Décret n° 88-19
Décret n° 88-19 du 2 février 1988 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1988
Article 2
فتح المادةLes crédits ouverts constituent le montant annuel des règlements financiers au titre du programme général d'importation.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1988.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-02
- Ordonnance n° 74-12
- Décret n° 74-14
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