CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 29 décembre 1977, 7 et 8 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 148. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 janvier 1978 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions directes locales, p. 149. Arrête interministériel du 12 janvier 1978 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des impositions directes locales, p. 149. Arrêté interministériel du 12 janvier 1978 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget des communes, p. 149. Arrêté interministériel du 22 janvier 1978 rendant exécutoire la délibération n° 24/APW du 18 octobre 1977 de l’APW de Blida, relatif à la création d’une entreprise publique de parc de la wilaya, p. 149. Arrêté du 12 janvier 1978 portant répartition du contingent d’assistance mis à la charge des collectivités locales pour 1977, p. 150. Arrêté du 12 janvier 1978 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya, p. 150. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l’entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD), p. 150.

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 78-33 du 25 février 1978 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature nationalisés par l’ordonnance nº 78-03 du 21 janvier 1978 à l’entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD), p. 151 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics, p. 152. Décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics. p. 152. Décret du 31 janvier 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires techniques générales, p. 154. Décret du ler février 1978 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics, p. 154. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-178 du 7 décembre 1977 portant modification du décret n° 77-85 du 6 juin 1977 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires, p. 154. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés du 30 janvier 1978 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse algerienne d’assurance-vieillesse, p. 173 Arrêtés du 30 janvier 1978 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 173. Arrêté du 30 janvier 1978 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 173 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-37 du 25 février 1978 fixant les conditions d’accès et l’organisation du cycle d’études médicales spéciales p. 173. ९ Arrêté du 31 janvier 1978 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session d’avril 1978), p. 174. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatifs a l’attribution de noms et prénoms à des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, p. 177. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 29 décembre 1977, 7 et 8 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. Mustapha Chaabane est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler septembre 1977, et conserve, au 31 décembre 1977, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. Mohamed Aziz Chentouf est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, compter du ler décembre 1977, et conserve. au 31 décembre 1977, un reliquat de 1 an et 1 mois. Par arrêté du 29 décembre 1977. M. Mustapha Achour est classe au 8ème échelon du corps des administrateurs, indice 495, à compter du 4 novembre 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 mois et 27 jours. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. Bouharkat Aït-Mamar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. Amor Beddiar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté a ministère de la santé publique. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. Belkacem Kahleras est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. Layachi Aït-Idir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 235, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. Djilali Boudjerda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. El-Mouloud Khamari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 29 décembre 1977, M. M’Hamed Rouini est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et, affecté à la direction générale des collectivités locales (ministère de l’intérieur). Par arrêté du 29 décembre 1977, M. Hafid dit Abdelhafid Amokrane, administrateur de 10ème échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté. Il cessera ses fonctions le même jour. Par arrêté du 29 décembre 1977, sont nommés en qualité l’administrateurs stagiaires et affectés auprès du ministère de l’intérieur, les cinquante-deux (52) élèves issus de l’école nationale d administration, promotion de juin 1977, dont les noms suivent : 1 Abdelhamid Ali Rachedi 27 Mohamed Kamel Khalfaoui 2 Rachid Fatmi 28 Salim Mostefaï 3 Sidi Mohamed Gaouar 29 Hamid Nacer Khodja 4 Saïd Ouahab 30 Mohamed Mounib Sendid 5 Mohamed Saïd Aït Smail 31 Lakhdar Smani 6 Salah Ancar 32 Abdelhamid Abrous 7 Mohamed Bendali Brahim 33 Smail Allaoua 8 Nadjib Benmeziane 34 Abdellah Baali 9 Slimane Ben El Hadj 35 El Hadı Belharizi 10 Larmine Bennadji 36 Mouloud Beikadi 11 Mustapha Boudehene 37 Ahmed Boutache 12 Mohamed Saian Boultif 38 Mohamed El-Amine Derragui 13 Hamouda Direm 39 Saïd Djinnit 14 Hassane Hamadache 40 Mohamed Hanneche 15 Tahar Khalfa 41 Abdellah Laouari 16 Chikh Lardja 42 Rachid Quali 17 Brahim Merad 43 Belkacem Touati 18 Mohamed Merdjani 44 Madani Alloui 19 Abdelkader Rafed 45 Ahmed Bennaouda 20 Abderrahmane Ainad Tabet 46 Mohamed Nabil Dellabani 21 Mouloud Amghar 47 Hamana Khanfar 22 Othmane Benhaddia 43 Kemal Litim 23 Mohamed Bennini 49 Kouider Maachou 24 Madjid Benyezzar 50 Mehdi Nouari 25 Benameur Djemel 51 Djamel-Eddine Othmani 26 Ahmed Khelifi 52 Ahcène Seriak Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions.

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 janvier 1973, M. Mohamed Boulkour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1976. Par arrêté du 8 janvier 1978, M. Boualem Yacef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 8 janvier 1978, M. Mohamed Bouhamidane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence de la République. Par arrêté du 8 janvier 1978, M. Messaoud Drifel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des industries légères. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 janvier 1978 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions directes locales. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’article 115 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 70-155 du 22 octobre 1970 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de garantie des wilayas ; Vu le décret n° 73-134 du 9 août 1973 portant application de l’article 27 de la loi de finances pour 1973 et création du service des fonds communs des collectivités locales; Arrêtent Article 1er, Le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impôts directs, est fixé à 2% pour l’année 1978. Art. 2. Le taux s’applique aux prévisions de recettes des taxes directes des wilayas, à l’exclusion de celles concernant la part des wilayas sur le versement forfaitaire et l’impôt sur les traitements et salaires. Art. 3. Le directeur général des collectivités locales, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publię au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1978. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire géneral, Zineddine Sekfali. Habib Hakiki. Arrêté interministériel du 12 janvier 1978 fixant le taux de participation des comm ines au fonds de garantie des impositions directes locales. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’article 267 de l’ordonnance no 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ; Vu le décret n° 67-159-du 15 août 1967 fixant les modalités d fonctionnement du fonds communal de garantie; Vu le décret n° 73-134 du 9 août 1973 portant application de l’article 27 de la loi de finances pour 1973 et création du service des fonds communs des collectivités locales: REPUBLIQUE ALGERIENNE 149 Arrêtent Article 1er. – Le taux de participation des communes au fonds de garantie des impôts est fixé à 2% pour l’année 1978. Art. 2. - Ce taux s’applique aux prévisions de recettes des taxes directes des communes, à l’exclusion de celles concernant la part des communes sur le versement forfaitaire et l’impôt sur les traitements et salaires. Art. 3. Le directeur général des collectivités locales, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1978. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Zineddine Sekfali. Habib Hakiki, Arrêté interministériel du 12 janvier 1978 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget des communes. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance no 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment son article 246; Vu le décret n° 67-145 du 31 juillet 1967 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, et notamment son article 2; Arrêtent : Article 1er. - Le taux minimal légal du prélèvement opéré par les communes sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement est fixe à 20% pour l’année 1978. Art. 2. Sont prises en compte pour le calcul du prélèvement, les recettes énumérées ci-après : Chapitre 14 Attribution du service des fonds communs des collectivités locales (déduction faite de l’aide aux personnes ágées, sous-article 7413); -Chapitre 75 Impôts indirects; -Chapitre 76 Inapôts directs (déduction faite de la participation au fonds de garantie des impôts directs, chapitre 68). Art. 3. - Les walis, les directeurs des contributions diverses et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1978. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Zineddine Sekfali. Habib Hakiki. Arrêté interministériel du 22 janvier 1978 rendant exécutoire la délibération n° 24/APW du 18 octobre 1977 de l’APW de Blida, relatif à la création d’une entreprise publique de paro de la wilaya. Par arrêté interministériel du 22 janvier 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 24/APW du 18 octobre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « Société de parc de la wilaya de Biida ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 28 mai 1971.

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 Arrêté du 12 janvier 1978 portant répartition du contingent Compte 75 Impôts directs d’assistance mis à la charge des collectivités locales pour 1977. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 73-61 du 3 ayril 1973 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés: Vu le décret n° 74-1 du 16 janvier 1974 portant participation de. collectivités locales aux dépenses d’assistance médico-sociale; Vu le décret n° 77-85 du 6 juin 1977 fixant l’équilibre et les modalités de financement, es budgets autonomes des secteurs sanitaires; Arrête : Article 1er: Les collectivités locales participent à raison de 5/10 pour les communes et 5/10 pour les wilayas aux dépenses d’assistance mises à leur charge. Art. 2. La participation de chaque commune aux dépenses d’assistance (P) s’obtient pour le contingent mis à la charge des communes (C), multiplié par les bases taxables de la commune (T), sur l’ensemble des bases taxables des communes (B): P C x T. E Art. 3. La participation de chaque wilaya aux dépenses d’assistance (P) s’obtient par le contingent mis à la charge des wilayas (C), multiplie par les bases taxables de la wilaya (T), sur l’ensemble des bases taxables des wilayas (B): P = C x T. B Art. 4. Le produit de la participation des collectivités locales es versé au compte de trésorerie no 205-003 sur la base d’un titre de perception etabli par l’administration centrale. Art. 5. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la épublique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1978. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Zineddine Sekfali, Arrêté du 12 janvier 1978 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya. Le ministre de l’intérieur, Vu l’article 100 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas ; Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au prélevement sur les recettes de fonctionnement, et notamment son article 1er; Arrête : Article 1er. Le taux minimal légal du prélèvement opéré par les wilayas sur les recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement est fixé à 20% pour l’année 1978. Art. 2. - Sont prises en compte pour le calcul du montant du prélèvement, les recettes énumérées ci-après: Compte 74 Attribution du service des fonds communs des collectivités locales; (déduction faite de la participation au fonds de garantie des impôts directs (F.G.I.D.) article 640). Art, 3. Les walis et les directeurs des services financiers des conseils exécutifs de wilaya sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1978. P. le ministre de l’interieur, Le secrétaire général, Zineddine Sekfali MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Décret n° 78-32 1 25 février 1978 portant création de l’entreprise nationale de travaux hydrauliques « ENATHYD ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative a la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 75-23 du 29 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 29 avril 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise cocialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat ; Vu l’ordonnance no 78-03 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société des grands travaux de l’Est ; Vu le aécret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Décrète : TTTRE I DENOMINATION OBJET SIEGE Article 1er. Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique conformément aux principes de la charte de l’organisation socialiste des entreprises et aux dispositions de l’ordonnance n° 71-14 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application, denommée entreprise nationale de travaux hydrauliques << E.NA. T.HYD. et ci-dessous désignée « l’entreprise ». L’entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le présent decret. Art. 2. L’entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l’execution de tous les travaux d’hydraulique, de construction et de mise en valeur : Génie civil, forage, conduites, canaux, réservoirs, stations de pompage, ouvrages de retenue, etc… L’entreprise peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, ina striemes, momières, immobileres et financieres inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développe- Compte 75 Impôts ment dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la indirects : réglementation en vigueur,

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec sor. objet, ceder a toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l’exécution des marchés dont elle serait titulaire. Art. 3. -L’entreprise exerce les activités conformes à son objet sur tout le territoire national. Art. 4. Le siège social de l’entreprise est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement. Titre II STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT Art. 5. La structure, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise et de ses unités, obeissent aux principes contenus dans la charte de l’organisation des entreprises, aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application. Art. 6. L’entreprise est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 7. Les organes de l’entreprise et de ses unités sont : l’assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de l’entreprise et les directeurs des unités. Art. 8. - Les organes de l’entreprise assurent la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités de l’entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique et aux textes subséquents. Titre III TUTELLE CONTROLE COORDINATION

- Art. 9. L’entreprise est placee sous la tutelle et le contrôle du ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement qui exerce ses pouvoirs conformément à l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 10. L’entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseiis de coordination des entreprises socialistes. Titre IV PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Art. 11. Le patrimoine de l’entreprise est régi par les dispositions réglementaires relatives au patrimome de l’entreprise socialiste est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement et du ministre des finances. Art. 12. ‘Toutes modifications ulterieures du fords initial de l’entreprise interviennent sur proposition au directeur general l’entreprise formulée en séance du conseil de direction de l’entreprise, après consultation de l’assemblée des travailleurs, par arrêté conjoint de l’autorité de tuelle et du ministre des finances. Titre V STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE Art. 13. La structure financière de l’entreprise est régle les dispositions réglementaires relatives à l’entreprise Par socialiste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 151 Art. 14. Les comptes prévisionnels de l’entreprise, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise sont soumis, pour approbation, dans les délais “églementaires, au ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, au ministre des finances et au secretaire d’Etat au plan. Art. 15. Le bilan, le compte d’exploitation générale, le compte de pertes et profits et le compte d’affectation des résultats ainsi que le rapport annuel d’activite de l’exercice écoulé, accompagné des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise et du rapport du commissaire aux comptes, sont adressés au ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, au ministre des finances et au secrétaire d’Etat au plan. Art, 16. Les comptes de l’entreprise sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions de l’ordonrence no 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. Titre VI PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES Art. 17. Toute modification des dispositions du présent décret, à l’exclusion de celle visée à l’article 12 ci-dessus, se fait dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pour le dit décret. Le texte de modification fait l’objet d’une proposition du directeur genéral de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction après consultation de l’assemblée des travailleurs. Il est soumis à l’autorité de tutelle compétente pour approbation. Art, 18. La dissolution de l’entreprise, la liquidation et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcées que par un texte de même nature qui déterminera les conditions de sa liquidation et l’attribution de son actif. Art. 19. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1978. Houari BOUMEDIENE Décret n° 78-33 du 25 février 1978 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par l’ordonnance n° 78-03 du 21 janvier 1978 à l’entreprise nationale de travaux hydrauliques « ENATHYD Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 : Vu l’ordonnance n° 78-03 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la ociété des grands cravaux de l’Est; Décrète : Article 1er, L’ensemble des biens, parts, actions, droits et interêts de toute nature, nationalisés par l’ordonnance no 78-03 du 21 janvier 1978, est transféré par le présent décretà l’entreprise nationale de travaux hydrauliques. Art. 2. L’entreprise nationale de travaux hydrauliques versera au tresor public. selon les modalites qui seront fixées Da decision conjonte du ministre de ‘hydraulique, de la mise en valeur des terres of de la protection de l’environnement et du ministre des finances, une somme valant contrepartie des biens transferés par Farticle 1er ci-dessus. Art. 3. Le ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présen décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne democratique et populaire. Fait à Aiger, le 25 février 1978. Houari BOUMEDIENE

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics, Le Président de la République, Vu la Charte nationale et notamment son titre VII. chapitre IV; Vu la Constitution et notamment son article 111, alinéas 6 et 7; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation dcs structures du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Pour la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, le ministre des travaux publics assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de réalisation d’infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires; en matière d’infrastructures ferroviaires, le ministre des travaux publics prête son concours au ministre des transports pour la réalisation de tout projet de construction, de modernisation ou d’extension de voies ferrées, Art. 2. Au titre de sa mission, le ministre des travaux publics est chargé dans le cadre du schéma directeur des infrastructures: a) En matière d’infrastructures routières, de la préparation du plan de développement et d’aménagement de l’ensemble des réseaux routiers en association avec le ministre des transports. b) De la conception, de la construction, de l’aménagement et de la maintenance des autoroutes et des routes nationales, c) De la conception, de la construction et de l’aménagement de la voirie urbaine, des chemins communaux et des chemins de wilaya en commun avec le ministère de l’intérieur ainsi que du contrôle technique de leur maintenance. Le ministre des travaux publics fournit en outre, aux collectivités locales, l’assistance technique nécessaire à la maintenance de la voirie urbaine, des chemins communaux et des chemins de wilaya dont la gestion leur est confiée. d) De la protection et de la police du domaine public routier. e) Des conditions et des modalités de mise en œuvre de la signalisation routière en accord avec le ministre de l’intérieur et le ministre des transports, conformément aux textes en vigueur. Art. 3. En matière d’infrastructures maritimes, le ministre des travaux publics est chargé : a) de préparer le schéma directeur des infrastructures maritimes en association avec le ministre des transports. b) de la conception, de la construction, de l’aménagement et de la maintenance des infrastructures portuaires en association avec le ministre des transports. c) du dragage, de grands travaux, des travaux neufs et de travaux de reconnaissance, à l’exception de travaux courants d’entretien qui relèvent du ministère des transports. a) de la signalisation maritime, de la protection et de la police Cu domaine public maritime, à l’exception du domaine public portuaire. Art. 4. En matière d’infrastructures aéroportuaires, le ministre des travaux publics est chargé de la preparation du plan d’aménagement et d’extension des aérodromes, en association avec le ministre des transports, après concertation avec le ministre de la défense nationale. Il est responsable de la construction et de l’entretien des aérodromes civils. Art. 5. En matière d’infrastructures ferroviaires, le ministre des travaux publies prète son concours pour I etude, la réalisation et le contrôle des programmes de constructions nouvelles, de modernisation et d’extension de veles ferrees. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 Art. 6. Le ministre des travaux publics prépare et met en rauvre les techniques et procédures de normalisation ainsi que les normes techniques d’études et de réalisations et en assure le contrôle. Art. 7. Le ministre des travaux publics participe avec les autres ministres intéressés : a) à l’élaboration des plans d’aménagement du territoire et des plans d’urbanisme. b) à la réglementation de la circulation routière, en accord notamment avec le ministre de l’intérieur et le ministre des transports. c) à la définition des programmes de fabrication, d’importation et de distribution des matériels et matériaux de travaux públics dans le cadre de la législation en vigueur. Art. 8. Le ministre des travaux publics assure la tutelle des organismes, entreprises et établissements de formation placés sous son autorité et concourant à 3 mise en œuvre de la politique du touvernement dans les matières relevant de ses attributions. Il contrôle les entreprises privées d’études et de réalisation de travaux publics. In organise le service civil des ingénieurs des travaux publics et en contrôle la profession. Art. 9. Un arrêté interministériel fixera les conditions et les modalités de collaboration du ministre des travaux publics et du ministre des transports, d’une part, le ministre des travaux publics et les autres ministres concernés, s’il y a lieu, d’autre part, dans l’ensemble défini par les attributions ainsi fixées. Art. 10. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1978. Houari BOUMEDIENE Décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-100 et 152; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant reorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère des travaux publics comprend deux direcions generales dotées chacune d’un bureau de planification. Art. 2. Sous l’autorité du ministre, le secrétaire général est chargé d’animer, de coordonner et de contrôler l’activité des deux directions générales. Art. 3 La direction générale des infrastructures, outre le bureau de planification placé auprès du directeur général, est chargée de la coordination des programmes d’investissement dans le domaine des infrastructures Elle comprend à cet effet: la direction des études générales et de la réglementation technique. la direction de l’infrastructure et de la signalisation routière, la direction de l’infrastructure et de la signalisation maritime,

• la direction des aérodromes et des ouvrages d’art.

26 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. La direction des études générales et de la régle mentation technique qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction des études égnérales,

• la sous-direction de la réglementation technique. est chargée de réaliser en accord avec le ministre des transports, les ét’ue générales techniques et économiques nécessaires à la definition des schémas directeurs des infrastructures de transporte dans le cadre de la pontique nationale d’aménagement du territoire, de préparer les mesures relatives a la réglementation technique propre à la création et au développement des infrastructures de transport, de définir et de suivre les programmes de recherche du laboratoire national des travaux publics, de gérer les moyens informatiques du ministère des travaux publics, de controler es activités au service d’études et d. travaux d’infrastructure. Art. 5. La direction de l’infrastructure et de la signalisation routières qui comprend : la sous-direction de l’entretien routier, la sous-direction des matériels,
• le sous-direction des travaux neufs, est chargée : de la gestion du budget d’entretien des routes nationales, du contrôle de l’entretien des voiries gérées par les collectivités locales, de la réalisation de la signalisation routière, de la protection et de la police du domaine public routier, du classement et du déclassement des routes,
• de la gestion des opérations d’équipement. Art. 6. La direction des aérodromes et des ouvrages d’art qui comprend deux sous-directions : la sous-direction des travaux d’entretien, -is sous-direction constructions nouvelles, chargée: ⚫ de la gestion des crédits d’équipement et d’entretien destinés aux aerodromes,

• du contrôle d’entretien des pistes d’aviation et des aerodromes civils,

• du concours au ministère des transports dans le domaine des constructions nouvelles et d’extension de voies ferrées. Art. 1. La direction des infrastructures et de la signalisation maritimas qui comprend tro… sous-directions: -la sous-directio de l’entretien portuaire et des travaux de dragage, -la sous-direction des investissements portuaires, -la sous-airection des mesures et de la signalisation maritimes, est charges : • de la gestion du budget d’entretien des ouvrages portuaires, De l’équipement ainsi que des travaux de défense contre la mer, • de la gestion des opérations d’équipement,

• de la protection et de la police du 16maine public maritime a l’exception des ouvrages portuaires relevant du ministère des transports, • de la conecte des mesures maritimes, relevé bathymétrique, turtes de ivents de houle de courant t de dépôts marins,

• du contrôle du service de signalisation maritime. Art. 8. La direction générale de la réglementation et des moyens, outre le bureau de planification placé auprès du directeur general, est chargee de la coordination des programmes d’investissements planifiés; clle comprend à cet effet: la direction de la tutelle des entreprises, la direction de l’administration et des moyens généraux, عسم في direction des personnels et de la formation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 Art. 9, - La direction de la tutelle des entreprises qui comprend : la sous-Cirection des investissements, la sous-direction de contrôle de la profession de travaux publics, la sous-direction de la réglementation générale et de la documentation technique; est chargée :

• de definir les programmes d’investissements des moyens publics et semi-publics d’études et de réalisation,

• de contrôler la gestion administrative, technique et financière des societés et établissements placés sous tutelle du ministre des travau:. publics,

• d’effectuer des études de marché et de l’élaboration éventuelle de contrats-programmes,

• d’organiser les achats groupés et de préparer toutes les formalites nécessaires à l’achat de matériel, de matériaux et de tous produits destinés aux entreprises et établissements publics relevant du ministère des travaux publics, d’examiner et de transmettre au ministère des transports, les besoins en moyens de transport pour le propre compte des entreprises publiques sous tutelle du ministère des travaux publics, d’effectuer des études portant sur la rentabilisation du matériel de travaux publics et sur le parc de pièces détachées,

• de proposer les mesures d’agrément des matériaux, produits et procédes utilisés dans les travaux publics,

• d’étudier les dossiers d’agrément des ingénieurs et bureaux d’études techniques et de la diffusion des annuaires,

• d’organiser le service civil des ingénieurs des travaux publics,

• d’étudier les dossiers en vue de la délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelle et de la diffusion des annuaires des entreprises,

• d’étudier des mesures de réforme de la réglementation des professions des travaux publics,

• d’assister les directions de wilaya pour toutes les questions de réglementation sur lesquelles ces dernières demandent à être informées,

• de diffuser la réglementation des marchés et la réglementation fiscale, la réglementation relative à l’installation des bureaux et entreprises étrangères en Algérie,

• de diffuser également la documentation technique. Art. 10. La direction de l’administration et des moyens generaux qui comprend : sous-direction des moyens généraux de marchés et conte. eux, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction de l’arabisation et de l’interprétariat, est chargée de la gestion des moyens matériels du ministre des travaux publics, ou à lui affectés, de l’organisation technique des réunions et de la diffusion des décisions du comité des marones, des rapports avec la commission centrale des marchés, ainsi que de la traducton des documents. Art. 11. La direction des personnels et de la formation qui omprend deux sous-directions: la sous-direction des personnels, la sous-direction de la formation et des examens,

