Décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des travaux publics comprend deux direcions generales dotées chacune d'un bureau de planification.

Sous l'autorité du ministre, le secrétaire général est chargé d'animer, de coordonner et de contrôler l'activité des deux directions générales.

La direction générale des infrastructures, outre le bureau de planification placé auprès du directeur général, est chargée de la coordination des programmes d'investissement dans le domaine des infrastructures Elle comprend à cet effet: la direction des études générales et de la réglementation technique. la direction de l'infrastructure et de la signalisation routière, la direction de l'infrastructure et de la signalisation maritime,

- la direction des aérodromes et des ouvrages d'art. 26 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction des études générales et de la régle mentation technique qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction des études égnérales,

- la sous-direction de la réglementation technique. est chargée de réaliser en accord avec le ministre des transports, les ét'ue générales techniques et économiques nécessaires à la definition des schémas directeurs des infrastructures de transporte dans le cadre de la pontique nationale d'aménagement du territoire, de préparer les mesures relatives a la réglementation technique propre à la création et au développement des infrastructures de transport, de définir et de suivre les programmes de recherche du laboratoire national des travaux publics, de gérer les moyens informatiques du ministère des travaux publics, de controler es activités au service d'études et d. travaux d'infrastructure.

La direction de l'infrastructure et de la signalisation routières qui comprend : la sous-direction de l'entretien routier, la sous-direction des matériels,

- le sous-direction des travaux neufs, est chargée : de la gestion du budget d'entretien des routes nationales, du contrôle de l'entretien des voiries gérées par les collectivités locales, de la réalisation de la signalisation routière, de la protection et de la police du domaine public routier, du classement et du déclassement des routes,

- de la gestion des opérations d'équipement.

La direction des aérodromes et des ouvrages d'art qui comprend deux sous-directions : la sous-direction des travaux d'entretien, -is sous-direction constructions nouvelles, chargée: ⚫ de la gestion des crédits d'équipement et d'entretien destinés aux aerodromes, * du contrôle d'entretien des pistes d'aviation et des aerodromes civils, * du concours au ministère des transports dans le domaine des constructions nouvelles et d'extension de voies ferrées.

La direction des infrastructures et de la signalisation maritimas qui comprend tro... sous-directions: -la sous-directio de l'entretien portuaire et des travaux de dragage, -la sous-direction des investissements portuaires, -la sous-airection des mesures et de la signalisation maritimes, est charges :

• de la gestion du budget d'entretien des ouvrages portuaires, De l'équipement ainsi que des travaux de défense contre la mer,

• de la gestion des opérations d'équipement, * de la protection et de la police du 16maine public maritime a l'exception des ouvrages portuaires relevant du ministère des transports,

• de la conecte des mesures maritimes, relevé bathymétrique, turtes de ivents de houle de courant t de dépôts marins, * du contrôle du service de signalisation maritime.

La direction générale de la réglementation et des moyens, outre le bureau de planification placé auprès du directeur general, est chargee de la coordination des programmes d'investissements planifiés; clle comprend à cet effet: la direction de la tutelle des entreprises, la direction de l'administration et des moyens généraux, عسم في direction des personnels et de la formation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 Art. 9, - La direction de la tutelle des entreprises qui comprend : la sous-Cirection des investissements, la sous-direction de contrôle de la profession de travaux publics, la sous-direction de la réglementation générale et de la documentation technique; est chargée : ८ * de definir les programmes d'investissements des moyens publics et semi-publics d'études et de réalisation, * de contrôler la gestion administrative, technique et financière des societés et établissements placés sous tutelle du ministre des travau:. publics, * d'effectuer des études de marché et de l'élaboration éventuelle de contrats-programmes, * d'organiser les achats groupés et de préparer toutes les formalites nécessaires à l'achat de matériel, de matériaux et de tous produits destinés aux entreprises et établissements publics relevant du ministère des travaux publics, d'examiner et de transmettre au ministère des transports, les besoins en moyens de transport pour le propre compte des entreprises publiques sous tutelle du ministère des travaux publics, d'effectuer des études portant sur la rentabilisation du matériel de travaux publics et sur le parc de pièces détachées, * de proposer les mesures d'agrément des matériaux, produits et procédes utilisés dans les travaux publics, * d'étudier les dossiers d'agrément des ingénieurs et bureaux d'études techniques et de la diffusion des annuaires, * d'organiser le service civil des ingénieurs des travaux publics, * d'étudier les dossiers en vue de la délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelle et de la diffusion des annuaires des entreprises, * d'étudier des mesures de réforme de la réglementation des professions des travaux publics, * d'assister les directions de wilaya pour toutes les questions de réglementation sur lesquelles ces dernières demandent à être informées, * de diffuser la réglementation des marchés et la réglementation fiscale, la réglementation relative à l'installation des bureaux et entreprises étrangères en Algérie, * de diffuser également la documentation technique.

La direction de l'administration et des moyens generaux qui comprend : sous-direction des moyens généraux de marchés et conte. eux, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction de l'arabisation et de l'interprétariat, est chargée de la gestion des moyens matériels du ministre des travaux publics, ou à lui affectés, de l'organisation technique des réunions et de la diffusion des décisions du comité des marones, des rapports avec la commission centrale des marchés, ainsi que de la traducton des documents.

La direction des personnels et de la formation qui omprend deux sous-directions: la sous-direction des personnels, la sous-direction de la formation et des examens, * est chargee de dresser un état des besoins genéraux en personnel tecnique et administratif, nécessaire à l'administration centrale du ministère des travaux publics et des organismes et entreprises scus tutelle, * de prepare, une politique de personnel conformement à la législation en vigueur, pour les sociétés sous tutelle, * te proposer des amendements aux textes relatifs au statut des fonctionnaires, en liaison avec l'autorité chargée de la direction generale de la fonction publique, * d'ienter les demandes d'emplois reçues par le ministère des travaux publics: elle est responsable du recrutement de la gestion des fonctionnaires et agents du ministère, de la tenue et de la mise à jour du tableau des effectifs, 154 JOURNAL OFFICIEL DE LA * de l'c ganisation et du secrétariat des commissions paritaires et des jurys de titularisation de l'application de leurs décisions ainsi que de la gestion des pensions et retraites, * de définir les conditions de formation continue des fonctionnaires et agents du ministère, d'organiser des cours de formation, ainsi que d'arrêter le programme et l'organisation des examens et concours professionnels, * de la définition des profils de postes techniques (ingénieurs, contrôleurs techniques, etc.) et des programmes de formation correspondants, * d'organiser les stages des élèves, des agents du ministère et des entreprises et organismes placés sous sa tutelle, sur le territoire national, à l'étranger, en accord avec d'autres ministères concernés, * de l'impulsion et du contrôle des centres de contrôle des centres de formation des techniciens, contrôleurs et agents techniques, ainsi que des instituts de formation et de l'école d'ingénieurs, en association avec d'autres ministères s'il y a lieu, * de mettre en œuvre les programmes d'arabisation du personnel et plus spécifiquement d'organiser sa préparation aux examens de niveau, * de la collecte des informations techniques en provenance des autres départements ministériels, et de la réglementation technique étrangère. Elle est chargée d'acquérir auprès du secrétariat d'Etat au plan toutes les données statistiques nécessaires à l'activité du ministère des travaux publics et de ses services. Elle est chargée de leurs exploitations et d'en tirer des tableaux simplifiés susceptibles d'être mis à la disposition des services techniques concernés, * de la préparation et de la tenue à la disposition des services intéressés du répertoire de l'ensemble des textes intéressant le ministère des travaux publics.

Est abrogé le décret n° 72-64 du 21 mars 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction.

Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déret qui sera publié au Journal officiel de de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1978.

Houari BOUMEDIENE