Décret n° 77-222

Decret n° 77-222 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre de l'industrie lourde

منشور في ج.ر عدد 4 لسنة 1978
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Article 1er

فتح المادة

Les entreprises socialistes et organismes publics désignés ci-après, sont placés sous la tutelle du ministre de l'industrie lourde : 1º) la société nationale de sidérurgie (SNS); 2°) la société nationale de constructions métalliques (SN METAL); 3°) la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 4°) la société nationale de constructie mécaniques (SONA- COME); 5°) la société nationale de fabricatior et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC).

Article 2

فتح المادة

Le ministre de "Industrie lourde est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977.

Houari BOUMEDIENE.

شجرة النص
1978 النشر JO 1978 n° 4 JO 1978 n° 4

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 77-222

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret n° 80-21

    Décret n° 81-21 du 28 łévrier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission ad hoc prévue à l'article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981

  • Décret n° 80-22

    Décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de sidérurgie (S.N.S.)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comite des marchés publics auprès de la société nationale de constructions métalliques (SN.METAL)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de constructions mécaniques (SO.NA.CO.ME)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SO.NA.R.E.M)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SO.N.E.LEC)

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