Décret n° 71-134 du 13 mai 1971 portant réglementation de l'organisation de la coordination et de l'obligation statistique

Décret exécutif n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits

Décret n° 87-98 du 28 avril 1987 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 portant création de l'Office national des statistiques

Décret n° 86-240 du 16 septembre 1986 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat de 1987

Arrêté interministériel du 8 février 1986 modifiant l'état annexe de l'arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985

Arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985

Décret n° 85-311 du 17 décembre 1985 modifiant et complétant le décret n° 82-439 du 18 décembre 1982 portant création de l'office national des statistiques

Décret n° 85-20 du 2 février 1985 instituant le x répertoire des collectivités territoriales: wilayascommunes

Décret n° 84-275 du 22 septembre 1984 relatif à l'institution du fichier du parc national de véhicules roulants opérant le transport de personnes ou de marchandises par voie terrestre

Décret n° 83-100 du 29 janvier 1983 portant institution d'un fichier national des entreprises économiques privées au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.I.P.)

Décret n° 83-736 du 17 décembre 1983 portant réglementation de la programmation des études à caractère économique

Décret n° 83-551 du ler octobre 1983 fixant les modalités d'établissement de tenue et de mise à jour du fichier national des artisans et des coopératives artisanales

Décret n° 83-550 du ler octobre 1983 portant organisation du registre de l'artisanat et des métiers

Décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 portant création de l'office national des statistiques (O.N.S.)

Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

Décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE)

Décret n° 80-137 du 3 mai 1980 instituant la nomenclature des activités économiques et des produits

Ordonnance n° 76-109 du 9 décembre 1976 modifiant l'ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat

Ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat

Décret n° 75-70 du 29 avril 1975 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au plan

Ordonnance n° 75-15 du 27 février 1975 portant création d'un comité national au recensement de la population

Arrêté interministériel du 17 décembre 1974 portant organisation d'un pré-recensement dans le cadre de la préparation du recensement général de la population et de l'habitat en 1976

Arrêté du 27 juillet 1971 fixant les modalités d'application du décret n° 71-134 du 13 mai 1971 portant réglementation de la coordination et de l'obligation statistiques