Décret n° 79-17 du 25 janvier 1979 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie-presse-service > (A.P.S.) au Liban
Article 1er
فتح المادةIl est créé une représentation de l'agence « Algérie-presse-service > au Liban, ci-après désignée « la représentation ».
Article 2
فتح المادةLa représentation est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 et des décrets n° 74-55 et 74-56 du 20 février 1974 susvisés, ainsi que par les dispositions du présent décret.
Article 3
فتح المادةSon siège est fixé à Beyrouth. Il peut être transféré en un autre lieu du territoire libanais par arrêté conjoint du ministre de l'information et de la culture et du ministre des affaires étrangères, sur proposition du directeur général de l'agence « Algérie-presse-service >>.
Article 4
فتح المادةLa représentation est gérée en la forme commerciale.
Chapitre I — Objet
Article 5
فتح المادةLa représentation de l'agence Algériepresse-service » au Liban a pour mission de : 1°) recueillir, traiter, rédiger et transmettre au siège de l'A.P.S par tous moyens, des informations, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1979 écrites ou visuelles, des commentaires, analyses, études, reportages ou revues de presse destinés à enrichir le service général d'information télégraphique de l'agence, le bulletin économique ou toute autre publication éditée par l'agence; 2°) recevoir les informations émises par le siège et les distribuer aux organes de presse et autres utilisateurs ; 3°) assurer la liaison entre le siège d'une part et tes représentations des autres agences arabes à Beyreuth pour l'échange de services généraux d'information.
• Chapitre II Organisation et fonctionnement
Article 6
فتح المادةLa représentation est placée sous la tutelle du ministre de l'information et de la culture et sous l'autorité du chef de la mission diplomatique algérienne à Beyrouth.
Elle agit sous la direction technique de l'agence <<< Algérie-presse-service >>.
Le responsable de la représentation correspond directement avec le ministre de l'information et de a culture et la direction générale de l'agence << Algérie-presse-service ».
Il adresse toutefois, copie de ses rapports au chef de la mission diplomatique.
Article 7
فتح المادةLa représentation est dirigée par un responsable nommé par arrêté du ministre de l'information et de la culture. L'arrêté de nomination reçoit le visa du ministre des affaires étrangères.
Article 8
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret n° 74-55 du 20 février 1974, la nomination du responsable de la représentation est soumise à l'agrément préalable de la Présidence de la République.
Article 9
فتح المادةLes conditions de recrutement et de rémunération du personnel de la représentation sont régies par le décret n° 74-55 du 20 février 1974 snsvisé ainsi que par les textes pris pour son application.
Article 10
فتح المادةL'organisation interne de la représentation est définie par un arrêté du ministre de l'information et de la culture.
Ledit arrêté est communiqué à la Présidence de la République.
Chapitre III — Dispositions financières
Article 11
فتح المادةLa structure et l'organisation financière de la représentation sont régies par le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics à l'étranger visé ci-dessus.
Article 12
فتح المادةL'exercice comptable de la représentation est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année. 6 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 13
فتح المادةLa comptabilité de la représentation est tenue en la forme commerciale.
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent chargé des fonctions de comptable.
Article 14
فتح المادةA la fin de chaque exercice, les comptes de - l'exercice clos de la représentation sont adressés avant le 14 février par le responsable de la représentation au ministre de tutelle, au ministre des finances et, sous couvert de la mission diplomatique, au ministre des affaires étrangères.
REPUBLIQUE ALGERIENNE Les comptes doivent être accompagnés du bilan d'activité défini à l'article 8 du décret n° 74-55 du 20 février 1974 susvisé.
Article 15
فتح المادةLe ministre de l'information et de la culture, le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 janvier 1979.
Rabah BITAT.
AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE GUELMA CONSTRUCTION D'UN HOTEL RESTAURANT A SEDRATA Opération n° N 6.491.1.142.00.02 Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction d'un hôtel restaurant à Sedrata (wilaya de Guelma).
Les dossiers techniques peuvent être retirés au bureau d'études de la wilaya de Guelma SOTRAG, route de Constantine.
Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, devront parvenir au président de l'APC de Sedrata, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation des installations et équipements des lots : plomberie sanitaire et électricité de l'école nationale des travaux publics de Dar El Beida, Alger.
Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, peuvent retirer, contre paiement des frais de reproduction, le dossier de participation auprès du directeur de l'école nationale des travaux publics de Dar El Beida, avenue Mohamed Khémisti, Dar El Beida, Alger.
Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur, devront être adressées au directeur de l'école nationale des travaux publics de Dar El Beida (Alger), sous double pli cacheté avec la mention. ne pas ouvrir soumissions pour l'exécution des lots Plomberie sanitaire, poste de transformation, électricité à l'ENTP Dar El Beida (Alger).
Les offres devront parvenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis, le cachet de la poste faisant fol.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION ENTREPRISE NATIONALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DES INFRASTRUCTURES.
COMMERCIALES (ENERIC) Avis de prorogation de délai de l'appel d'offres n° 6/78 Les soumissionnaires intéressés par l'avis d'appel d'offres national et international n° 6/78, pour la fourniture de :
Lot n° 1 Matériels d'alimentation en eau et de puisement, Lot n° 2 Matériels pour travaux à l'air comprimé, Lot n° 3 Matériels de terrassement, Lot nº 4 Matériels de transport,
- Lot n° 5 Matériels de levage et de manutention, Lot n° 6 Matériels VRD, Lot n° 7 Matériels pour la fabrication, le transport et la mise en place des bétons et mortiers, Lot n° 8 Matériels de production et de transformation d'énergie, Lot n° 9 Matériels d'atelier bois, Lot n° 10 Baraquement, sont informés que la date de réception des offres prévue initialement pour le 14 janvier 1979 à 17 est reportée au 31 janvier 1979 à 17 heures. 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA 2ème plan quadriennal Construction de 2 lycées et 3 CEM dans la wilaya de Annaba 1/lycée 1000/300 à Dréan 2/lycées 1000/300 à la cité d'El Bouni 3/CEM 800/300 à Seraïdi 4/CEM 800 à Chbaïta Mokhtar 5/CEM 800/300 à El Tarf Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux des constructions citées ci-dessus pour les lots suivants :
1) Menuiserie bois
2) Menuiserie métallique
3) Plomberie chauffage
4) Electricité
5) Peinture vitrerie.
Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du bureau d'études de la wilaya de Annaba, 12, Bd du ler novembre 1954, 3ème étage - Annaba.
La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale; attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954 2ème étage.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Objet: Etudes et réalisations de 6 ouvrages d'art situés sur le périmètre de la ville de Annaba.
Jn avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux d'études et realisations de 6 ouvrages d'art situés sur le périmètre de la ville de Annaba. les plans de situation les plans d'impiantation Imprimerie Oicielne, Auger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1979 -- les plans de pantage les plans de profil en long et profil en travers les études de sol Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, sous-direction de l'infrastructure et des transports.
Les soumissions peuvent porter sur un seul ou plusieurs ouvrages.
La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954, 2ème étage.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-direction de la construction et de I habitat Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération suivante: agrandissement du CEM PA de Béchar Djedid.
Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction.
Le délai de proposition est de 21 jours; les soumissions devront parvenir a plus tard le dimanche 11 février 1979 à 18 heures. terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires obligatoirement.
Elles devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de lequipement de ma wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention << appel d'offres soumission à ne pas ouvrir.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. is Avenue Apesader-benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 95-42
Décret exécutif n° 95-42 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant dissolution de la représentation de l'agence nationale télégraphique "Algérie presse service" (APS) au Liban
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