.250 DA 1.800 DA 1.200 DA 1.250 DA 1.300 DÀ 1.800 DA 1.875 DA 1.950 DA 1.800 DA 1.875 DA 1.950 DA 1.800 DA 1.875 DA 1.950 DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE