Décret n° 77-223

Décret n° 77-223 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

منشور في ج.ر عدد 4 لسنة 1978
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Article 1er

فتح المادة

Les entreprises socialistes et organismes publics désignés ci-après, sont placés sous la tutelle du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques : 1º la société nationale pour la recherche, la production, e transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); 2º la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ); 3° l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (INH); 4° l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la petrochimie, des matières plastiques et des moteurs (IAP).

Article 2

فتح المادة

Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait a Alger, le 31 décembre 1977.

Houari BOUMEDIENE 13 Avenue Abdelkader-Benbarek

شجرة النص
1978 النشر JO 1978 n° 4 JO 1978 n° 4

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 77-223

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Arrêté

    Arrêté du 27 novembre 1980 portant création du comité ministériel pour la restructuration du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques

  • Décret n° 80-96

    Décret n° 80-96 du 30 mars 1980 portant fixation des tarifs du gaz et de l'électricité

  • Décret n° 80-39

    Décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONA- TRACH)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ)

  • Décret n° 80-38

    Décret n° 80-38 du 16 février 1980 fixant les-attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

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