• est chargee de dresser un état des besoins genéraux en personnel tecnique et administratif, nécessaire à l’administration centrale du ministère des travaux publics et des organismes et entreprises scus tutelle,

• de prepare, une politique de personnel conformement à la législation en vigueur, pour les sociétés sous tutelle,

• te proposer des amendements aux textes relatifs au statut des fonctionnaires, en liaison avec l’autorité chargée de la direction generale de la fonction publique,

• d’ienter les demandes d’emplois reçues par le ministère des travaux publics: elle est responsable du recrutement de la gestion des fonctionnaires et agents du ministère, de la tenue et de la mise à jour du tableau des effectifs,

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de l’c ganisation et du secrétariat des commissions paritaires et des jurys de titularisation de l’application de leurs décisions ainsi que de la gestion des pensions et retraites,
• de définir les conditions de formation continue des fonctionnaires et agents du ministère, d’organiser des cours de formation, ainsi que d’arrêter le programme et l’organisation des examens et concours professionnels,
• de la définition des profils de postes techniques (ingénieurs, contrôleurs techniques, etc.) et des programmes de formation correspondants,
• d’organiser les stages des élèves, des agents du ministère et des entreprises et organismes placés sous sa tutelle, sur le territoire national, à l’étranger, en accord avec d’autres ministères concernés,
• de l’impulsion et du contrôle des centres de contrôle des centres de formation des techniciens, contrôleurs et agents techniques, ainsi que des instituts de formation et de l’école d’ingénieurs, en association avec d’autres ministères s’il y a lieu,
• de mettre en œuvre les programmes d’arabisation du personnel et plus spécifiquement d’organiser sa préparation aux examens de niveau,
• de la collecte des informations techniques en provenance des autres départements ministériels, et de la réglementation technique étrangère. Elle est chargée d’acquérir auprès du secrétariat d’Etat au plan toutes les données statistiques nécessaires à l’activité du ministère des travaux publics et de ses services. Elle est chargée de leurs exploitations et d’en tirer des tableaux simplifiés susceptibles d’être mis à la disposition des services techniques concernés,
• de la préparation et de la tenue à la disposition des services intéressés du répertoire de l’ensemble des textes intéressant le ministère des travaux publics. Art. 12. Est abrogé le décret n° 72-64 du 21 mars 1972 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction. Art. 13. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent déret qui sera publié au Journal officiel de de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1978. Houari BOUMEDIENE Décret du 31 janvier 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires techniques générales. Par décret du 31 janvier 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires techniques générales, exercées par M. Mohamed-Abdou Mazighi, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler février 1978 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Vua Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. M. Mohamed-Abdou Mazighi est nommé secrétaire général du ministère des travaux publics. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1978. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 MINISTERE DES FINANCES Decret n° 77-178 du 7 décembre 1977 portant modification du décret n° 77-85 du 6 juin 1977 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 et notamment son article 16; Vu le décret n° 77-16 du 23 janvier 1977 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre de la santé publique ; Vu le décret n° 77-85 du 6 juin 1977 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires; Décrète: Article 1”. L’article 1 du décret n° 77-85 du 6 juin 1977 susvisé, est modifié comme suit : << Article 1”. Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses pour l’année 1977 à la somme de un milliard cent quarante six millions de dinars (1.146.000.000 DA) ». Art. 2. - L’article 2 du décret 77-85 du 6 juin 1977 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 2. - Pour l’année 1977, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit:

• Dépenses de personnel (traitements, indemnités et charges sociales) 683.000.000 DA. Bourses et indemnités de documentation et de garde 27.000.000 DA. Alimentation 61.000.000 DA. Médicaments, films réactifs et petite instrumentation 260.000.000 DA. Autres dépenses de fonctionnement 115.000.000 DA. Total des dépenses 1.146.000.000 DA. …… La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l’état << A >> annexé au présent décret. > Art. 3. L’article 3 du décret n° 77-85 du 6 juin 1977 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 3. Pour l’année 1977, le financement des dépenses énumérées à l’article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes : Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses de sécurité sociale sous tutelle du ministère de la santé publique 300.000.000 DA. Participation de la caisse nationale de mutualité agricole 25.000.000 DA. Participation des collectivités locales 70.000.000 DA. Contribution du budget de l’Etat 741.000.000 DA. Ressources propres des secteurs sanitaires. 10.000.000 DA. Total des recettes: 1.146.000.000 DA,

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l’état << B » annexé au présent décret. » Art. 4.. Toutes dispositions contraires à celles des articles 1, 2 et 3 du présent décret sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 155 Art. 5. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE ETAT A RECAPITULATION DES DEPENSES 1977 Bourses et Dépenses indemnités de Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total Wilayas Alimentation et petite instrufonctionnement de personnel documentation et de garde Adrar 3.901.300 12.000 El Asnam 23.566.100 120.000 Laghouat 8.826.300 145.000 Oum El Bouaghi 12.324.000 60.000 Batna 19.756.100 120.000 Béjaia 13.469.000 70.000 Biskra 15.563.400 120.000 Béchar 10.003.500 160.000 Blida 49.737.900 1.010.000 Bouira 10.125.400 110.000 Tamanrasse 2.226.200 12.000 Tebessa 7.669.700 42.000 Tlemcen 17.720.400 160.000 Tiaret 16.493.200 115.000 Tizi Ouzou 29.908.000 380.000 Alger 164.307.400 17.180.000 Djelfa 5.194.800 65.000 Jije 6.795.700 45.000 Sétif 22.669.100 365.000 Saida 11.041.700 195.000 Skikda 15.026.300 90.000 Sidi Bel Abbès 17.822.600 155.000 Annaba 27.697.800 300.000 Guelma 12.559.300 80.000 Constantine 41.036.100 2.700.000 Médéa 12.622.900 184.000 Mostaganem 15.914.600 105.000 M’Sila 5.824.600 110.000 Mascara 16.829.700 130.000 Ouargla 8.968.000 80.000 Oran 57.398.700 2.580.000 Cotaux 683.000.000 27.000.000 WILAYA Bourses et Dépenses indemnités de mentation 400.000 1.700.000 740.000 6.753.300 2.110.000 7.970.000 3.270.000 37.036.100 705.000 3.770.000 2.170.000 15.616.300 750.000 4.000.000 1.350.000 18.484.200 1.400.000 6.800.000 2.620.000 30.696.100 1.180.000 5.380.000 2.000.000 22.099.000 1.400.000 6.280.000 2.030.000 25.393.400 1.030.000 4.800.000 2.200.000 18.193.500 6.376.000 17.000.000 7.430.000 81.553.900 1.290.000 4.310.000 1.730.000 17.565.400 155.000 1.830.000 500.000 4.723.200 770.000 3.230.000 1.760.000 13.471.700 1.790.000 8.030.000 3.550.000 31.250.400 1.340.000 7.250.000 3.630.000 28.828.200 3.390.000 11.520.000 4.950.000 50.148.000 12.184.000 63.100.000. 29.450.000 286.221.400 420.000 2.000.000 710.000 8.389.800 460.000 2.370.000 1.270.000 10.940.700 2.020.000 7.860.000 2.980.000 35.894.100 1.040.000 5.140.000 1.960.000 19.376.700 1.330.000 4.740.000 2.740.000 23.926.300 1.480.000 7.140.000 3.380.000 29.977.600 3.120.000 7.540.000 5.160.000 43.817.800 1.190.000 3.230.000 1.740.000 18.799.300 3.780.000 17.230.000 7.760.000 72.506.100 1.420.000 4.660.000 1.640.000 20.526.900 1.170.000 5.710.000 2.370.000 25.269.600 350.000 1.950.000 990.000 9.224.600 1.540.000 8.640.000 2.790.000 29.929.700 890.000 5.280.000 1.280.000 16.498.000 4.520.000 19.540.000 8.850.000 92.888.700 61.000.000 260.000.000 115.000.000 1.146.000.000 D’ADRAR Médicaments, Autres films réactifs Total Secteurs sanitaires Alimentation dépenses de de personnel documentation et de garde Adrar 2.216.300 10.000 Timimoun 1.685.000 2.000 Cotaux 3.901.300 12.000 et petite instru. fonctionnement mentation 250.000 1.100.000 390.000 3.966.300 150.000 600.000 350.000 2.787.000 400.000 1.700.000 740.000 6.753.300

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 WILAYA Bourses el Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires te personne tocumentation et de garde Ain Detla 2.387.700 10.000 Khemis Millana 1.202.500 10.000 Miliana 6.296.000 15.000 El Asnam 7.516.300 40.000 Tenes 2.542.200 15.000 El Attaf 3.621.400 30.000 Totaux 23.566.100 120.000 WILAYA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Aflou 1.695.700 10.000 EL Goléa 1.235.400 10.000 Gharoala 3.354.100 100.000 Laghouat 2.541.100 25.000 Totaux 8.826.300 145.000 …… D’EL ASNAM Médicaments, films réactifs Autres Alimentatior dépenses de Total et petite instru mentation fonctionnement 230.000 800.000 306.000 3.733.700 67.000 370.000 180.000 1.829.500 530.000 2.100.000 632.000 9.573.000 662.000 2.800.000 1.245.000 12.263.300 152.000 900.000 317.000 3.926.200 469.000 1.000.000 590.000 5.710.400 2.110.000 7.970.000 3.270.000 37.036.100 DE LAGHOCAT Médicaments, films réactifs Antres Alimentation dépenses de Total et petite instrumentation fonctionnement 110.000 700.000 270.000 2.785.700 112.000 720.000 260.000 2.337.400 223.000 1.100.000 530.000 5.357.100 260.000 1.250.000 1.080.000 5.136.100 705.000 3.770.000 2.170.000 15.616.300 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Ourn El Bouagh 1.660.700 7.000 Ain Beida 3.590.800 10.000 Meskiana 1.363.500 20.000 Ain M’Lila 1 495.500 8.000 Khenchela 4.213.700 15.000 Totaux 12.324.200 60.000 Médicaments, films réactifs Autres Alimentation dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 132.000 600.000 185.000 2.584.700 212.000 950.000 350.000 5.112.800 54.000 400.000 185.000 2.022.500 59.000 500.000 200.000 2.262.500 293.000 1.550.000 430.000 6.501.700 750.000 4.000.000 1.350.000 18.484.200 WILAYA DE BATNA Bourses et Deperises indemnites de Secteurs sanitaires de personnes documentation et de garde • Arris 3.164.400 10.000 Batna! 10.269.700 60 000 Merouana 2.216.800 10.000 Barika 2.045.400 40.000 Ain Touta 858.900 Kais 771.600 N’Gaous 429.300 Totaux 19.756.100 120.000 ……………….. Médicaments, films réactifs Autres Alimentation dépenses de Total et petite instrumentation fonctionnement 100.000 1.000.000 270.000 4.544.400 970.000 3.230.000 1.500.000 16.029.700 110.000 800.000 220.000 3.356.800 90.000 650.000 195.000 3.020.400 50.000 350.000 135.000 1.393.900 40.000 400.000 150.000 1.361.600 40.000 370.000 150.000 989.300 1.400.000 6.800.000 2.620.000 30.696.100

