Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdenour Benabid, directeur des personnels et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, Gous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signatore au directeur des etudes générales et de la réglementation technique.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics;
Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Nouredine Alaout en qualité de directeur des études générales et de la reglementation technique ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, delegation est donnée à M. Nouredine Alaoul, direceur des études générales et de la règlementation technique, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, a 'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de Signature au d.recteur de radministration et des moyens généraux.
Le ministre des travaux publics, vu le décret n° 79 28 du 8 mars 1979 autorisant Les membres du Gouvernement dereguer leur signature; 21 Loût 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics ;
Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Hocine Abada en qualité de directeur de i'administration et des moyens généraux ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Abada, directeur de l'administration et des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décision, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 78-35
- Décret
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