Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1979 portant délégation de signature au directeur général des infrastructures au ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Chiali, directeur général des infrastructures, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes individuels ou règlementaires, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1979.
Ghazali AHMED-ALI.
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 78-35
- Décret
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