CONVENTIONS ET ACCORDS CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement, p. 519. Décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général du Gouvernement, p. 520. Décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République, p. 520. Décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, p. 520.

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1977 SOMMAIRE (Suite) Décret du 23 avril 1977 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, p. 521. Décret du 23 avril 1977 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, p. 521. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement, p. 521. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence du Conseil des ministres, p. 521. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général adjoint de la Présidence du Conseil des ministres, p. 521. Décret du 23 avril 1977 mettant f’n aux fonctions du directeur du protocole de la Présidence du Conseil des ministres, p. 522. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence du Conseil des ministres, p. 522. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du commandant en chef du darak el watani, p. 522. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur de l’Armée nationale populaire, p. 522. Décret du 23 avril 1977 relatif à l’intérim du commandement du darak el watani, p. 522. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, p. 523. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Etats Unis du Mexique, p. 523. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’organisation des Nations Unies (New-York), p. 523. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques, p. 523. Décret du 23 avril 1977 mettant rin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe d’Egypte, p. 523. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale, p. 524. Décret du 23 avril 1977 relatif à l’intérim de la direction générale de la sûreté nationale, p. 524, Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur, p. 524.

8 mai 1977 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Charte nationale; Vu la Constitution et notamment ses articles 113, 114, 115 et 111-5°; Décrète :

• Il est procédé à la réorganisation des structures du Gouvernement dont la composition est fixée comme suit : Article 1er, Ministre des affaires étrangères Ministre de l’agriculture et de la révolution agraire Ministre de l’intérieur Ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de environnement Ministre des transports Ministre conseiller du Président de la République Ministre des travaux publics Ministre des industries légères Ministre des finances Ministre des moudjuhidine Ministre auprès de la Présidence de la République chargé des affaires religieuses Ministre de la santé publique Ministre de l’éducation Ministre de la justice Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique … Ministre des postes et télécommunications Ministre du travail et de la formation professionnelle Ministre de l’habitat et de la construction Ministre du commerce Ministre de l’information et de la culture Ministre du tourisme Ministre de la jeunesse et des sports Ministre de l’industrie lourde Ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques Secrétaire d’Etat au plan
• Le Président de la République assume la charge du Art. 2. Art. 3. Il est créé deux secretariats d’Etat chargés l’un de Art 4. - Le présent decret sera publiée au Journal officiel Fait à Alger, le 23 avril 1977. Abdelaziz BOUTEFLIKA … Mohamed TAYEBI LARBI Mohamed BENAHMED ABDELGHANI Ahmed BENCHERIF Ahmed DRAIA Ahmed TALEB IBRAHIMI .. Boualem BENHAMOUDA Belaïd ABDESSELAM Mohammed Seddik BENYAHIA Mohamed Saïd MAZOUZI Mouloud KASSIM NAIT BELKACEM Saïd AIT MESSAOUDENE Mostefa LACHERAF Abdelmalek BENHABYLES .. Abdellatif RAHAL Mohamed ZERGUINI Mohamed AMIR Abdelmadjid AOUCHICHE M’Hamed YALA Rédha MALEK Abdelghani AKBI Djamal HOUHOU Mohamed LIASSINE Ahmed GHOZALI Kamel ABDALLAH KHODJA ministère de la défense nationale. la production végétale, l’autre de la production animale. de la République algérienne démocratique et populaire. Houari BOUMEDIENE.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est créé, sous la haute autorité du Président de la République, un secrétariat général du Gouvernement. Art. 2. Le secrétaire général du Gouvernement est nommé par décret. Art. 3. Le secrétaire général du Gouvernement est habilité, dans l’exercice de ses attributions, à signer au nom du Président de la République, tous actes, arrêtés et décisions et peut donner par arrêté, délégation de signature aux fonctionnaires de son administration centrale exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et règlementaires. Art. 4. - Le secrétaire général du Gouvernement peut, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de son administration centrale ayant au moins rang de sous-directeur à l’effet de signer les ordonnances de patement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de récettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur seront régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 5. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet, sans que celles-ci puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 6. - La délégation de signature prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 7. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret - . Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est créé un secrétariat général de la Présidence de la République. Art. 2. Le secrétaire général de la Présidence de la République est nommé par décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1977 Art. 3. Le secrétaire général de la Présidence de la République est habilité, dans l’exercice de ses attributions, à signer au nom du Président de la République, tous actes, arrêtés et décisions, et peut donner par arrêté, délégation de signature aux fonctionnaires de son administration centrale exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et règlementaires. Art. 4. Le secrétaire général de la Présidence de la République peut, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de son administration centrale ayant au moins rang de sous-directeur à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 5. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet, sans que celles-ci puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 6. La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 7. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de, la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Décrète : Article 1r. Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant au moins les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. - Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale ayant au moins rang de sous-directeur à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire - de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet, sans que celles-ci puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 4. La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 6 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE

8 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 23 avril 1977 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement;

Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République; Décrète : Article 1. M. Abdelmadjid Alahoum est nommé en qualité de secrétaire général de la Présidence de la République. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 avril 1977 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général du Gouvernement; Décrète : Article 1r.-M. Smail Hamdani est nommé en qualité de secrétaire général du Gouvernement, Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu le décret du 9 février 1966 portant nomination de M. Abdelkader Hadjali, en qualité de secrétaire général du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 521 Décrète : Article 1°r. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du Gouvernement exercées par M. Abdelkader Hadjali, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence du Conseil des ministres. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu le décret du 14 octobre 1970 portant nomination de M. Mohamed Amir, en qualité de secrétaire général de la Présidence. Décrète : Article 1er Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Présidence du Conseil des ministres, exercées par M. Mohamed Amir, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général adjoint de la Présidence du Conseil des ministres. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu le décret du 14 octobre 1970 portant nomination de M. Smaïl Hamdani, en qualité de secrétaire général adjoint de la Présidence; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général adjoint de la Présidence du Conseil des ministres exercées par M. Smail Hamdani, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions dy directeur du protocole de la Présidence du Conseil des ministres. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12; Vu le décret du 23 décembre 1966 portant nomination de M. Abdelmadjid Alahoum, en qualité de directeur du protocole de la Présidence; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de directeur du protocole de la Presidence du Conseil des ministres, exercées par M. Abdelmadjid Alahoum, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence du Conseil des ministres, Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12° Vu le décret du 20 novembre 1974 portant nomination de M. M’Hamed Yala, en qualité de conseiller à la Présidence: Décrète : Article 10г. Il est mis fin aux fonctions de conseiller à la Présidence du Conseil des ministres exercées par M M’Hamed Yala, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du commandant en chef du darak el watani, Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1977 Vu l’arrêté du 17 septembre 1962 portant nomination du commandant en chef du darak el watani; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de commandant en chef du darak el watani, exercées par M. Ahmed Bencherif, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur de l’Armée nationale populaire. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12; Vu le décret du 16 octobre 1975 portant nomination de M. Mohamed Zerguini, en qualité d’inspecteur de l’armée nationale populaire; Décrète : Article 1er Il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de ‘Armée nationale populaire, exercées par M. Mohamed Zerguini, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et popшаіге. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du 23 avril 1977 relatif à l’intérim du commandement du darak el watani. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Décrète. Article 1г. M. le lieutenant-colonel Mustapha Cheloufi est charge d’exercer par intérim les fonctions de commandant du darak el watani. Art 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE

8 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères., Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12; Vu le décret du 21 septembre 1974 portant nomination de M. Abdelmalek Benhabylès, en qualité de secrétaire général du ministère des affaires étrangères; Décrète : Article 1**. Il est mis fin aux fonctions du secrétaire général du ministère - des affaires étrangères, exercées par M. Abdelmalek Benhabylès, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 vril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Etats Unis du Mexique. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu le décret du 9 octobre 1974 portant nomination de M. Mostefa Lacheraf, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès des Etats Unis du Mexique; Décrète : Article 1г. Il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par M. Mostefa Lacheraf, auprès des Etats Unis du Mexique, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies (New-York). Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; REPUBLIQUE ALGERIENNE 523 Vu le décret du 10 novembre 1970 portant nomination de M. Abdelatif Rahal, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies (New- York); Décrète : Article 1ºг. Il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par M. Abdelatif Rahal, auprès de l’Organisation des Nations Unies (New-York), appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire’ auprès de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques, Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu le décret du 14 octobre 1970 portant nomination de M. Rédha Malek, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Moscou (URSS); Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par M. Rédha Malek, auprès de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (Moscou), appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe d’Egypte. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12; Vú le décret du 21 juillet 1975 portant nomination de M. Djamal Houhou, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe d’Egypte;

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1977 Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arape d’Egypte, exercées par M. Djamal Houhou, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12° ; Vu le décret du 1er juin 1965 portant nomination de M Ahmed Draïa, en qualité de directeur général de la sûreté nationale; Décrète : Article 1er Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la sûreté nationale, exercées par M. Ahmed Draïa, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Imprimerie Officiele, Alger 7, 9 et Décret du 23 avril 1977 relatif à l’intérim de la direction génerale de la sûreté nationale, Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12; Vu le décret du 9 mars 1971 portant nomination de M. El Hadi Khediri, en qualité de directeur général adjoint de la sûreté nationale; Décrète : Article 1er. M. El Hadi Khediri, directeur général adjoint de la sûreté nationale, est chargé d’exercer par intérim les fonctions de directeur général de la sûreté nationale. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977, Houari BOUMEDIENE. Décret du 23 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12; Vu le décret du 13 mai 1976 portant nomination de M Abdelghani Akbi, en qualité de secrétaire général du ministère de l’intérieur; Décrète : Article 1er Il est mis fin aux fonctions de secrétaire géneral du ministère de l’interieur, exercées par M. Abdelghani Akbi, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. Houari BOUMEDIENE 13 Avenue Abdelkader-Benbarek