Arrêté du 12 mai 1979 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation et des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, deiégation est donnée à M. Mohained El Fadhel Belbahar, directeur général de la réglementation et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1979.
Ghazali AHMED ALI MINISTERE DE L'EDUCATION Décrets du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 78-35
- Décret
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