Décret n° 81-169 du ler août 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Il est annulé sur 1981, un crédit de quatre cent quatre vingt six millions quatre cent quatre mille cinquante dinars (486.404.050 DA) applicable au budget de l'Etat et conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1981, un crédit de quatre cent quatre vingt six millions quatre cent quatre mille cinquante dinars (486.404.050 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et aux chapitres énumérés au tableau <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1981.

Chadli BENDJEDID TABLEAU «A»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-90 Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 448.992.000 ...................

Total de la lère partie 448.992.000 Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes 448.992.000 BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 31-12 Administration académique 165.000

- Indemnités et allocations diverses ........... 800.000 ЕТАТ «А» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 31-32 Etablissements d'enseignement CREDITS ANNULES EN DA moyen - Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 189.850 31-34 Etablissements d'enseignement .. moyen Personnel administratif Indemnités et allocations diverses. 3.212.700 31-36 Instituts de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif - Indemnités et allocations diverses 31-44 Etablissements d'enseignement nités et allocations diverses 31-46 Institut pédagogique national cations diverses 1.781.000 primaire - Indem- ........ 30.900.000 Indemnités et allo- 250.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses .. 17.000 31-50 Centre national d'alphabétisation - Indemnités et allocations diverses ...

Total de la lère partie 96.500 37.412.050 Total des crédits annulés au sein du budget du ministère de l'éducation et de l'ensetgnement fondamental Total général des crédits 37.412.050 annulés au sein du budget de l'Etat ....... 486.404.050 TABLEAU «B»

N HAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales................................... 2.076.000 31-11 Administration académique - Rémunérations principales........ 31-31 Etablissements d'enseignement enseignant Rémunérations 31-32 Etablissements d'enseignement 11.661.000 moyen Personnel principales 96.938.850 moyen Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 97.000 31-33 Etablissements d'enseignement .. moyen - Personnel administratif Rémunérations principales 90.317.200 31-34 Etablissements d'enseignement .... moyen Personnel administratif Indemnités et allocations diverses. 25.000 31-35 Instituts de technologie de l'éducation Personnel enseignant et administratif - cipales 31-43 Etablissements d'enseignement nérations principales Rémunérations prin- 12.150.000 primaire - Rému- 254.933.000 31-45 Institut pédagogique national - Rémunérations principales 1.663.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémuné- - rations principales ............. 58.000 .. 31-49 Centre national d'alphabétisation - Rémunérations principales... 469.500 Total de la lère partie boooooooo 470.388.550 4 août 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT «B REPUBLIQUE ALGERIENNE 749 » (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES REDITS OUVERTS EN DA 2ème partie - Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail - ....... ............... 3.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail.. 200.000 Total de la 2ème partie ..................... 203.000 3eme partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales ................... .... 54.500 33-03 Sécurité sociale ... .. 15.758.000 ........

Total de la 3ème partie ..................... 15.812.500 Total général des crédits ouverts ............ 486.404.050 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES