Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'Agence Nationale d'Edition et de Publicité « Α.Ν.Ε.Ρ. »
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un comité des marchés publics auprès de l'Agence Nationale d'Edition et de publicité (A.Ν.Ε.Ρ.).
Article 2
فتح المادةLa compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.
Article 3
فتح المادةDes indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1980.
Le ministre de l'information Le ministre du commerce, et de la culture, Boualem BESSAIH, Abdelaziz KHELLED 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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