Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de l'infrastructure et de la signalisation maritimes au ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bekhaled Taïbi, directeur de l'infrastructure et de la signalisation maritimes, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. officiel Art. 2. de la Le République présent arrêté algérienne sera publié au Journal démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1980.
Mohamed KORTEBL
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