Arrêté interministériel du 2 février 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger (C.O.U.S.)
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger (C.O.U.S).
Article 2
فتح المادةLa compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et les règlements en vigueur.
Article 3
فتح المادةDes indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixéss par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1982.
Le ministre Le ministre de l'enseignement et de la du commerce, recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI Abdelaziz KHELLEE 670 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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