Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

Il sera procédé dans le courant de 'année 1981, à une opération de recensement de la population et de l'habitat, à des fins statistiques, dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam.

Conformément au décret n° 71-134 du 13 mai 1971 susvisé, les personnes physiques ou morales sont tenues de répondre avec exactitude aux questionnaires du recensement.

Les renseignements issus de l'opération de recensement ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique et n'ouvrent aucun droit aux personnes recensées.

Le personnel chargé des opérations de recensement est astreint au secret professionnel.

Dans ce cadre, il est créé au niveau de la région d'El Asnam, un comité opérationnel siégeant à El Asnam chargé de la coordination de l'opération de recensement et de la mobilisation des moyens nécessaires pour la réalisation de celle-ci.

Le comité susvisé comprend : le commandant en chef de la région sinistrée, président, le secrétaire de mouhafadah d'El Asnam, et le cas échéant, les secrétaires des mouhafadahs des wilayas concernées,

- le wali d'El Asnam, et le cas échéant, les walis des wilayas concernées, les chefs de secteurs concernés,

- le président de l'assemblée populaire de wilaya d'El Asnam et les représentants des communes déclarées sinistrées, le représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire qui en assure le secrétariat technique.

Le comité opérationnel a pour attributions:

- - de fixer les objectifs de l'opération, d'arrêter les échéanciers,

- de déterminer les moyens nécessaires à l'opération, de coordonner les actions inscrites dans ce cadre.

Le commandant en chef de la région sinistrée prendre toutes mesures à l'effet de mobiliser les moyens humains et matériels qu'il jugera nécessaires à l'exécution de l'opération.

Le secrétaire de la mouhafadah et le wali, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de prendre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation des décisions prises par le comité opérationnel, et apporseront leur concours au bon déroulement de cette opération.

Le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire est chargé de l'organisation technique de l'opération.

Les dépenses afférentes aux opérations de recensement prévu par le présent décret sont imputées sur le chapitre ouvert à cet effet au profit du commissariat national au recensement >.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DU COMMERCE