Décret n° 83-775 du 31 décembre 1983 portant autorisation de programme général d'importation pour 1984
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts pour l'exercice 1984, au titre du programme général d'importation, s'élèvent à cinquante deux milliards de dinars (52.000.000.000 DA).
Article 2
فتح المادةLes crédits ouverts constituent le montant annuel des règlements financiers au titre du programme général d'importation.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1983.
Chadli BENDJEDID. 13, Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-02
- Ordonnance n° 74-12
- Décret n° 74-14
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.