Arrêté du 11 juin 1971 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction des affaires générales de la réglementation et de l'administration locale

Dans chaque wilaya, la direction des affaires générales, de la réglementation et de l'administration locale comprend quatre sous-directions:

La sous-direction - de la réglementation générale La sous-direction des affaires administratives et financières locales La sous-direction des équipements et investissements locaux La sous-direction des affaires générales.

La sous-direction de la réglementation générale comprend quatre bureaux:

Le bureau de la police générale chargé :

- de diffuser et de veiller à l'application de la réglementation relative:

- à la police des lieux publics et au contrôle des spectacles

- à la chasse et à la pêche,

- de l'application de la réglementation concernant :

- les armes et les explosifs

- les professions réglementées

- les opérations funéraires des affaires judiciaires; 2º Le bureau de l'état civil et de la circulation des personnes chargé : de diffuser et de veiller à l'application de la réglementation relative:

- à l'état civil à la circulation des nationaux

- à la situation et à la circulation des étrangers, du service national; 3º Le bureau du service automobile chargé :

- de diffuser et de veiller à l'application de la régiementation relative à la circulation routière,

- de la délivrance des cartes grises et des permis de conduire, des statistiques des accidents de la circulation,

- du secrétariat de la commission de retrait des permis de conduire; 4º Le bureau du contentieux chargé : de l'étude de tous les litiges ou différends relevant du contentieux administratif et de la préparation des mémoires, de la mise en œuvre de toutes procédures relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art, 3. La sous-direction des affaires administratives et financières locales comprend trois bureaux : 1º Le bureau des affaires administratives chargé :

- de veiller à l'application des statuts des personnels communaux et de suivre les opérations de gestion de ces personnels,

- de contrôler la gestion des établissements et services publics communaux, de veiller à l'application de la réglementation relative à la gestion des biens et patrimoine communaux;

Le bureau des finances communales chargé : de diffuser la réglementation relative à l'élaboration des budgets communaux, de contrôler leur application, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1971 de l'approbation et du règlement des budgets et comptes des communes et de leurs établissements publics, de recueillir les éléments d'information statistique relatifs à l'évolution financière des communes et de leurs établissements publics; 3º Le bureau des finances de la wilaya, chargé : de la préparation et de l'exécution du budget de la wilaya.

La sous-direction des équipements et investissements locaux comprend trois bureaux : 1º Le bureau des programmes, chargé : de veiller à l'élaboration des programmes d'équipements locaux et à leur réalisation conformément aux exigences du plan national de développement, de tenir à jour le fichier des opérations inscrites dans les programmes d'équipements locaux et d'établir un rapport périodique d'exécution de ces programmes; 2º Le bureau de l'action économique locale, chargé : de promouvoir les investissements à caractère économique dans les communes de la wilaya et de mettre en œuvre les conditions de leur réalisation, de favoriser le développement économique local et d'assister les communes dans leurs interventions; 3º Le bureau des entreprises publiques locales, chargé : de veiller à l'application de leur réglementation relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques locales, de susciter et de coordommer sur le territoire de la wilaya la création de ces entreprises, de contrôler leur gestion et leur activité, de recueillir et de tenir à jour tous éléments statistiques les concernant.

La sous-direction des affaires générales comprend trois bureaux : 1º Le bureau des élections, chargé : de la préparation, de l'organisation et du déroulement des consultations électorales, de la tenue du fichier des élus locaих; 2º Le bureau des affaires générales, chargé : de l'étude des problèmes démographiques et des déplacements de populations, de l'organisation de la transhumance, de l'étude et de la mise en œuvre des mesures prises en faveur des régions et populations affectées par des sinistres ou calamités, des associations et du culte; 3º Le bureau de la documentation et des statistiques, chargé : de recueillir dans tous les services de la wilaya, tous documents, éléments ou informations nécessaires à la préparation des rapports et tableaux statistiques, de l'établissement de toutes monographies concernant une région ou un secteur d'activité de la wilaya, de la publication et de la diffusion du recueil des actes administratifs de la wilaya et des insertions d'arrêtés, décisions, circulaires, avis ou communications au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ou dans tout autre journal d'annonces légales ou Judiciaires.

Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1971.

Ahmed MEDEGHRI. 2 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA