Arrêté
Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signature au directeur des aérodromes et des ouvrages d'art
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mellouk, direc- 638 JOURNAL OFFICIEL DE LA teur des aérodromes et des ouvrages d'art, à l'effet de signer au nom du miristre des travaux publics, tous actes et decisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 78-35
- Décret
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