Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur général des infrastructures au ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions,
- donnée à M. Abdelmadjid Chiali, délégation est directeur général des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqueе et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1980.
Mohamed KORTEBL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.