Décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux autorisations globales d'importation

Arrêté interministériel du 24 novembre 1987 portant transfert de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour des équipements de mesures et leurs parties, pièces détachées et accessoires de l'Entreprise nationale d'approvisionnement en produits électroniques et électroménagers (E.NA.P.E.M.) à l'Entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.)

Décret n° 88-167 du 6 septembre 1988 relatif aux conditions de programmation des échanges extérieurs et à la mise en place des budgets-devises au profit des entreprises publiques

Arrêté du 24 novembre 1987 portant transfert de la position tarifaire n° 29.26.01 « Imide ortho-sulfobenzoique » et ses sels (saccharine) de la liste <B> à la liste « A » des entreprises nationales d'approvisionnement en produits pharmaceutiques < ENAPHARM », « ENCOPHARM » et < ENOPHARM »

Arrêté du 24 novembre 1987 portant transfert d'équipements de mesure de la liste « B » à la liste A de l'Entreprise nationale des industries électroniques (E.N.I.E.)

Arrêté interministériel du 7 septembre 1987 portant transfert de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour des produits à usage pharmaceutique, du Haut commissariat à la recherche <<« H.C.R. » aux entreprises nationales « ENAPHARM », « ENCOPHARM » et «ENOPHARM »

Décret n° 88-19 du 2 février 1988 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1988

Arrêté du 6 juillet 1987 portant transfert à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureaux « Ε.Ν.Α.Ε.Β. » du monopole mis en œuvre par l'Entreprise nationale « Imprimerie commerciale » « Ε.Ν.I.C. », р. 914

Arrêté interministériel du 7 mai 1987 portant transfert de la position tarifaire Ex. 01.06 « Lapins ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au grade de conseiller-adjoint à la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 7 mai 1987 portant transfert de la position tarifaire Ex. 48.15.21 « Autres papiers et cartons découpés destinés à la transformation, à usage industriel exclusivement », de la liste « A » de l'entreprise nationale de cellulose et du papier (CEL.PAP) à la liste « A > fert de positions tarifaires de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons << Ε.Ν.Ε.PA.C » à l'entreprise nationale de cellulose et de papier « CEL.PАР », р. 1023

Décision du 18 février 1987 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 22 juillet, et 8 septembre et 19 octobre 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou

Décret n° 87-84 du 14 avril 1987 modifiant l'article 1er du décret n° 87-03 du ler janvier 1987 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1987

Arrêté interministériel du 4 février 1987 portant transfert de l'Office national des substances explosives (Ο.Ν.Ε.Χ.) à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en outillage et produits de quincaillerie générale (E.N.A.O.Q.) de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour les pistolets de scellement et leurs parties et pièces détachées

Arrêté interministériel du 18 janvier 1986 portant transfert de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour les semeiles de freins ferroviaires en fonte de l'entreprise de construction de matériels et d'équipementa ferroviaires (FERROVIAL) à l'entreprise nationale de fonderie (E.N.F.)

Décret n° 86-06 du 7 janvier 1986 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1986

Décret n° 84-392 du 22 décembre 1984 portant autorisation de programme général d'importation pour 1985

Décret n° 84-390 du 22 mise en œuvre du commerce extérieur

Décret n° 83-642 du 5 novembre 1983 relatif à la mise en œuvre du monopole de l'Etat sur le commerca extérieur

Décret n° 83-775 du 31 décembre 1983 portant autorisation de programme général d'importation pour 1984

Décret n° 82-28 du 16 janvier 1982 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1982

Décret n° 82-551 du 30 décembre 1982 portant autorisation de programme général d'importation pour 1983

Décret n° 81-10 du 24 janvier 1981 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1981

Décret n° 81-09 du 24 janvier 1981 modifiant le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux autorisations globales d'importation

Décret n° 80-07 du 12 janvier 1980 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1980

Décret n° 80-250 du 11 octobre 1980 portant modification du décret n° 80-07 du 12 janvier 1980 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1980

Décret n° 79-71 du 7 avril 1979 portant autorisation de programme général d'importation pour 1979, μ. 242

Décret n° 79-102 du 16 juin 1979 portant modification du décret n° 79-71 du 7 avril 1979 portant autorisation de programme général d'importation pour 1979

Décret n° 78-79 du ler avril 1978 portant autorisation du programme général d'importation pour 1978