Arrêté du 27 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur des études générales et de la réglementation technique au ministère des travaux publics

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Alaoui, directeur des études générales et de la règlementation technique, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions règlementaires, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1980.

Mohamed KORTEBL