Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture de l'Est

Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture de l'Est.

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés, visé à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler avril 1982.

Le ministre de l'agriculture Le ministre du commerce, et de la révolution agraire, Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF