Décret n° 86-240 du 16 septembre 1986 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat de 1987

Conformément à la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l'habitat et notamment son article 7, il est mis en place un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat, dénommé ci-après: le comité ».

Le comité est chargé d'arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, d'étudier et d'arrêter l'ensemble des mesures et actions à même d'en assurer le plein succès.

Le comité est chargé d'étudier et de mobiliser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l'exécution et à l'exploitation du recensement général de la population et de l'habitat.

Le comité fixe la date de référence et la période de déroulement du recensement général de la population et de l'habitat.

Le comité est chargé d'animer, de coordonner et de suivre les travaux des comités de wilaya.

Le comité se compose: du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, président, 17 septembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- du ministre de la planification, vice-président.

- du chef de département chargé du développement local à la Présidence de la République ou de son représentant,

- du haut commissaire du service national ou de son représentant,

- d'un représentant du secrétariat permanent du Comité Central du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.) chargé des affaires sociales

- du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,

- du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale,

- du secrétaire général du ministère de la protection sociale,

- du secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire. de l'urbanisme et de la construction.

Le secrétariat du comité est assuré par le directeur général de l'office national des statistiques.

Les autres ministères et institutions peuvent être appelés à assister aux réunions du comité lorsque des points relevant de leurs attributions figurent à l'ordre du jour.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, pa! des textes ultérieurs.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles prévues par les articles 15 à 18 du décret n° 71-134 du 13 mai 1971 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1986.

Chadli BENDJEDID.