Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles de l'Est

Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles de l'Est.

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1982.

Le ministre de l'agriculture et de la révolution Le ministre agraire, du commerce, Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF