Arrêtés du 11 août 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nadhir Ghalem, sous-directeur de la formation et des examens, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Ali Aït Ali Said en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Aït Ali Saïd, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du minisère des travaux publics;
Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Djamel Eddine Kartout en qualité de sous-directeur des travaux neufs ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Kartout, sous-directeur des travaux neufs, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics;
Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Mchamed Khene en qualité de sous-directeur des investissements;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khene, sous-directeur des investissements, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. 640 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics;
Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Abdelhamid Makhlouft en qualité de sous-directeur de la règlementation générale et de la documentation technique ;
Arrête :
Article Jer. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Abdelhamid Makhloufi, sous-directeur de la règlementation générale et de la documentation technique, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics;
Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Mohamed Ouazeddini en qualité de sous-directeur des personnels; : Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Monamed Ouazeddini, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1979 Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics ;
Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Akli Ould--Amer en qualité de sous-directeur des moyens généraux, des marches et du contentieux.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Ould-Amer, sous-directeur des moyens généraux, des marchés et du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1979.
Ghazali AHMED ALI.
Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics;
Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Mohamed Otmanine en qualité de sous-directeur de l'arabisation et de l'interprétariat ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Otmanine, sous-directeur de l'arabisation et de l'interprétariat, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt a Alger, le 11 août 1979..
Ghazali AHMED ALI. 21 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 78-35
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.