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 157 WILAYA DE BEJAIA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Akbou 3.114.400 370.000 Béjaia 6.181.500 70.000 575.000 Cap Aokas 956.400 50.000 Kherrata 1.637.300 82.000 Sidi Aich 1.579.400 103.000 Cotaux 13.469.000 70.000 1.180.000 WILAYA DE BISKRA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Biskra 8.236.600 70.000 670.000 Ouled Djellal 2.095.500 10.000 195.000 El Oued 4.192.800 20.000 395.000 El Meghaier 1.038.500 20.000 140.000 Lotaux 15.563.400 120.000 1.400.000 WILAYA DE BECHAR Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires documentation de personne) et de garde Béchar 6.341.600 150.000 540.000 Tindouf 1.555.000 5.000 240.000 Beni Abbès 1.106.900 5.000 150.000 Abadla 1.000.000 100.000 Cotaux 10.003.500. 160.000 1.030.000 WILAYA DE BLIDA Bourses et Dépenses indennités de Alimentation Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Douera 7.577.300 310.000 1.530.000 Blida 6.909.800 300.000 874.000 Centre psychiatrique de Blida 16.693.500 150.000 2.000.000 Boufarik 2.740.000 80.000 246.000 Koléa 5.000.100 60.000 504.000 Hadjout 2.282.500 30.000 264.000 Méftah 3.018.100 30.000 378.000 El Affroun 1.701.800 10.000 140.000 Cherchell 3.499.800 40.000 381.000 Gouraya 315.000 59.000 Fotaux 49.737.900 1.010.000 6.376.000 Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 1550.000 490.000 5.524 400 1.900.000 922.000 9.648.500 580.000 126.000 1.712.400 600.000 209.000 2.528.300 750.000 253.000 2.685.400 5.380.000 2.000.000 22.099.000 Médicaments, Autres films réactifs Total dépenses de et petite instrufonctionnement mentation 2.500.000 900.000 12.376.600 1.050.000 460.000 3.810.500 1.730.000 470.000 6.807.800 1.000.000 200.000 2.398.500 6.280.000 2.030.000 25.393.400 Médicaments, Autres films réactifs Total dépenses de et petite instrufonctionnement mentation 3.000.000 1.580.000 11.611.600 1.000.000 320.000 3.120.000 500.000 170.000 1.931.900 300.000 130.000 1.530.000 4.800.000 2.200.000 18.193.500 Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total et petite instrufonctionnement mentation 3.300.000 1.400.000 14.117.300 3.500.000 930.000 12.513.800 2.000.000 2.600.000 23.443.500 1.400.000 350.000 4.816.000 1.700.000 530.000 7.794.100 1.900.000 380.000 4.856.500 1.200.000 400.000 5.026.100 900.000 270.000 3.021.800 900.000 485.000 5.305.800 200.000 85.000 659.000 17.000.000 7.430.000 81.553.900

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 WILAYA Bourses et indemnités de DE BOUIRA Médicaments, films réactifs Autres Dépenses Alimentation depenses de Total Secteurs sanitaires documentation de personnes et de garde Bouira 1.777.300 30.000 M Chedellab 842.700 Lakhdaria 2.040.000 Sour El Ghoziane 4.241.000 30.000 Aïn Bessem 1.224.400 50.000 Totaux 10.125.400 110.000 WILAYA DE Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde In salah 926.600 5.000 Tamanrasset 1.299.600 7.000 Totaux 2.226.200 12.000 WILAYA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Morsott 904.800 Tebessa 6.764.900 42.000 Totaux 7.669.700 42.000 WILAYA Bourses et Dépenses indemnités de Sécteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Béni Saf 1.921.600 20.000 Maghnia 2.148.000 10.000 Nedroma 932.300 Ghazaquet 1.348.200 30.000 Tlemcen 10.627.800 100.000 Sebdou 742.500 Totaux 17.720.400 160.000 et petite instru tonctionnemen! mentation 260.000 700.000 350.000 3.117.300 86.000 460.000 150.000 1.538.700 334.000 1.400.000 420.000 4.194.000 530.000 1.370.000 640.000 6.811.000 80.000 380.000 170.000 1.904.400 1.290.000 4.310.000 1.730.000 17.565.400 TAMANRASSET Médicaments. Autres films réactifs Alimentation depenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 85.000 930.000 230.000 2.176.600 70.000 900.000 270.000 2.546.600 155.000 1.830.000 500.000 4.723.200 DE TEBESSA Médicaments, Autres films réactifs Total Alimentation dépenses de ‘t petite instru mentation fonctionnement 50.000 530.000 210.000 1.694.800 720.000 2.700.000 1.550.000 11.776.900 770.000 3.230.000 1.760.000 13.471.700 DE TLEMCEN Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total Alimentation et petite instrufonctionnement mentation 155.000 850.000 260.000 3.206.600 100.000 800.000 345.000 3.403.000 85.000 800.000 410.000 2.227.300 80.000 800 000 335.000 2.593.200 1.340.000 4.280.000 2.000.000 18.347.800 30.000 500.000 200.000 1.472.500 1.790.000 8.030.000 3.550.000 31.250.400

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 159 WILAYA DE FIARET Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde l’eniet El Had 1.375.600 @renda 1.907.500 20.000 Sougueur 1.030.000 Mahdia 958.200 l’issemsilt 1.451.500 Ciaret 8.182.200 95.000 sordj Bounaama 733.300 sar Chellala 854.900 L’otaux 16.493.200 115.000 WILAYA Bourses et Dépenses indemnites de Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Azazga 2.210.200 10.000 Azzefoun 598.000 5.000 Bordj Mėnaiel 3.247.300 10.000 Dellys 1.385.800 30.000 Fizi Ouzouυ 10.004.500 270.000 l’igzirt 938.400 5.000 Draa El Mizan 1.426.700 10.000 Boghni 1.654.000 10.000 L’arbaa Nait trathen 2.073.600 10.000 Ain El Hammam 4.058.700 10.000 Centre psychiatrique de Fizi Ouzou 2.310.800 10.000 L’otaux 29.908.000 380.000 Médicaments, - Autres films reactifs Alimentation dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 100.000 600.000 305.000 2.380.600 205.000 900.000 475.000 3.507.500 85.000 600.000 250.000 1.965.000 90.000 600.000 280.000 1.928.200 170.000 700.000 370.000 2.691.500 595.000 3.150.000 1.600.000 13.622.200 55.000 400.000 150.000 1.338.300 40.000 300.000 200.000 1.394.900 1.340.000 7.250.000 3.630.000 28.828.200 DE FIZI OUZOU Medicaments, Autres films réactifs Total Alimentation dépenses de et petite instru fonctionnement mentation 125.000 700.000 420.000 3.465.200 90.000 700.000 110.000 1.503.000 200.000 1.000.000 430.000 4.887.300 190.000 660.000 380.000 2.645.800 1.200.000 4.000.000 1.500.000 16.974.500 80.000 500.000 170.000 1.693.400 130.000 500.000 315.000 2.381.700 125.000 610.000 250.000 2.649.000 150.000 850.000 300.000 3.383.600 570.000 1.500.000 550.000 6.688.700 530.000 500.000 525.000 3.875.800 3.390.000 11.520.000 4.950.000 50.148.000 WILAYA O ALGER Bourses et Dépenses indemutes or Secteurs sanitaires de personne) documentation et de garde C.H.U Mustapha 83.383.400 7.600.000 Parnet 15.895 600 2.100.000 Bırtraria 8.794.600 1.500.000 Be Messous 25.276.800 2.275.000 Dria tiocine 3.718.600 500.000 Cixeraine 2.511.700 580.000 Ait Idir 4.311.700 1.000.000 Kettar 6.049.900 1.000.000 Belfort El Harrach 4.383.800 300.000 Chenia 4.358.900 75.000 Rouiba 4.061.400 150.000 Centre des brûles 1.561.000 100.000 L’otaux 164.307.400 17.180.000 Médicaments. Autres films reactifs Total Alimentation dépenses, de fellte istru tonctionnement mentation 4.604.000 31.500 000 7.140.000 134.227 400 1.205.000 5.500.000 3.725.000 28.425.600 617.000 4.100.000 2.050.000 17.061.600 2.850.000 10.200.000 4.230.000 44.831.800 400.000 1.200.000 520.000 6.338.600 300.000 300.000 2.000.000 5.691.700 350.000 1.600.000 2.000.000 9.261.700 618.000 2.000.000 3.500.000 13.167.900 235.000 2 400.000 1.360.000 8.678.800 470.000 1.600.000 980.000 7.483.900 335.000 1.700.000 1.145.000 7.391.400 200.000 1.000.000 800.000 3.661.000 12.184.000 63.100.000 29.450.000 286.221.400

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 WILAYA DE DJELFA Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de Alimentation te personnel documentation et de garde Djelfa 3.487.800 65.000 310.000 Ain Oussera 1.707.000 110.000 Cotaux 5.194.800 65.000 420.000 WILAYA DE JIJEL Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnites de de personnel Alimentation documentation et de garde El Milia 1.444.000 5.000 60.000 Ferdjioua 1.079.000 45.000 Jijel 3.276.500 40.000 270.000 Taher 996.200 85.000 Cotaux 6.795.700 45.000 460.000 VILAYA DE SETH Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Bordj Bou Arreridj 4.499.800 50.000 245.000 Medjana 825.000 25.000 85.000 El Eulma 2.414.900 25.000 145.000 Ain Oulmène 996.000 45.000 Sétif 10.307.000 250.000 1.220.000 Aïn El Kebira 1.322.200 9.000 45.000 Bougaa 2.303.200 6.000 235.000 Cotaux 22.669.100 365.000 2.020.000 WILAYA DE SAIDA Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de Alimentation de personnel documentation et de garde Ain Sefra 1.061.300 15.000 100.000 El Bayadh 2.307.400 25.000 130.000 Mechéria 1.862.300 25.000 170.000 Saida 4.889.400 130.000 570.000 El Abiod Sidi Cheikh 921.300 70.000 Fotaus 11.041.700 195.000 1.040.000 Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 1.250.000 500.000 5.612.800 750.000 210.000 2.777.000 2.000.000 710.000 8.389.800 Médicaments. films réactifs Autres depenses de Total et petite instru tonctionnement mentation 500.000 320.000 2.329.000 500.000 160.000 1.784.000 900.000 660.000 5.146.500 470.000 130.000 1.681.200 2.370.000 1.270.000 10.940.700 Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total et petite instro mentation tonctionnement 1.400.000 360.000 6.554.800 600.000 140.000 1.676.000 1.000.000 380.000 3.964.900 600.000 160.000 1.801.000 2.700.000 1.440.000 15.917.000 660.000 150.000 2.186.200 900.000 350.000 3.794.200 7.860.000 2.980.000 35.894.100 Médicaments, films réactifs Autres dépenses de Total et petite instru tonctionnement mentation 800.000 320.000 2.296.300 900.000 370.000 3.732.400 900.000 370.000 3.327.300 2.140.000 700.000 8.429.400 400.000 200.000 1.591.300 5.140.000 1.960.000 19.376.700

