Décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d'application de l'article 30 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-238

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d'application de l'article 30 de l'ordonnance n° 74-09 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés »

• Décret exécutif n° 92-238

  Décret exécutif n° 92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes du centre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles de l'Est

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture du centre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale Ech-Chaab-presse »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale < An-Nasr-presse »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la Banque nationale d'Algérie (B.Ν.Α.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional du lait et des produits laitiers de l'Est

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 octobre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 novembre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance C.N.E.P.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles du Centre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture de l'Est

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture de l'Ouest

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale < El Jomhouria-presse >, p 631

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes de l'Ouest

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes de l'Est

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional du lait et des produits laitiers de l'Ouest

• Arrêté

  Arrêté du 28 janvier 1982 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office national des approvisionnements et des services agricoles (ONAPSA)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 février 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger (C.O.U.S.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 septembre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprés du crédit populaire d'Algérie (G.P.A.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la radiodiffusion télévision algérienne

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 juillet 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.Μ.Α.), р. 994. ?

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale El Moudjahid Presse >

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'Agence nationale télégraphique « Algérie- Presse-Service A.P.S. »

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1981 portant création d'un comité des marchés auprès du ministère de la justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'Agence Nationale d'Edition et de Publicité « Α.Ν.Ε.Ρ. »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'Office National pour le Commerce et l'Industrie Cinématographique O.N.C.I.C. »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONA- TRACH)

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