Arrêtés du 2 septembre 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Idir Nazef, sous-directeur des constructions nouvelles à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes individuels ou règlementaires, à l'exclusion des arrêtés
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signame:
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics ;
Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Ahcene Aït Ahmed en qualité de sous-directeur de l'entretien routier ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Ancène Aït Ahmed, sous-directeur de l'entretien routier, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes individuels ou règlementaires, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu de décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du mintstère des travaux publics;
Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Lazhari Hecini en qualité de sous directeur de l'entretien portuaire et des travaux de dragage;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans 4 limite de ses attributions, délegation est donnee a M. Lazhari Hecini, sous-directeur de l'entretien portuaire et des travaux de dragage, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes individuels ou règlementaires, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officier de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant tes membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics;
Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Hamdane Semmoud en qualité de sous-directeur de la règlementation technique; 4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 687 Arrête : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamdane Semmoud sous-directeur de la règlementation technique, à l'effet LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 78-35
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.