Décret n° 85-132 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des travaux publics comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes * la direction de la planification et de la formation, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, * la direction de l'administration des moyens, * la direction des moyens de réalisation, * la direction des routes, * la directiton des aérodromes et ouvrages d'art, * la direction des infrastructures maritimes.

La direction de la planification et de la formation comprend : 1º) La sous-direction des études et de la recherche appliquée qui comporte

a) le bureau des études,

b) le bureau de la recherche appliquée. 2°) La sous-direction des investissements qui comporte:

a) le bureau des routes et aérodromes,

b) le bureau des infrastructures maritimes,

c) le bureau des moyens. 3°) La sous-direction des statistiques et de l'informatique qui comporte :

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau de l'informatique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 4°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte:

a) le bureau de la formation et du perfectionnement,

b) le bureau des établissements.

La direction des études juridiques, de Is réglementation et du contentieux comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte:

a) le bureau de la réglementation et de la documentation,

b) le bureau des etudes juridiques. 2°) La sous-direction du contentieux et des marchés qui comporte :

a) le bureau du contentieux,

b) le bureau des marchés.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction des personnels qui comporte:

a) le bureau de'la gestion des personnels,

b) le bureau des statuts. 2°) La sous-direction du budget qui comporte 1

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité. 3°) La sous-direction des moyens et de l'action sociale qui comporte :

a) le bureau des moyens,

b) le bureau de l'action sociale.

La direction des moyens de réalisation comprend :

1) La sous-direction des équipements qui comporte:

a) le bureau des équipements,

b) le bureau de la maintenance et de la normalisation. 2°) La sous-direction de l'évaluation des performances qui comporte:

a) le bureau des analyses financieres,

b) le bureau des normes de gestion et des coûts, 3°) La sous-direction des professions et de l'organisation des entreprises qui comporte :

a) le bureau de l'organisation des entreprises,

b) le bureau du contrôle des professions.

La direction des routes comprends 1°) La sous-direction de la gestion du réseau routier qui comporte :

a) le bureau d'exploitation routière,

b) le bureau de l'entretien, 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des travaux routiers et des | techniques qui comporte:

a) le bureau du suivi et du contrôle,

b) le bureau des techniques et d'assistance aux collectivités locales. 3°) La sous-direction des projets autoroutiers et des grands travaux qui comporte

a) le bureau des autoroutes,

b) le bureau des grands travaux.

La direction des aérodromes et des ouvrages d'art comprend a 1º) La sous-direction des aérodromes qui comporte:

a) le bureau de la réglementation technique,

b) le bureau du suivi et du contrôle. 2°) La sous-direction des ouvrages d'art qui comporte:

a) le bureau de la réglementation technique et de la normalisation,

b) le bureau des projets.

La direction des infrastructures maritimes comprend : 1º) La sous-direction des travaux portuaires et maritimes qui comporte :

a) le bureau du suivi et du contrôle,

b) le bureau de la réglementatiion technique et de la police du domaine public maritime. 2°) La sous-direction de la signalisation maritime et des études de milieu qui comporte:

a) le bureau des études et du contrôle,

b) le bureau de la signalisation maritime.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures des organes de l'administration centrale du ministère des travaux publics, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID.

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