Arrêté interministériel du 13 juillet 1973 complétant l'arrêté interministériel du 9 août 1971 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l'éducation et de la culture

L'article 9 de l'arrêté interministériel du 9 août 1971 susvisé, est complété comme suit:

Dans les wilayas d'Oran et de Constantine, la direction de l'éducation et de la culture comprend les mêmes sous-directions que celles qui ont été prévues pour la direction de l'éducation et de la culture d'Alger et telles qu'elles ont été définies par les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté interministériel du 9 août 1971 susvisé ». 896 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'article 11 de l'arrêté interministériel du 9 août 1971 susvisé, est complété comme suit :

« Dans la wilaya de Annaba, la direction de l'éducation comprend, à l'exception de la sous-direction de la culture et des affaires religieuses, les mêmes sous-directions que celles qui sont prévues par le présent arrêté pour la direction de l'éducation et de la culture d'Oran et de Constantine ».

Les attributions de ces sous-directions et leur organisation sont régies par les dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté interministériel du 9 août 1971 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1973.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Ahmed MEDEGHRI. Abdelkrim BENMAHMOUD.

Le ministre de l'information Le ministre de l'enseignement. et de la culture, originel et des affaires religieuses, Ahmed TALEB. Mouloud KASSIM.