Décret n° 78-124 du 27 mai 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique

Lë ministère de la santé publique a pour mission de cree et d'assurer le fonctionnemeru des moyens aptes à assurer ia protection, la préservation et l'amélioration de la sante de ta population, notamment par l'application convenable et généralisée de la médecine gratuite.

Sous l'autorite du ministrs, assiste du secrétaire general, l'administration centralé du ministère de la sante piiblique comprend :

La direction générale des personnels, du budget et de l'infrastructure, La direction générale de la sante, La direction generale de la sécurité sociale.

Art, 3. La direction générale des personnels, du budget er de l'infrastructure est chargée de la pianification des movens en personnels d'administration generale et de gestión er pâtiments et en équipements, de la realisation des objectits correspondants de la determination et de l'execution des bragets de fonctionnement et d'équipement Elle coordonne les activites des differentes directions et établissements de formation relevant de sa compétence.

Elle comprend trois directions: la direction des personnels, la direction du budget et du contrôle, la direction de l'infrastructure et de l'équipement.

La direction des personnels est chargée de gérer les personnels de la santé publiqué. Elle élabore les textes d'application interne de la réglementation relative la gestion. Elle propose les actious se rapportent aux personnels en vue de faciliter la réalisation des objectits arrêtés en collaboration avec les administrations compétentes Elle comprena trois sous-directions:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 1º le sous-direction des personnels, chargée : de l'application de la réglementation concernant la gestion, la rémunération, les primes et indemnités ;

- de l'établissement des actes administratifs correspondants;

- d'élaborer, de proposer et d'adapter les statuts particuliers des différents corps; -de la centralisation des informations relatives aux personneis et de l'élaboration des statistiques correspondantes; 2º la sous-direction de la formation des personnels spécialisés d'administration et de gestion hospitalière, chargée : -de la détermination des besoins et des moyens de formation en personneis spécialises d'administration hospibalière; de l'organisation des examens et concours de recrutement des stagiaires et élèves et du fonctionnement des cours spécialisés de formation.

3. la sous-direction de l'action sociale et culturelle, chargée, en collaboration avec les administrations et organismes concernés :

- de déterminer et de coordonner les actions des œuvres sociales et culturelles pour la satisfaction des besoins des travailleurs de la santé et de leurs familles; de veiller à la répartition équilibrée des œuvres sociales entre les bénéficiaires des différentes régions.

La direction du budget ét du contrôle est chargée de centraliser et d'examiner les prévisions budgetaires de l'ensemble des services, d'élaborer, en liaison avec tes services du ministère des finances, les projets de budgers correspondants et d'en faire assurer, suivant leur nature juridique, l'exécution ou le contrôle.

Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction du budget, chargée :

- de la préparation et de l'exécution du budget de tonctionnement et d'équipement de l'administration centrale; de la préparation et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'equipement des différents services et tablissements placés sous l'autorité du ministère de la santé publique. 2º la sous-direction du contrôle, chargée : de l'application de la réglementation relative la gestion financière des services et établissements de la santé publique ; du contrôle budgétaire, sur pièces et sur place, des services et établissements précités.

La direction de l'infrastructure et de l'équipement st chargée de la centralisation des besoins, des études des projets de construction et d'équipements planifiés, de la realisation, de l'aménagement et de l'entretien des bâtiments et installations relevant de l'administration centrale, de l'acquisition et de la gestion des moyens de transport, de mobilier, du matériel et d'equipements techniques divers, de la conclusuor des marchés, de la coordination des moyens dont sont dotés les différents ateliers hospitaliers, du contrôle de ia réalisation des opérations de bâtiments et d'équipements à zestion décentralisée Elle est associée, dans tous ces domaine, a la normalisation avec les administrations concernées.

Eile comprend trois sous-directions : i la sous-direction dés bâtiments, chargée : de la centralisation des besoins en matière de bâtiments : des études techniques des projets de construction;

- de la réalisation, de l'aménagement et de l'entretien des pâtiments relevant de l'administration centrale et de la conclusion des marches correspondants; de l'adequation des mesures et des moyens relatifs 9 sécurité des personnes et des biens dans les établis sements hospitaliers 358 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de la définition des moyens de coordination des différentes équipes d'entretien des bâtiments;

- du contrôle et de la réalisation des projets de construction à gestion décentralisée. 2º la sous-direction de l'équipement, chargée : de la centralisation des besoins en matière d'équipement; des études techniques et du contrôle de la réalisation des projets.

3. la sous-direction des ateliers et des transports, chargée: de la détermination des besoins en matériels pour les ateliers et en transports pour les services et établissements de la santé publique. de l'acquisition et de la répartition des moyens de transport et de la réglementation relative à leur utilisation et à leur entretien ; de la coordination des moyens affectés aux magasins et ateliers.

