Décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics

Pour la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, le ministre des travaux publics assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de réalisation d'infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires; en matière d'infrastructures ferroviaires, le ministre des travaux publics prête son concours au ministre des transports pour la réalisation de tout projet de construction, de modernisation ou d'extension de voies ferrées,

Au titre de sa mission, le ministre des travaux publics est chargé dans le cadre du schéma directeur des infrastructures:

a) En matière d'infrastructures routières, de la préparation du plan de développement et d'aménagement de l'ensemble des réseaux routiers en association avec le ministre des transports.

b) De la conception, de la construction, de l'aménagement et de la maintenance des autoroutes et des routes nationales,

c) De la conception, de la construction et de l'aménagement de la voirie urbaine, des chemins communaux et des chemins de wilaya en commun avec le ministère de l'intérieur ainsi que du contrôle technique de leur maintenance.

Le ministre des travaux publics fournit en outre, aux collectivités locales, l'assistance technique nécessaire à la maintenance de la voirie urbaine, des chemins communaux et des chemins de wilaya dont la gestion leur est confiée.

d) De la protection et de la police du domaine public routier.

e) Des conditions et des modalités de mise en œuvre de la signalisation routière en accord avec le ministre de l'intérieur et le ministre des transports, conformément aux textes en vigueur.

En matière d'infrastructures maritimes, le ministre des travaux publics est chargé :

a) de préparer le schéma directeur des infrastructures maritimes en association avec le ministre des transports.

b) de la conception, de la construction, de l'aménagement et de la maintenance des infrastructures portuaires en association avec le ministre des transports.

c) du dragage, de grands travaux, des travaux neufs et de travaux de reconnaissance, à l'exception de travaux courants d'entretien qui relèvent du ministère des transports.

a) de la signalisation maritime, de la protection et de la police Cu domaine public maritime, à l'exception du domaine public portuaire.

En matière d'infrastructures aéroportuaires, le ministre des travaux publics est chargé de la preparation du plan d'aménagement et d'extension des aérodromes, en association avec le ministre des transports, après concertation avec le ministre de la défense nationale.

Il est responsable de la construction et de l'entretien des aérodromes civils.

En matière d'infrastructures ferroviaires, le ministre des travaux publies prète son concours pour I etude, la réalisation et le contrôle des programmes de constructions nouvelles, de modernisation et d'extension de veles ferrees.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978

Le ministre des travaux publics prépare et met en rauvre les techniques et procédures de normalisation ainsi que les normes techniques d'études et de réalisations et en assure le contrôle.

Le ministre des travaux publics participe avec les autres ministres intéressés :

a) à l'élaboration des plans d'aménagement du territoire et des plans d'urbanisme.

b) à la réglementation de la circulation routière, en accord notamment avec le ministre de l'intérieur et le ministre des transports.

c) à la définition des programmes de fabrication, d'importation et de distribution des matériels et matériaux de travaux públics dans le cadre de la législation en vigueur.

Le ministre des travaux publics assure la tutelle des organismes, entreprises et établissements de formation placés sous son autorité et concourant à 3 mise en œuvre de la politique du touvernement dans les matières relevant de ses attributions. Il contrôle les entreprises privées d'études et de réalisation de travaux publics. In organise le service civil des ingénieurs des travaux publics et en contrôle la profession.

Un arrêté interministériel fixera les conditions et les modalités de collaboration du ministre des travaux publics et du ministre des transports, d'une part, le ministre des travaux publics et les autres ministres concernés, s'il y a lieu, d'autre part, dans l'ensemble défini par les attributions ainsi fixées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1978.

Houari BOUMEDIENE