Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation au ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attribution: délégation est donnée à M. Abdenour Benabid. direc teur des personnels et de la formation, à l'effet d signer au nom du ministre des travaux public: tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratiqu et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1980.
Mohamed KORTEBI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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