Arrêté
Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée a M Mohamed Boughoura a l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 août 1977.
Mostefa LACHERAP
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-73
- Décret n° 77-76
- Décret
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