Décret n° 80-07 du 12 janvier 1980 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1980
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Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts au titre du programme général d'importation pour l'exercice 1980,, sont fixés à un montant de quarante-cinq milliards cinq cent millions de dinars (45.500.000.000 DA).
عُدِّل بموجب Décret n° 80-250 (ج.ر عدد 42 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er du décret n° 80-07 du 12 janvier 1980 susvisé est modifié comme suit
Article 2
فتح المادةLes crédits ouverts constituent le montant annuel des règlements financiers au titre du programme général d'importation.
Article 3
فتح المادةLa répartition de ces crédits sera effectuée par voie d'autorisations globales d'importation délivrées par le ministre du commerce.
Article 4
فتح المادةLes modifications à la répartition interne des crédits alloués à chaque bénéficiaire d'autorisation globale d'importation (A.G.I.), sont effectuées par décision du ministre du commerce.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1980.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DU TOURISME
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عُدِّل بموجب Décret n° 80-250
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-12
- Décret n° 74-14
- Loi n° 78-02
- Loi n° 79-09
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 80-250
Décret n° 80-250 du 11 octobre 1980 portant modification du décret n° 80-07 du 12 janvier 1980 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1980
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