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 161 WILAYA DE SKIKDA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personne) documentation et de garde Collo 2.126.600 110.000 Lighout Youcet 789.700 20.000 80.000 El Arrouch 2.434.100 285.000 Azzaba 997.800 50.000 Skikda 8.168.100 70.000 750.000 Chetaibi 510.000 55.000 Totaux 15.026.300 90.000 1.330.000 Médicaments,- Autres films réactifs depenses de Total et petite instru tonctionnement mentation 650,000 280.000 3.166.600 300.000 140.000 1.329.700 790.000 390.000 3.899.100 450.000 250.000 1.747.800 2.200.000 1.555.000 12.743.100 350.000 125.000 1.040.000 4.740.000 2.740.000 23.926.300 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Bourses el Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Sidi Bel Abbès 9.749.100 120.000 750.000 Ain Témouchent 4.872.900 20.000 480.000 Telagh 2.375.500 15.000 150.000 Hammam Bou Hadjar 825.100 100.000 Potaux 17.822.600 155.000 1.480.000 WILAYA D’ANNABA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Annaba 21.274.400 300.000 2.400.000 Seraldi 1.704.600 340.000 Ain Berda 1.001.200 50.000 El Kala 2.581.500 270.000 El Tarf 1.136.100 60.000 Potaux 27.697.800 300.000 3.120.000 WILAYA DE GUELMA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Sedrata 1.046.400 50.000 Ain Larbi 247.160 50.000 Guelma 3.766.900 30.000 330.000 Souk Ahras 5.928.900 50.000 600.000 Oued Zenati 1.570.000 160.000 Totaux 12.559.300 80.000 1.190.000 Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total et petite instru mentation fonctionnement 4.100.000 1.870.000 16.589.100 1.400.000 880.000 7.652.900 1.040.000 380.000 3.960.500 600.000 250.000 1.775.100 7.140.000 3.380.000 29.977.600 Médicaments. Autres films réactits Total dépenses de et petite instru fonctionnement mentation 5.340.000 4.100.000 33.414.400 300.000 240.000 2.584.600 600.000 230.000 1.881.200 800.000 360.000 4.011.500 500.000 230.000 1.926.100 7.540.000 5.160.000 43.817.800 Médicaments, Autres films réactifs Total dépenses de et petite unstru fonctionnement mentation 350.000 240.000 1.686.400 210.000 100.000 607.100 1.000.000 445.000 5.571.900 1.070.000 510.000 8.158.900 600.000 445.000 2.775.000 3.230.000 1.740.000 18.799.300

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 WILAYA DE CONSTANTINE Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Chelghoum Laid 1.250.700 5.000 100.000 CHU. de Constantine 33.427.500 2.650.000 2.850.000 El Khroub 903.900 10.000 50.000 Oued Athmenia 3.445.900 35.000 670.000 Mila 2.008.100 110.000 Totaux 41.036.100 2.700.000 3.780.000 στο 410 - WILAYA DE MEDEA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Médéa 7.690.000 150.000 770.000 Ksar El Boukhari 1.349.000 10.000 100.000 Tablat 1.307.000 110.000 Aïn Boucif 705.400 70.000 Berrouaghia 800.500 20.000 100.000 Centre psychiatrique de Médéa 771.000 4.000 270.000 Totaux 12.622.900 184.000 1.420.000 Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total et petite instru mentation fonctionnement 460.000 210.000 2.025.700 15.000.000 6.550.000 60.477.500 500.000 115.000 1.578.900 720.000 645.000 5.515.900 550.000 240.000 2.908.100 17.230.000 7.760.000 72.506.100 Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total et petite instru. fonctionnement mentation 2.600.000 780.000 11.990.000 400.000 160.000 2.019.000 400.000 180.000 1.997.000 400.000 160.000 1.335.400 600.000 180.000 1.700.500 260.000 180.000 1.485.000 4.660.000 1.640.000 20.526.900 WILAYA DE MOSTAGANEM Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Sidi Ali 1.213.400 15.000 65.000 Oued Rhiou 2.320.000 5.000 175.000 Mostaganem 8.514.000 80.000 640.000 Relizane 3.867.200 5.000 290.000 Totaux 15.914.600 105.000 1.170.000 WILAYA DE M’SILA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Sidi Aïssa 836.800 90.000 Bou Saada 2.712.000 50.000 115.000 M’Sila 2.275.800 60.000 145.000 Fotaux 5.824.600 110.000 350.000 …….. στο Médicaments, Autres films réactifs dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 650.000 250.000 2.193.400 900.000 260.000 3.660.000 3.000.000 940.000 13.174.000 1.160.000 920.000 6.242.200 5.710.000 2.370.000 25.269.600 Médicaments. Autres films réactifs dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 400.000 120 000 1.446.800 750.000 370.000 3.997.000 800.000 500.000 3.780.800 1.950.000 990.000 9.224.600

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 163 Contribution Secteurs sanitaires de l’Etat et parti cipation des collec. tivités locales Mascara 11.475.400 Sig 6.028.000 Mohammadia 2.271.900 Tighennif 1.910.200 Bou Hanifia El Hammamet 2.189.200 Totaux 23.874.700 Contribution de l’Etat et parti Secteurs sanitaires cipation des collec tivités locales Djanet 1.570.000 Ouargla 5.122.600 Touggourt 6.372.400 Totaux 13.065.000 Contribution de l’Etat et parti- Secteurs sanitaires cipation des collectivités locales C.H.U. d’Oran 50.716.300 Centre psychiatrique de Sidi Chami 6.697.900 Arzew 1.988.000 Mers El Kebir 2.485.500 Totaux 61.887.700 WILAYA DE MASCARA Participation de la Participation de la Ressources caisse nationale de ‘aisse nationale de propres des Total sécurité sociale mutualité agricole secteurs sanitaires 1.592.000 125.000 20.000 13.212.400 2.194.000 207.000 10.000 8.439.000 179.000 37.000 2.000 2.489.900 705.000 58.000 1.000 2.674.200 830.000 93.000 2.000 3.114.200 5.500.000 520.000 35.000 29.929.700 WILAYA DE OUARGLA Participation de la Participation de la Ressources ‘aisse nationale ne aisse nationale ue propres des Total sécurité sociale mutualité agricole secteurs sanitaires 299.000 46.000 2.000 1.917.000 1.379.000 150.000 30.000 6.681.600 1.322.000 202.000 3.000 7.899.400 3.000.000 398.000 35.000 16.498 000 WILAYA D’ORAN Participation de la Participation de la Ressources caisse nationale de aisse nationale de propres des Total sécurité sociale mutualité agricole secteurs sanitaires 21.814.000 1.498.000 2.000.000 76.028.300 3.978.000 279.000 100.000 11.054.900 291.000 45.000 1.000 2.325.000 917.000 75.000 3.000 3.480.500 27.000.000 1.897.000 2.104.000 92.888.700

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 ETAT B RECAPITULATION DES RECETTES ANNEE 1977 Contribution Participation de la de l’Etat et parti- Wilayas caisse nationale de cipation des collec sécurité sociale tivités locales Adrar 6.170.300 450.000 El Asnam 28.172.100 8.000.000 Laghouat 12.942.300 2.300.000 Oum El Bouaghi 15.553.200 2.500.000 Batna 23.048.100 7.000.000 Béjaia 16.015.000 5.500.000 Biskra 19.881.400 5.000.000 Béchar 14.836.500 3.000.000 Blida 54.374.900 25.000.000 Bouira 13.632.400 3.500.000 Tamanrasset 3.928.200 660.000 Tebessa 10.373.700 2.800.000 Tlemcen 21.251.400 9.200.000 Tiaret 21.291.200 6.900.000 Tizi Ouzou 36.430.000 12.500.000 Alger 184.651.400 90.000.000 Djelfa 7.405.800 780.000 Jijel 9.036.700 1.600.000 Sétif 26.572.100 8.500.000 Saida 15.376.700 3.600.000 Skikda 16.764 300 6.500.000 Sidi Bel Abbès 22.276.600 7.000.000 Annaba 30.009.800 12.600.000 Guelma 14.853.300 3.500.000 Constantine 44.519.100 25.000.000 Médéa 16.137.900 4.000.000 Mostaganem 18.241.600 6.500.000 M’Sila 8.426.600 610.000 Mascara 23.874.700 5.500.000 Ouargla 13.065.000 3.000.000 Oran 61.887.700 27.000.000 Totaux 811.000.000 300.000.000 Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 133.000 6.753.300 840.000 24.000 37.036.100 360.000 14.000 15.616.300 411.000 20.000 18.484.200 598.000 50.000 30.696.100 461.000 123.000 22.099.000 504.000 8.000 25.393.400 351.000 6.000 18.193.500 1.984.000 195.000 81.553.900 428.000 5.000 17.565.400 133.000 2.000 4.723.200 293.000 5.000 13.471.700 744.000 55.000 31.250.400 620.000 17.000 28.828.200 1.152.000 66.000 50.148.000 6.052.000 5.518.000 286.221.400 202.000 2.000 8.389.800 274.000 30.000 10.940.700 787.000 35.000 35.894.100 390.000 10.000 19.376.700 569.000 93.000 23.926.300 682.000 19.000 29.977.600 1.000.000 208.000 43.817.800 433.000 13.000 18.799.300 1.721.000 1.266.000 72.506.100 378.000 11.000 20.526.900 500.000 28.000 25.269.600 185.000 3.000 9.224.600 520.000 35.000 29.929.700 398.000 35.000 16.498.000 1.897.000 2.104.000 92.888.700 25.000.000 10.000.000 1.146.000.000 CILAYA D’ADRAR Contribution Participation de la Secteurs sanitaires de l’Etat et parti aisse nationale de cipation des collec sécurité sociale tivités locales Adrar 3.585.300 300.000 Timimoun 2.585.000 150.000 Totaux 6.170.300 450.000 ……. Participation de la Ressourceев aisse nationale de propres des Total mutualite agricole secteurs sanitaires 81.000 3.966.300 52.000 2.787.000 133.000 6.753.300

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 165 WILAYA D’EL Contribution Participation de la Secteurs sanitaires de l’Etat et parti caisse nationale de cipation des collecsécurité sociale tivités locales Aïn Defla 2.706.700 938.000 Khemis Miliana 1.569.500 234.000 Miliana 6.984.000 2.335.000 El Asnam 9.524.300 2.456.000 Ténés 3.048.200 794.000 Attaf 4.339.400 1.243.000 Potaux 28.172.100 8.000.000 ASNAM Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualite agricole secteurs sanitaires 88.000 1.000 3.733.700 25.000 1.000 1.829.500 244.000 10.000 9.573.000 273.000 10.000 12.263.300 83.000 1.000 3.926.200 127.000 1.000 5.710.400 840.000 24.000 37.036.100 WILAYA DE LAGHOUAT Contribution Participation de la de l’Etat et parti caisse nationale de Secteurs sanitaires ipation des collecsécurité sociale tivités locales Aflou 2.263.700 450.000 El Goléa 1.995.400 295.000 Ghardaia 4.287.100 917.000 Laghouat 4.396.100 638.000 Totaux 12.942.300 2.300.000 Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 71.000 1.000 2.785.700 *46.000 1.000 2.337.400 143.000 10.000 5.357.100 100.000 2.000 5.136.100 360.000 14.000 15.616.300 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Contribution Participation de la de l’Etat et particaisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collecsécurité sociale tivités locales Oum El Bouaghi 2.212.700 315.000 Ain El Beida 4.315.800 682.000 Meskiana 1.717.500 261.000 Aïn M’Lila 1.809.500 388.000 Khenchela 5.497.700 854.000 Totaux 15.553.200 2.500.000 WILAYA DE Contribution Participation de la de l’Etat et particaisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collecsécurité sociale tivités locales Arris 3.602.400 864.000 Batna 11.432.700 4.273.000 Mérouana 2.610.800 687.000 Barika 2.513.400 447.000 Ain Touta 1.235.900 147.000 Kais 959.600 335.000 N’gaous 693.300 247.000 Totaux 23.048.100 7.000.000 ……………. Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 52.000 5.000 2.584.700 112.000 3.000 5.112.800 43.000 1.000 2.022.500 64.000 1.000 2.262.500 140.000 10.000 6.501.700 411.000 20.000 18.484.200 BATNA Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 77.000 1.000 4.544.400 277.000 47.000 16.029.700 58.000 1.000 3.356.800 59.000 1.000 3.020.400 11.000 1.393.900 67.000 1.361.600 49.000 989.300 598.000 50.000 30.696.100

