Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'Office National pour le Commerce et l'Industrie Cinématographique O.N.C.I.C. »

Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'Ofiice National pour le Commerce et l'Industrie Cinématographique (O.N.C.I.C.).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et réglements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 novembre 1980.

Le ministre de l'information Le ministre du commerce et de la culture, Boualem BESSAIH. Abdelaziz KHELLEF.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS