Décret n° 81-154 du 11 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'information et de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de deux millions neuf cent cinquante deux mille cinq cent dinars (2.952.500 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert 'sur 1981, un crédit de deux millions neuf cent cinquante deux mille cinq cent dinars (2.952.500 DA) applicable au budget du ministère de l'information et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances-et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1981.
Chadli BENDJEDID.
ETAT « А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.
CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31 90 Crédit provisionnel pour tements des agents de le réajustement des trail'Etat .... 1.300.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34 93 Frais judiciaires Frais dues par l'Etat d'expertises - Indemnités 42.500 7ème partie - Dépenses diverses 37 91 Dépenses éventuelles .......•••••• 1.610.000 Total général des crédits annulés 2.952,500 698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 juillet 1981 ETAT « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE ET DE LA EN D.A.
L'INFORMATION CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel 31-01 Administration centrale pales .......
Rémunérations d'activité Rémunérations princi- ...... 1.300.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-97 Indemnités dues par l'Etat Frais judiciaires .... 42.500 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action 43 02 Bourses ................ éducative et culturelle 1.610.000 ................ ...........
Total des crédits ouverts 2.952.500
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-310
- Décret
- Décret n° 81-13
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