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 WILAYA DE Contribution BEJAIA Participation de la Participation de la Ressources de l’Etat et parti Secteurs sanitaires ‘aisse nationale de ipation des collectivités locales sécurité sociale Akbou 3.889.400 1.504.000 Béjala 7.083.500 2.321.000 Cap Aokas 1.338.400 301.000 Kherrata 1.810.300 662.000 Sidi Aich 1.893.400 712.000 Totaux 16.015.000 5.500.000 WILAYA DE Contribution Participation de la Secteurs sanitaires de l’Etat et parti aisse nationale de ‘ipation des collec tivités locales sécurité sociale Biskra 9.853.600 2.343.000 Ouled Djellal 3.091.500 652.000 El Oued 5.247.800 1.415.000 El Meghaier 1.688.500 590.000 Fotaux 19.881.400 5.000.000 aisse nationale de propres des Total mutualité agricole teurs sanitaires 126.000 5.000 5.524.400 194.000 50.000 9.648.500 26.000 47,000 1.712.400 55.000 1.000 2.528.300 60.000 20.000 2.685.400 461.000 123.000 22.099.000 BISKRA Participation de la Ressources aisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 175.000 5.000 12.376.600 66.000 1.000 3.810.500 143.000 2.000 6.807.800 120.000 2.398.500 504.000 8.000 25.393.400 WILAYA DE BECHAR Contribution de l’Etat et parti Participation de ta Secteurs sanitaires aisse nationale E ipation des collec tivités locales securite sociale Bechar 9.441.600 1.978.000 Tindouf 2.551.000 510.000 Ben Abbès 1.753.900 142.000 Abadla 1.090.000 370.000 Totaux 14.836.500 3.000.000 WILATA DE Contribution te l’Etat et party Participation de la Secteurs sanitaires aisse nationale Se pation des colle tivites locales securite sociale Douera 10.063.300 3.705.000 Blida 7.908.800 4.249.000 Centre psychiatrique de Blida 14.718 500 7.993.000 Boufarik 3.361 000 1.344.000 Koléa 5.184.100 2.409.000 Hadjout 3.473.500 1.281 000 Meftab 3.571.100 1.347 000 El Affroun 1.845.800 1.087.000 Cherchell 3.758 800 1.429.000 Gouraya 490.000 156.000 Totaux 54.374.900 25.000.000 ……… Participation de la Ressources alsse nationale de propres des Total nutualite agricole secteurs sanitaires 187.000 5.000 11.611.600 58.000 1.000 3.120.000 36.000 1.931.900 70.000 1.530.000 351.000 6.000 18.193.500 BLIDA Participation de la Ressources aisse nationale de propres des Total mutualite agricole secteurs sanitaires 299 000 50.000 14.117 300 336.000 20.000 12.513.800 632.000 100.000 23.443.500 106.000 5.000 4.816 000 191.000 10.000 7.794.100 101 000 1.000 4.856.500 107.000 1.000 5.026.100 86 000 3.000 3.021.800 113.000 5.000 5.305.800 13.000 659.000 1.984.000 195.000 81.553.900

28 février 1978 WILAYA DE BOUIRA Contribution Participation de la de l’Etat et partiaisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collec. sécurité sociale tivités locales Souira 2.269.300 758.000 M’Chedellab 1.297.700 213.000 Lakhdaria 3.226.000 859.000 Sour El Ghozlane 5.217.000 1.419.000 Ain Bessem 1.622.400 251.000 13.632.400 3.500.000 Potaux στο στο στ Participation de la Ressources aisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 89.000 1.000 3.117.300 27.000 1.000 1.538.700 108.000 1.000 4.194.000 174.000 1.000 6.811.000 30.000 1.000 1.904.400 428.000 5.000 17.565.400 WILAYA DE TAMANRASSET Contribution Participation de la de l’Etat et parti Paisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collec. sécurité sociale tivités locales In Salah 1.790.600 320.000 2.137.600 340.000 Tamanrasset 3.928.200 660.000 Fotaux Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 65.000 1.000 2.176.600 68.000 1.000 2.546.600 133.000 2.000 4.723.200 WILAYA DE TEBESSA Contribution Participation de la de l’Etat et parti caisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collec sécurité sociale tivités locales Morsott 1.395.800 270.000 Tebessa 8.977.900 2.530.000 10.373.700 2.800.000 Potaux Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 28.000 1.000 1.694.800 265.000 4.000 11.776.900 293.000 5.000 13.471.700 WILAYA DE TLEMCEN de Contribution de l’Etat et parti. Participation de la Participation de la Ressources sanitaires caisse nationale de caisse nationale de propres des Total Secteurs cipation des collectivités locales sécurité sociale Beni Saf 2.349.600 792.000 Maghnia 2.465.000 867.000 Nedroma 1.560.300 616.000 Ghazaouet 1.781.200 750.000 Tlemcen 12.037.800 5.793.000 Sebdou 1.057.500 382.000 Totaux 21.251.400 9.200.000 это это его это это это т mutualité agricole secteurs sanitaires 64.000 1.000 3.206.600 70.000 1.000 3.403.000 50.000 1.000 2.227.300 61.000 1.000 2.593.200 467.000 50.000 18.347.800 32.000 1.000 1.472.500 744.000 55.000 31.250.400

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 WILAYA DE Contribution Participation de ta Secteurs sanitaires de l’Etat et parti aisse nationale de cipation des collec tivités locales sécurité sociale Teniet El Had 1.787.600 543.000 Frenda 2.598.500 832.000 Sougueur 1.534.000 395.000 Mahdia 1.503.200 389.000 Tissemsilt 2.004.500 630.000 Tiaret 9.850.200 3.449.000 Bordj Bounaama 1.008.300 302.000 Ksar Chellala 1.004.900 360.000 Totaux 21.291.200 6.900.000 TIARET Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 49.000 1.000 2.380.600 75.000 2.000 3.507.500 35.000 1.000 1.965.000 35.000 1.000 1.928.200 56.000 1.000 2.691.500 343.000 10.000 13.622.200 27.000 1.000 1.338.300 30.000 1.394.900 620.000 17.000 28.828.200 WILAYA DE TIZI OUZOU Contribution Participation de la Secteurs sanitaires de l’Etat et parti aisse nationale de cipation des collec tivités locales sécurité sociale Azazga 2.509.200 873.000 Azzefoun 1.218.000 258.000 Bordj Menaiel 3.672.300 1.115.000 Dellys 1.926.800 658.000 Tizi Ouzou 11.846.500 4.671.000 Tigzirt 1.369.400 296.000 Draa El Mizan 1.731.700 594.000 Boghni 1.939.000 649.000 L’arbaa Naït Irathen 2.334.600 959.000 Aïn El Hammam 4.998.700. 1.542.000 Centre psychiatrique de Tizi Ouzou 2.883.800 885.000 Totaux 36.430.000 12.500.000 Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 81.000 2.000 3.465.200 24.000 3.000 1.503.000 99.000 1.000 4.887.300 60.000 1.000 2.645.800 437.000 20.000 16.974.500 27.000 1.000 1.693.400 55.000 1.000 2.381.700 60.000 1.000 2.649.000 89.000 1.000 3.383.600 143.000 5.000 6.688.700 77.000 30.000 3.875.800 1.152.000 66.000 50.148.000 WILAYA D’ALGER Contribution Participation de la Secteurs sanitaires de l’Etat et parti Paisse nationale de cipation des collec tivités locales sécurité sociale C.H.U. Alger Mustapha 82.250.400 46.974.000 Parnet 18.924.600 8.734.000 Birtraria 13.411.600 3.399.000 Beni Messous 31.008.800 12.814.000 Drid Hocine 3.721.600 2.246.000 Tixeraine 3.315.700 2.019.000 Ait Idir 6.283.700 2.680.000 El Kettar 7.062.900 3.544.000 Belfort El Harrach 5.714.800 2.570.000 Thenia 4.862.900 2.389.000 Rouiba 5.513.400 1.731.000 Centre des brûlés 2.581.000 900.000 Totaux 184.651.400 90.000.000 Participation de la Ressources aisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 2.795.000 2.208.000 134.227.400 667.000 100.000 28.425.600 201.000 50.000 17.061.600 909.000 100.000 44.831.800 171.000 200.000 6.338.600 157.000 200.000 5.691.700 198.000 100.000 9.261.700 261.000 2.300.000 13.167.900 194.000 200.000 8.678.800 182.000 50.000 7.483.900 137.000 10.000 7.391.400 180.000 3.661.000 6.052.000 5.518.000 286.221.400

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 169 WILAYA DE DJELFA Contribution Participation de la de l’Etat et particaisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collecsécurité sociale tivités locales Djelfa 4.966.800 513.000 Ain Oussera 2.439.000 267.000 Totaux 7.405.800 780.000 WILAYA DE Contribution Participation de la de l’Etat et particaisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collecsécurité sociale tivités locales El Milia 1.871.000 371.000 Ferdjioua 1.535.000 213.000 Jijel 4.186.500 815.000 Taher 1.444.200 201.000 Totaux 9.036.700 1.600.000 WILAYA DE Contribution Participation de la de l’Etat et parti caisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des colleclocales sécurité sociale tivités Bordj Bou Arreridj 4.834.800 1.558.000 Medjana 1.326.000 319.000 El Eulma 2.714.900 1.142.000 Ain Oulmène 1.411.000 356.000 Sétif 11.541.000 3.997.000 Aio El Kebira 1.838.200 317.000 Bougaa 2.906.200 811.000 Totaux 26.572.100 8.500.000 ….. WILAYA DE Contribution Participation de la de l’Etat et particaisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collecsécurité sociale tivités locales Ain Sefra 1.702.300 534.000 El Bayadh 2.949.400 705.000 Mecheria 2.535.300 714.000 Saida 7.054.400 1.227.000 El Abiod Sidi Cheikh 1.135.300 420.000 Totaux 15.376.700 3.600.000 Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 132.000 1.000 5.612.800 70.000 1.000 2.777.000 202.000 2.000 8.389.800 JIJEL Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 64.000 23.000 2.329.000 35.000 1.000 1.784.000 140.000 5.000 5.146.500 35.000 1.000 1.681.200 274.000 30.000 10.940.700 SETIF Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 142.000 20.000 6.554.800 30.000 1.000 1.676.000 106.000 2.000 3.964.900 33.000 1.000 1.801.000 370.000 9.000 15.917.000 30.000 1.000 2.186.200 76.000 1.000 3.794.200 787.000 35.000 35.894.100 SAIDA Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 58.000 2.000 2.296.300 77.000 1.000 3.732.400 77.000 1.000 3.327.300 143.000 5.000 8.429.400 35.000 1.000 1.591.300 390.000 10.000 19.376.700

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 Contribution de l’Etat et parti Secteurs sanitaires cipation des collectivités locales Collo 2.286.600 Zighout Youcef 1.025.700 EL Arrouch 2.654.100 Azzaba 1.278.800 Skikda 8.799.100 Chetaïbi 720.000 Totaux 16.764.300 WILIYA DE SKIKDA Participation de la Participation de la Ressources caisse nationale de caisse nationale de propres des Total sécurité sociale mutualité agricole secteurs sanitaires 790.000 70.000 20.000 3.166.600 279.000 24.000 1.000 1.329.700 1.108.000 97.000 40.000 3.899.100 430.000 38.000 1.000 1.747.800 3.600.000 314.000 30.000 12.743.100 293.000 26.000 1.000 1.040.000 6.500.000 569.000 93.000 23.926.300 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Contribution de l’Etat et parti Secteurs sanitaires ipation des collectivités locales Sidi Bel Abbès 12.344.100 Ain Témouchent 5.560.900 Télagh 3.106.500 Hammam Bou Hadjar 1.265.100 Totaux 22.276.600 Contribution Secteurs sanitaires de l’Etat et parti ipation des collec tivités locales Annaba 22.703.400 Seraidi 1.849.600 Ain Berda 1.422.200 El Kala 2.654.500 El Tarf 1.380.100 Totaux….. στο στο στο 30.009.800 Contribution de l’Etat et parti Secteurs sanitaires cipation des collec tivités locales Sedrata 1.331.400 Ain Larbi 472.100 Guelma 4.448.900 Souk Ahras 6.429.900 Oued Zenati 2.171.000 Totaux 14.853.300 …… Participation de la Participation de la Ressources aisse nationale de ‘aisse nationale de propres des Total sécurité sociale mutualité agricole secteurs sanitaires 3.854.000 381.000 10.000 16.589.100 1.901.000 186.000 5.000 7.652.900 775.000 76.000 3.000 3.960.500 470.000 39.000 1.000 1.775.100 7.000.000 682.000 19.000 29.977.600 WILAYA D’ANNABA Participation de la Participation de la Ressources aisse nationale de caisse nationale de propres des Total sécurité sociale mutualite agricole secteurs sanitaires 9.750.000 761.000 200.000 33.414.400 678.000 56.000 1.000 2.584.600 423.000 35.000 1.000 1.881.200 1.248.000 104.000 5.000 4.011.500 501.000 44.000 1.000 1.926.100 12.600.000 1.000.000 208.000 43.817.800 WILAYA DE GUELMA Participation de la Participation de la Ressources aisse nationale de aisse nationale de propres des Total sécurite sociale mutualité agricole secteurs sanitaires 315.000 39.000 1.000 1.686.400 119.000 15.000 1.000 607.100 995.000 123.000 5.000 5.571.900 1.534.000 190.000 5.000 8.158.900 537.000 66.000 1.000 2.775.000 3.500.000 433.000 13.000 18.799.300

