Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale Ech-Chaab-presse »
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale Ech-Chaabpresse >.
Article 2
فتح المادةLa compétence, la constitution et le fonctionnement du comité des marchés visé à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et et règlements en vigueur
Article 3
فتح المادةDes indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mars 1982.
P. le ministre P. le ministre de l'information. du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Noureddine SKANDER Mourad MEDELCI 4 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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