Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale El Moudjahid Presse >

Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale El Moudjahid Presse ».

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 novembre 1980.

Le ministre de l'information Le ministre du commerce, et de la culture, Boualem BESSAIH. Abdelaziz KHELLEF.