Décret n° 74-112 ملغى

Décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle

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1982 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦82-292⁩ Décret n° ⁦82-292⁩ 1982 تُمِّم Décret n° ⁦82-292⁩ Décret n° ⁦82-292⁩ 1983 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦83-572⁩ Décret n° ⁦83-572⁩ 1992 ملغى Décret exécutif n° ⁦92-27⁩ Décret exécutif n° ⁦92-27⁩
Décret n° 74-112

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-27

    « Les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 74-112 du 10 juin 1974 susvisé sont »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-572

    « L'article 15 du décret n° 74-112 du 10 jan 1974 susvisé est »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 82-292

    « Les dispositions de l'article 5 du décret n° 74-112 du 10 juin 1974, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 5. --- L'annexe de l'apprentissage est une unité pédagogique et administra »

  4. تُمِّم بموجب Décret n° 82-292

    « Le décret n° 74-112 du 10 juin 1974, susvisé, est complété par un article 5 bis ainsi conçu : < Art. 5 bis. - L'annexe de l'apprentissage a pour objet : - de valider les contrats et les déclarations d'apprentissage; d'as »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (27)
  • Décret exécutif n° 92-27

    Décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, p

  • Décret exécutif n° 91-396

    Décret exécutif n° 91-396 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et d'apprentissage

  • Décret exécutif n° 91-64

    Décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret exécutif n° 90-236

    Décret exécutif n° 90-236 du 28 juillet 1990 portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle - (Rectificatif)

  • Décret exécutif n° 90-329

    Décret exécutif n° 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (O.N.T.A.F.P.)

  • Décret n° 87-202

    Décret n° 87-202 du 1er septembre 1987 modifiant et complétant le décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret n° 84-355

    Décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret n° 83-571

    Décret n° 83-571 du 15 octobre 1983 modifiant et complétant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, jointe en annexe du décret n° 79-14 du 25 janvier 1979

  • Décret n° 83-572

    Décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret n° 83-432

    Décret n° 83-432 du 9 juillet 1983 portant transfert de la tutelle du centre de formation des arts traditionnels

  • Décret n° 83-104

    Décret n° 83-104 du 29 janvier 1983 portant statut particulier des adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle

  • Décret n° 83-102

    Décret n° 83-102 du 29 janvier 1983 portant statut particulier des intendants des établissements de formation professionnelle

  • Décret n° 83-103

    Décret n° 83-103 du 29 janvier 1983 portant statut représentants de l'administration à la commission paritaire du corps des agents dactylographes, particulier des sous-intendants des établissements de formation professionnelle

  • Décret n° 82-292

    Décret n° 82-292 du 21 août 1982, modifiant et complétant le décret n° 74-112 du 10 juin 19.4 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle et changeant la dénomination de ces établissements

  • Décret n° 82-481

    Décret n° 82-481 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle d'Annaba

  • Décret n° 82-480

    Décret n° 82-480 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Sidi Bel Abbès

  • Décret n° 82-479

    Décret n° 82-479 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Sétif

  • Décret n° 82-478

    Décret n° 82-478 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d'Alger)

  • Décret n° 81-395

    Décret n° 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle

  • Décret n° 81-286

    Décret n° 81-286 du 17 octobre 1981 complétant la liste des centres de formation professionnelle jointe en annexe au décret n° 79-14 du 25 janvier 1979

  • Décret n° 81-376

    Décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle

  • Décret n° 81-392

    Décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage

  • Décret n° 79-14

    Décret n° 79-14 du 25 janvier 1979 fixant la liste des centres de formation professionnelle

  • Arrêté

    Arrêté du 29 mai 1978 organisant l'enseignement dans les établissements de formation professionnelle du ministère du travail et de la formation professionnelle. p

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 mars 1975 relatif au recrutement de personnels contractuels pour la formation professionnelle

  • Décret n° 77-8

    Décret n° 77-8 du 23 janvier 1977 relatif aux centres de formation professionnelie transférés au ministère du travail et des affaires sociales par le décret n° 76-60 du 25 mars 1976, р. 145

  • Décret n° 74-113

    Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle

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