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 171 WILAYA DE CONSTANTINE Contribution Participation de la Participation de la Ressources de l’Etat et parti caisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collec. sécurité sociale tivités locales Chelghoum El Aid 1.239.700 726.000 C.H.U. Constantine 36.975.500 20.838.000 El Khroub 1.085.900 457.000 Oued Athménia 3.318.900 2.036.000 Mila 1.899.100 943.000 Totaux 44.519.100 25.000.000 ….. WILAYA DE Contribution Participation de la de l’Etat et particaisse nationale de Secteurs sanitaires ipation des collecsécurité sociale tivités locales Médéa 9.549.000 2.233.000 Ksa El Boukhari 1.568.000 423.000 Tablat 1.543.000 411.000 Ain Boucif 1.197.400 113.000 Berrouaghia 1.210.500 440.000 Centre psychiatrique de Médéa 1.070.000 380.000 Totaux…………. 16.137.900 4.000.000 aisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 50.000 10.000 2.025.700 1.434.000 1.230.000 60.477.500 31.000 5.000 1.578.900 141.000 20.000 5.515.900 65.000 1.000 2.908.100 1.721.000 1.266.000 72.506.100 MEDEA Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 202.000 6.000 11.990.000 26.000 2.000 2.019.000 42.000 1.000 1.997.000 24.000 1.000 1.335.400 49.000 1.000 1.700.500 35.000 1.485.000 378.000 11.000 20.526.900 WILAYA DE MOSTAGANEM Contribution Participation de la de l’Etat et parti caisse nationale de Secteurs sanitaires cipation des collecsécurité sociale tivités locales Sidi Ali 1.625.400 526.000 Oued Rhiou 2.616.000 967.000 Mostaganem 9.441.000 3.449.000 Relizane 4.559.200 1.558.000 Totaux 18.241.600 6.500.000 ………. WILAYA DE Contribution Participation de la de l’Etat et parti Secteurs sanitaires caisse nationale de cipation des collec. tivités locales sécurité sociale Sidi Aissa 1.303.800 110.000 Bou Saada 3.682.000 242.000 M’Sila 3.440.800 258.000 Totaux 8.426.600 610.000 ………. Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 41.000 1.000 2.193.400 75.000 2.000 3.660.000 264.000 20.000 13.174.000 120.000 5.000 6.242.200 500.000 28.000 25.269.600 M’SILA Participation de la Ressources caisse nationale de propres des Total mutualité agricole secteurs sanitaires 32.000 1.000 1.446.800 72.000 1.000 3.907.000 81.000 1.000 3.780.800 185.000 3.000 9.224.600

172 JOURNAL OFFICIEL DE WILAYA Bourses et Dépenses indemutės de Secteurs sanitaires de personnel documentation et de farme Mascara 7.282.400 90.000 Sip 4.879.000 20.000 Mohammadia 1.239.900 Tighennit 1.574.200 10.000 Bou Hanifia El Hammamet 1.854.200 10.000 Totaux 16.820.700 130.000 WILAYA Bourses et Dépenses indemnites de Secteurs sanitaires de personne focumentation. et de garde Djanet 875.000 5.000 Ouargla 3.716.600 35.000 Touggourt 4.376.400 40.000 Totaux ४.४68 000 80.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 DE MASCARA Médicaments. films reactifs Autres Alimentation dépenses de Total e petite instru mentation fonctionnement 650.000 4.000 000 1.190.000 13.212.400 540.000 2.005.000 1.000.000 8.439.000 100.000 1.000.000 150.000 2.489.900 20.000 870.000 200.000 2.674.200 230.000 770.000 250.000 3.114.200 1.540.000 8.640.000 2.790.000 29.929.700 OF OUARGLA Medicaments films reactifs Autres Allmentatior dépenses de Total et petite costru fonctionnement mentation 145.000 680.000 212.000 1.917.000 270.000 2.100.000 560.000 6.681.600 475.000 2.500.000 508.000 7.899.400 890.000 5.280.000 1.280.000 16.498.000 WILAYA D’ORAN Bourses et Secteurs sanitaires Depenses indennites de de personnei Jocumentation et de garde CHU. Oran 46.948.300 2.480.000 Centre psychiatrique de Sidi Chami 7.364.900 50.000 Arzew 1.195.000 Mers & Kebir 1.890.500 50.000 rotaux 57.398.700 2.580.000 Medicaments. tums reactifs Autres Alimentation lepenses de Total et petite astr tonctionnement mentation 2.900.000 16.700.000 7.000.000 76.028.300 1.250.000 1.100.000 1.290.000 11.054.900 170.000 800.000 160.000 2.325.000 200.000 940.000 400.000 3.480.500 4.520.000 19.540.000 8.850.000 92.888.700

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés du 30 janvier 1978 portant agrément d’agents de contrôle de ta caisse algérienne d’assurance-vieillesse. Par arrêté du 30 janvier 1978, M. Mohamed Ammouche est agree en qualité d’agent de contrôle de la caisse algerienne d’assurance-vieillesse pour une duree de deux ans à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 30 janvier 1978, M. Ahmed Dehemchi est agree en qualité d’agent de contrôle de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse pour une durée de deux ans à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Arrêtés du 30 janvier 1978 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, Par arrête du 30 janvier 1978, M. Mohamed Azizi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine pour une durée de deux ans à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

- Par arrêté du 30 janvier 1978, M. Djamel Sahraoui est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine pour une durée de deux ans à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Arrêté du 30 janvier 1978 portant agrément d’un agent de controle de la caisse sociale de la region d’Oran. Par arrêté du 30 janvier 1978, M. Miloud Slimani est agréé en qualité l’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de deux ans à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-37 du 25 février 1978 fixant les conditions d’accès l’organisation du cycle d’études médicales spéciales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance no 71-275 du 3 décembre 197 portant création du diplôme d’études médicales spéciales ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les conditions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Décrète : Chapitre I Accès à la résidence et dispositions générales Article 1er. - L’accès au cycle d’études médicales spéciales, autrement dénommé résidence, est ouvert, par voie de concours, aux candidats qui terminent leurs études de graduation dans l’année iu concours et qui remplissent les conditions ci-après : avoir obtenu le diplôme qui sanctionne les études du cycle de graduation soit de médecine, soit de pharmacie, soit de chirurgie-dentaire, dans une université algérienne, ou posséder un diplôme reconnu équivalent, délivré par une institution étrangère ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 173 satisfaire aux critères d’accès fixés par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de a recherche scientifique, dans les limites du nombre de postes de résidents ouverts conformément aux dispositions de l’article 4 du présent décret. Art. 2. L’accès à la résidence est également ouvert : par la voie du concours prévu à l’article 1er ci-dessus, aux candidats ayant accompli le service national, remplissant los comicons définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article précité ; selon des modalités qui seront déterminées par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique, aux médecins pharinaciens et chirurgiens-dentistes de samé publique, qui ont accompli, sans interruption, cing années de services en cette qualité. Art. 3. - L’étudiant régulièrement inscrit au cycle, prend l’appellation de résident. Art. 4. Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique fixera, semestriellement, par institut et par spécialité, le nombre de nouveaux postes de résidents. Ce nombre est déterminé d’après les capacités d’accueil de chaque institut, sous forme de quotas, par spécialité, correspondant aux besoins planifiés de chacun des deux ministères, en maîtres-assistants et en spécialistes de santé publique. Art. 5. Les résidents ayant obtenu le diplôme d’études médicales spéciales sont tenus de rejoindre exclusivement les postes où ils seront affectés pour faire carrière, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou le ministere de la santé publique, d’après le rang de classement à l’examen final national institué par l’article 7 du décret n° 71-275 du 3 décembre 1971. Ils sont nommés et titularisés des leur installation dans le corps des maitres-assistants lorsqu’ils sont affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, et dans le corps des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes spécialistes de santé publique, quand ils sont affectés dans un établissement ou un service dépendant du ministère de la santé publique. Des décrets fixeront les statuts aes medecins specialistes, des pharmaciens spécialistes et des chirurgiens-dentistes spécialistes de santé publique. Art. 6. Pendant la durée effective de leurs études de post-graduation, les résidents sont considérés comme fonctionnaires stagiaires. La période du stage défini à l’alinéa précédent est validable. pour la retraite, conformément à la réglementation en vigueur, dans les limites de la durée normale dés études de chaque spécialité. Art. 7. - Le résident qui, nommé en application de l’article 5 ci-dessus, ne rejoint pas son poste d’affectation ou abandonne unilatéralement ses fonctions sera tenu de rembourser les sommes qu’il a perçues pendant la durée de la résidence, augmentatiadu momant des frais occasionnes par sa formation, sans préjudice des autres sanctions réglementaires. Chapitre II Organisation du cycle Art. 8. La durée du cycle est de 3 ans ou 4 ans suivant la spécialité. Durant le cycle, les résidents suivent un enseignement theorique et des stages pratiques organisés en semestres sanctionnés par un contrôlé des connaissances.

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les programmes de l’enseignement théorique et le déroulement des stages ainsi que les modalites du contrôle “des connaissances et celles relatives à l’examen final national seront fixes μαι arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Art. 9. L’enseignement théorique et les stages se dérouleront dans les établissements universitaires, les centres hospitalo-universitaires, les structures sanitaires qui leur sont rattachees et les établissements conventionnés conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 76-12 du 20 février 1976 susvisée. Art. 10. Dans le cadre de leur programme de formation, les résidents sont astreints, à plein temps, sous la direction du corps professoral, notamment aux activités suivantes : activité de soin et de prévention, service de garde et d’urgence, supervision du travail des stagiaires internés, enseignement de travaux pratiques ou dirigés aux étudiants; cet enseignement a lieu, dans le cadre de la spécialité, dans une ou plusieurs disciplines prévues pour la formation post-graduée du résident, enseignement au personnel paramédical, tout en s’initiant à la pédagogie et à la recherche par la participation à des seminaires de pedagogie médicale et à des conferences préparatoires aux travaux pratiques ou dirigés, ou encore sous d’autres formes que fixe l’institut auprès duquel les résidents sont inscrits. Un arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique fixera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article. Art. 11. Le résident peut être autorisé à interrompre ses études pour des raisons graves dument justifiees. La reprise de la formation se fera après étude du cas par le comité pédagogique qui fixera éventuellement le semestre de reprise des études. Art. 12. A l’issue d’un appe! ou d’un rappel au service national, le résident peut reprendre sa formation post-graquee, même en surnombre, au début des études du semestre correspondant à celui de l’interruption. Art. 13. Les obligations du résident à l’égard du corps professoral, du personnel administratif et des malades sont définies par la réglementation en vigueur et notamment par le règlement intérieur des centres hospitalo-universitaires. Art. 14. En cas d’infraction ou de manquement, le directeur du centre hospitalo-universitaire et le directeur de l’institut peuvent prononcer, suivant le domaine de la faute, sur rapport du chef de service, l’avertissement ou le blame; les sanctions plus graves sont prononcées par le recteur, après avis d’un conseil de discipline, dont la composition sera fixée par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique. L’exclusion définitive du résident est prononcée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, après avis du conseil de l’université. Chapitre III Présalaire et indemnité Art. 15. Pendant la première année du cycle, le résident percoir un présalaire équivalant a la rémunération servie au médecin de santé publique stagiaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 Pendant la deuxième année, il perçoit, en outre, une indemnite specifique de sujetion de trois cents dinars par mois. Cette indemnité est portée à sept cents dinars par mois au-delà de la deuxième année. Le présalaire et les indemnités définis aux alinéas ci-dessus sont mandatés par le centre hosphalo-11iversitaire, pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la santé publique. Art. 16. Les résidents sont affiliés au régime de sécurité sociate des fonctionnaires; les cotisations sont calculées exclusivement sur le montant du présalaire. Chapitre IV Dispositions transitoires Art. 17. Les résidents en cours de formation à la fin du premer semestre de l’année universitaire 1977-1978 ont la possibilite d’opter pour l’application des dispositions du present décret. Ceux qui n’auront pas opté pour le régime précité, gardent la situation qu’ils ont à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 18. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du present decret qui prendra effer à compter au début du second semestre de l’année universitaire 1977-1978 et qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1978. Houari BOUMEDIENE, Arrêté du 31 janvier 1978 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen national du diplome d’etudes médicales spéciales (session d’avrij 1978), Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le decret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 17 juillet 1973 portant modalités d’examination en vue du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accés la résidence, complété par l’arrêté du 13 octobre 1973; Arrête : Article 1г. La liste et la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session avrit 1978), sont fixées conformément à l’annexe du présent arreté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 31 janvier 1978. Abdellatif RAHAL

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 175 ΑΝΝΕΧΕ LISTE DES JURYS EN VUE DE L’EXAMEN NATIONAL DU (SESSION AVRIL Specialite Jury proposé Abdenou Yaker Mme Anissa Bouhader ANATOMIE PATHOLOGIQUE Ahmed Cherid Mme Anissa Chouiter Michel Forest Mohamed Cherif Mostefai Mohamed Toum CARDIOLOGIE Djamel Djidjelli Abdelkader Boukhroufa Rachid Belhadj Mohamed Abouloula Maâmar Bekhat Berkanı CHIRURGIE PEDIATRIQUE Rachid Bouayad-Agha Nourredine Hadjiat Mme Suzanne Benabdellah DERMATOLOGIE François Marili Mahfoud Ismaïl Dahlouk Bernard Liautaud Belkacem Ait Ouyahia Melle Janine Belkhodja GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE Melle Mimi Moaki Larbi Ould Larbi Rachid Lezzar Saïd Slimane Taleb HISTOLOGIE Charef Zidane Abdeslam Ali Rachedi Abdelhak Berrehi Ali Ait Khaled Bachir Ould Rouis MALADIES INFECTIEUSES Abdelouahab Dif Melle Kheira Rahal Gerard Saimot Moulay Ahmed Merioua Salah Zerdani MEDECINE INTERNE Mohamed Arezki Dahmane Rabah Allouache Mohamed Benaderrahmane Amar Bentounsi Boussad Khati Mostefa Keddari PEDIATRIE Jean Paul Grangaud Djamil Benbouzid Meziane Aguercif Bernard Lagardere Pierre Chaulet Djillali Larbaoui PNEUMO-PHTISIOLOGIE Mostefa Boulahbal Amine Zirout Mahieddine Khelaf Mahmoud Abbas Khaled Benmiloud PSYCHIATRIE Mahfoud Bousebsi Mohamed Abdelfatah Bakirı Belkacem Bensmaïl Youcef Oukaci BIOCHIMIE Jean Jacques Befort Benchentouf Tayebi Mostefa Boukari Ramdane Rachid Dennine PHARMACIE GALENIQUE Mme Rachida Merad Boudia Arezki Berhoune Mme Rachida Merad Boudia TOXICOLOGIE Ramdane Rachid Dennine Jacques Elsair DIPLOME D’ETUDES MEDICALES SPECIALES 1978) Date de l’examen 15 avril 1978 15 avril 1978 15 avril 1972 15 avril 1978 16 avril 1978 16 avril 1978 16 avril 1978 16 avril 1978 17 avril 1978 17 avril 1978 17 avril 1978 17 avril 1978 18 avril 1978 22 avril 1978

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕXE REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 (Suite) Spécialité Jury proposé Date de l’examen Amor Bendali Pierre Roche CHIRURGIE Senouci Lendil Abdelkrim Allouache Boussad Meradji Zouhir Klioua Moulay Benmiloud Messaoud Aït Mesbah ENDOCRINOLOGIE Mme Fadila Chitour Mme Rachida Choui Gana Illoul François Mehdi GASTRO-ENTEROLOGIE Tadjeddine Boucekkine Hocine Asselah Mammar Bennai Mustapha Seddi UROLOGIE Belkacem Arkam Abdelhak Oucherif Slimane Chitour Allaoua Lehtihet ΑΝΑΤΟΜΙΕ Zoubir Bedrane Salah Eddine Illes Abdelouahab Chitour Lahouari Abed. PHARMACIE INDUSTRIELLE Ali Gherib Hocine Bounedjar RHUMATOLOGIE Hamza Klioua Mohamed Bayou Zouhir Yakoubi Mohamed Mehdi NEURO-CHIRURGIE Ahmed Boussalah Ignzio Galli Mustapha Hartani Mohamed Drif REANIMATION MEDICALE Moulay Merioua Mohamed Djebour Abdelhamid Aberkane Michel Martini CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE Kamel Daoud Abdelwahab Chitour Mohamed Mehdi Yahia Guidoun Saad El Hassar Pierre Geronimi NEUROLOGIE Khaled Benmiloud Djillali Rahmouni Leopold Zdrahal Jean Marie Warter Pierre Colonna HEMATOLOGIE Mme Rose Marie Hamladji Mohamed Benabadji Ahmed Khitri Mohamed Aouchiche Mme Dahbia Hartani OPHTALMOLOGIE Messaoud Djennas Hacène Lazreg Jacques Flanvent Hamid Bendjaballah PHYSIOLOGIE Jacques E’ Sair Abdelhamid Aberkane Zouber Yakoub REEDUCATION Claud Hammonet FONCTIONNELLE Mohamed Bayou Yahia Guidoum

18 avril 1978 18 avril 1978 د 18 avril 197 19 avril 1978 19 avril 1978 19 avril 1978 19 avril 1978 22 avril 1978 22 avril 1978 22 avril 1978 23 avril 1978 23 avril 1978 23 avril 1978 24 avril 1978 24 avril 1978

28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 177 Jury proposé Date de l’examen Spécialité Djillali Rahmouni Mustapha Hartani RADIOLOGIE Arezki Hermouche Boumediéne Hamidou Pierre Bourjat Kebbouche Lakhdar Mokhtari MEDECINE SOCIALE Mohamed Rachid Salhi Amar Benadouda Youcer Mehdi Mohamed Benabadji Omar Tabet Derraz BIOLOGIE CLINIQUE Mme Fadila Boulehbal Mohamed Abadi Areski Berhoune Mostefa Benhassine MICROBIOLOGIE Abdellah Aït Abdesslam Kamel Adadi Zoubida Mokhtari Mohamed Benabadji Pierre Colonna HEMOBIOLOGIE Mme Rose Marie Hamladji Mohamed Abadi 29 avril 1978 24 avril 1978 15 avril 1978 24 avril 1978 23 avril 1978 Mohamed Ben Ali Mansour Hassen Abdelwahab Réda Bensemane OR.L. Benaïssa Benkoula Ivon Bruchat Moulay-Driss Mansouri 15 avril 1978 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 jan er 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, Nom Brudole Prénom: Valentine Née le 23 juillet 1924 à Oran de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 63-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution du : Nom de: Saïm Prénom de: Kheïra. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prénoms, dans un délai d’un mois, à compter de la date de ladite publication, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de ia République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nes en Algérie de père et mère inconnus, Nom: Abara Prénom: Odette Née le 16 décembre 1946 à Mostaganem de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution du : Nom de: Mansour Prénom de Mansouria. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prénoms, dans un délai d’un mois, à compter de la date de ladite publication, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la Republique. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, Nom: Rivet Prénom Claudine Née le 12 septembre 1958 à Alger, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance nº 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution du : Nom de Djoranty Prénom de: Leïla. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces noms et prénoms, dans un délai d’un mais, ncuveaux compter de la date de ladite publication, en notifiant à la cette opposition par acte judiciaire au procureur de République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés Algérie de père et mère inconnus, le sous-directeur des en affaires sociales de la wilaya de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure: Nom: Tabirot Prénom Monique Née le 30 avril 1960 à Oran de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure du : Nom de Tahri Prénom de Fatima-Zohra.

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prénoms, dans un délai d’un mois, à compter de la date de ladite publication, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nes en Algérie de père et mère inconnus, le sous-directeur des affaires sociales de la wilaya de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure: Nom: Hortense Prénom: Lucia Née le 27 décembre 1957 à Oran de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure du : Nom de Tazi Prénom de: Malika. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prénoms, dans un délai d’un mois, à compter de la date de ladite publication, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance nº 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, Nom: Dollieb Prénom: Bernabé Né le 11 juin 1937 à Oran de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution du : Nom de Bouziani Prénom de Bouziane. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article. de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prenoms, dans un délai d’un mois, à compter de la date de ladite publication, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le sous-directeur des affaires sociales de la wilaya de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal du mineur: Nom: Didier Prénom: Fernand Né le 18 juin 1957 à Oran de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance nº 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du : Nom de Cherki Prénom de: Djamal. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prenoms, dans un délai d’un mois. compter de la date de ladite publication. en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de ia République. En application de l’article 3 de l’ordonnance nº 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nes en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé du travail et des affaires sociales de la wilaya de Tlemcen agissant en tant que représentant légal du mineur : Nom: Dontin Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1978 Prénom: Eugène Né le 14 novembre 1960 à Oran de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du : Nom de Kadiri Prénom de Mansour. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prénoms, dans un délai d’un mois, à compter de la date de ladite publication, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le sous-directeur des affaires sociales de la wilaya de Tlemcen agissant en tant que représentant légal du mineur : Nom Chaduguet Prénom: Jean-Luc Né le 6 juillet 1960 à Oran de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du : Nom de Chikhi Prénom de Réda, Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prénoms, dans un délai d’un mois, a compter de la date de ladite publication, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de 18 République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus. Nom: Drasah Prénom: Jean Né le 24 décembre 1946 à Relizane de père et mere inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution du : Nom de Mankour Prenom de Zoubir. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prénoms, dans un délai d’un mois, compter de la date de ladite publication, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 99-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés er Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé de la wilaya d’Alger agissant en tant que représentant légal de la mineure: Nom: Dillon Prénom Michelle Née le 15 janvier 1964 à Alger de père et mere inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 precitée, l’attribution pour cette mineure du : Nom de Ouis Prenom de: Lila. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux noms et prenoms, dans un délai d’un mois, compter de la date de ladite publication, en notifiant certe opposition par acte judiciaire au procureur de ia République. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek