Arrêté
Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signature au directeur de l'infrastructure et de la signalisation maritime
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bekhaled Taïbi, directeur de l'infrastructure et de la signalisation maritime, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 78-35
- Décret
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