Décret n° 87-98 du 28 avril 1987 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 portant création de l'Office national des statistiques
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article & du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 8. Le directeur général de l'Office national des statistiques (O.N.S.) est assisté dans ses tâches par deux (2) directeurs généraux adjoints et des directeurs nommés par décret pris sur proposition du ministre de la planification ainsi que par des directeurs des annexes régionales, des chefs de départements et des chefs de bureaux, nommés par le ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l'Office national des statistiques (O.N.S.)
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 28 avril 1987.
Chadli BENDJEDID, DECISIONS INDIVIDUELIES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 71-134
- Décret n° 82-489
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 82-489
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