Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens généraux au ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Abada, directeur de l'administration et des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1980.
Mohamed KORTEBI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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