Arrêté du ler juillet 1978 fixant la composition de la commission d'examen de titres et de qualification professionnelle au ministère des travaux publics

La commission chargée d'examiner les titres et la qualification professionnelle des ingénieurs, techniciens, experts et bureaux d'études, exerçant dans le secteur des travaux publics, comprend : le secrétaire général du ministère des travaux publics, président,

- le directeur général de la réglementation et des moyens, le directeur général des infrastructures, le directeur de la tutelle des entreprises, le directeur des études générales et de la réglementation technique, deux représentants des organismes sous tutelle du ministère des travaux publics.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission sera présidée par le directeur général de la réglementation et des moyens ou à défaut, par le directeur général des infrastructures.

Le secrétariat de la commission est assuré par le sous-directeur du contrôle de la profession de travaux publics.

La commission, objet de l'article 1er ci-desssus, exerce sa compétence conformément aux dispositions du décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 susvise, et en particulier son article 6.

Le directeur général de la réglementation et des moyens est chargé de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler juillet 1978.

Boualem BENHAMOUDA.

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