La direction générale de la santé est chargée d'étudier et de proposer les mesures relatives à la politique sanitaire et de mettre en œuvre les décisions qui en découlent.

Elle traite de tous les problèmes ayant trait à la protection et à la promotion de la santé en ce qui concerne la prévention de la maladie, l'environnement au plan sanitaire, les soins, la thérapeutique, la rééducation, la formation médicale post-universitaire et la recherche médicale.

La direction générale de la santé comprend trois directions: la direction de la prévention, la direction des services sanitaires, la direction de l'action médico-sociale.

La direction de la prévention est chargée de la définition des moyens à mettre en œuvre pour la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, pour assurer l'hygiène générale et promouvoir la santé de la famille et des jeunes.

Elle comprend quatre sous-directions: 1° la sous-direction des maladies transmissibles, chargée : de prévenir et de combattre les maladies transmissibles; d'organiser le contrôle sanitaire aux frontières. 2° La sous-direction des maladies non transmissibles, chargée : de proposer et de mettre en œuvre toutes actions concourant à la lutte contre les maladies non transmissibles, notamment les troubles mentaux, les affections bucco-dentaires, les maladies cardio-vasculaires, le diabète et le cancer. 3º la sous-direction de l'environnement sanitaire, chargée:

- d'élaborer et de veiller à l'application de la réglementation de l'environnement et de contribuer au développement des moyens humains et de la médecine du travail, en collaboration avec les autres administrations concernées. 4° la sous-direction de la santé et de la famille et des jeunes, chargée :' de promouvoir la santé de la famille par l'élaboration et la mise en œuvre de programmes pour la santé maternelle et infantile, pour la nutrition et l'éducation sanitaire ; de la protection médicale des jeunes, en définissant, en liaison avec les ministères de l'éducation et de la jeunesse et des sports, les moyens sanitaires à mettre en œuvre dans les milieux scolaires et universitaires et pour la médecine des sports.

La direction des services sanitaires a pour role d'évaluer les besoins en moyens sanitaires, en application de la politique d'équilibre entre les régions, de veiller au respect des règles d'exercice des professions médicales et paramédicales, d'assurer un bon fonctionnement des établissements de santé publique et de former les personnels paramédicaux. Elle a également pour mission de proposer et d'appliquer la politique du médicament.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mai 1978 Elle comprend cinq sous-directions: 1º la sous-direction des statistiques, chargée :

- d'étudier les besoins et de proposer la carte sanitaire en vue de réaliser une juste et suffisante répartition des moyens de santé sur l'ensemble du territoire national; 2º la sous-direction des professions médicales, chargée : de veiller, en collaboration avec la direction chargée de ba gestion du personnel, à l'application des règles d'exercice des professions médicales et paramédicales; d'assurer les relations avec les organisations professionnelles médicales et tous autres organismes concernant le service public de la santé. 3º ba sous-direction des établissements sanitaires, chargée :

- de régler les problèmes médicaux et techniques qui se posent dans les domaines de la prévention, des soins, de la reéducation et de la réadaptation dans les établissements dépendant directement de la santé publique ou placés sous sa tutelle; de veiller au bon fonctionnement de ces établissements. 4° la sous-direction de la pharmacie, chargée : de l'application de la réglementation relative à l'exercice de la pharmacie, notamment en ce qui concerne les conditions d'ouverture et de fonctionnement des agences, officines et pharmacies des secteurs sanitaires, dont elle assure le contrôle technique;

- des études en vue de définir et de proposer une politique en matière d'importation, de fabrication et de distribution des médicaments et produits connexes à usage humain et vétérinaire, en liaison avec les différents organismes publics concernés;

- d'assurer le secrétariat de la commission centrale de la nomenclature; de mettre à l'étude et de proposer au visa ministériel les spécialités pharmaceutiques ; du contrôle de la fabrication, de l'importation et de la détention des stupéfiants à usage médical. 5° la sous-direction de la formation médicale post-universitaire et paramédicale, chargée : de la coordination avec les services de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en matière de planification des formations médicales initiales et permanentes;

- de la détermination des besoins en personnel médical et paramédical et de la définition des objectifs ; de la fixation des programmes et de l'organisation des cours et stages pratiques correspondants.

La direction de l'action médico-sociale a pour rôle de proposer les moyens nécessaires à la protection et à la prise en charge de l'enfance privée de famille, des enfants inadaptés, déficients sensoriels et des personnes âgées et infirmes.

Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de l'assistance à l'enfance, chargée: de déterminer et de réaliser, conformément à la réglementation, les moyens nécessaires à la prise en charge des eniants assistés et des enfants atteints de troubles moteurs des sens ou de déficience mentale; de réglementer l'accueil et le séjour dans les établissements spécialisés ouverts aux fins définies à l'alinéa precedent, en veillant à leur bon fonctionnement; de la mise en œuvre des mesures aptes à l'éducation, à la rééducation et à l'insertion sociale de ces enfants, en collaboration avec les administrations et organismes concernés; 2° la sous-direction de l'assistance aux handicapés adultes et aux personnes âgées, chargée : 30 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de recenser les besoins en matière d'assistance aux malades mentaux, aux infirmes moteurs, et aux personnes ågees sans ressources ; de créer les moyens pouvant répondre à ces besoins et de veiller à leur bon fonctionnement.

La direction générale de la sécurité sociale a pour mission de proposer et de mettre en œuvre la politique nationale de protection, et de prévoyance sociale.

A cet effet, elle est chargée d'élaborer les projets de textes tegislatifs et réglementaires relatifs a la sécurité sociale er à la mutualité sociale.

Elle assure la tutelle de l'ensemble des organismes charges de la securité sociale.

Elle comprend deux directions : la direction de la réglementation, la direction des affaires administratives et financières et des équipements sociaux.

La direction de la réglementation est chargee de l'élaboration et du contrôle de l'application de la législation.

Elle comprend quatre sous-directions: 1º la sous-direction des assurances sociales et des risques professionnels, chargée de la réglementation et au contrôle concernant :

- les prestations d'assurances sociales, des accidents du trevail et des maladies professionnelles;

- les tarifs, la nomenclature, le conventionnement et le controle medical; la mutualité sociale. 2º la sous-direction des retraites et des prestations familiales, *chargee de la reglementation et du contrôle, portant sur :

- ies pensions et les prestations de retraite; les prestations familiales; ainsi que la mise en œuvre des moyens d'assistance aux personnes agees. 3º la sous-direction du recouvrement, chargée: des questions relatives au recouvrement des cotisations de sécurité sociale; du contentieux de la sécurité sociale; de la réglementation de l'affiliation et de l'assujetissement et du contrôle de son application. 4º la sous-direction des conventions internationales, chargée de l'etude, de l'élaboration et de la négociation des conventions internationales relatives a la sécurité sociale. dans le cadre de la légistation en vigueur, en accora avec les ministères concernes.

La direction des affaires administratives et financeres et des equipements sociaux est chargee d'assurer le contrôle de la gestion des organismes de securite sociale et d'elaborer ies programmes d'équipements sociaux.

Elle comprend quatre sous-directions: 1º la sous-direction des affaires administratives, chargee d'assurer la coordination, l'amélioration de la qualite de la gestion. smoternisation ainsi que l'unification des méthodes dans les organismes de sécurité sociale, de prévoyance et Ge protection sociale; le contrôle de la gestion des organismes de sécurite sociale, de prévoyance et de protection sociale la tixation des principes et des moyens de promotion, de formation et de perfectionnement du personnel. 2º la sous-directior du contrôle, chargée, en liaison avec les autres structures de la direction générale, du controlε sur place des différents organismes de sécurite sociare.

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3. la sous-direction des affaires financières, chargée -du contrôle comptable des organismes de sécurité sociale:

- de préparer, d'adopteret de veiller à l'exécution des oudgets des organismes précités;

- de collecter et d'exploiter les statistiques et d'en établir des synthèses;

- de mener les, études financières. 4° la sous-direction des équipements sociaux, chargée:

- d'élaborer, de coordonner et de contrôler l'exécution des programmes d'équipement a caractère socio-sanitaire;

- d'élaborer et de contrôler l'exécution des programmes d'assistance en faveur de l'enfance; de contribuer à la promotion de la médecine du travail et à la mise en œuvre des moyens de prévention, notamment en matière de risques professionnels et de rééducation fonctionnelle.

Le décret n° 71-85 du 9 avril 1971 susvisé et l'article 3 du décret n° 76-59 du 25 mars 1976, sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

F'ait à Alger, le 27 mai 1978.

Houari BOUMEDIENE.

Arrêtés du 10 ma 1978 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran, Par arrêté du 10 mai 1978, M. Moussa Benmessaoud est agréé en qualite d'agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 15 mai 1978.

Par arrêté du 10 mai 1978, M. Mohamed Abdelmalek est agréé en qualite d'agent de contrôle de la caisse sociale de la region d'Oran pour une durée de deux ans à compter du 15 mai 1978.

MINISTERE DE L'EDUCATION