Arrêté interministériel du 18 août 1971 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de la santé, du travail et des affaires sociales

La sous-direction des hôpitaux et des unités de soins comprend trois bureaux.

1. - Le bureau du contrôle de la gestion financière et comptable, chargé : d'étudier, de contrôler et d'approuver les budgets des hôpitaux et unités de soins, d'étudier et d'approuver les marchés, de fixer les prix de journée;

2. - Le bureau du contrôle de la gestion administrative, chargé :

- d'étudier, de contrôler et d'approuver les délibérations prises par les commissions administratives, de veiller à l'application des statuts du personnel hospitalier et des unités de soins et d'approuver les délibérations des commissions paritaires et des commissions techniques hospitalières;

3. Le bureau des études et de la planification hospitalière, chargé : d'étudier et de proposer l'implantation, la construction et l'équipement des hôpitaux et unités de soins, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1971 d'étudier et de répartir en fonction des besoins, les personnels techniques mis à sa disposition.

La sous-direction de la formation et de la population comprend trois bureaux.

1. -Le bureau de la démographie et de la population, chargé : d'entreprendre et d'effectuer toutes études démographiques à caractère sanitaire, d'étudier et de suivre toutes les questions médico-sociales engendrées par l'immigration;

2. Le bureau des statistiques et de la documentation, chargé : de centraliser, de classer et de tenir à jour toute la documentation à caractère sanitaire, de collecter et d'analyser toutes les informations et statistiques relatives à la situation sanitaire dans la wilaya, de préparer tous les documents de synthèse destinés à l'information du conseil exécutif et de l'assemblée populaire de wilaya;

3. Le bureau de la formation paramédicale, chargé : d'assurer les conditions d'organisation pratique et de déroulement de l'activité scolaire dans les établissements spécialisés de formation, de notifier et de suivre l'organisation pédagogique de ces établissements et de veiller à leur bon fonctionnement, d'organiser les examens et concours dans le cadre de la réglementation en vigueur.

La sous-direction de la prévention et de l'action sanitaires comprend trois bureaux :

1. Le bureau du contrôle des professions médicales et paramédicales, chargé : de veiller à l'application de la législation relative aux professions médicales et paramédicales et d'assurer le contrôle technique des établissements de soins publics et privés, d'enregistrer les diplômes, de délivrer les autorisations de remplacement et d'absence, et d'organiser la mi-temps et les tours de garde.

2. Le bureau de la prévention sanitaire, chargé : de promouvoir et d'animer l'éducation sanitaire avec le concours des autorités locales concernées, de veiller à la protection sanitaire de la mère et de l'enfant, d'assurer la santé et l'hygiène scolaire, d'assurer l'hygiène publique (assainissement, contrôle des eaux, etc...), de veiller à l'application de la réglementation sanitaire et d'assurer la lutte contre les endémies et les maladies à répercussions sociales (vaccinations et contrôle sanitaire aux frontières);

3. Le bureau de l'assistance, de la rééducation et de la réadaptation, chargé : d'animer, d'orienter et de contrôler Des établissements spécialisés d'enfants de chouhada et d'enfants assistés et d'exercer. en leur faveur une action tutélaire et socio-éducative, et d'assister les anciens moudjahidine devant les commissions médicales de réforme, d'organiser et de promouvoir en faveur des anciens moudjahidine invalides ou handicapés physiques, des aveugles et infirmes toute action de rééducation et de réadaptation, d'exercer le contrôle technique sur tous les établissements et centres spécialisés d'appareillage. 2 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'inspection de la pharmacie est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives au contrôle des officines privées ou publiques, d'organiser les services de garde et de délivrer les autorisations de remplacement et d'absence, Elle est en outre chargée du contrôle général des stocks de stupéfiants dans la wilaya.

Un arrêté du ministre de la santé publique précisera les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette inspection.

Dans les wilayas d'Alger, de Annaba, de Constantine et d'Oran, la direction du travail et des affaires sociales comprend quatre sous-directions :

1. la sous-direction du travail,

2. la sous-direction de l'emploi, de la main-d'œuvre et des salaires,

3. la sous-direction de la formation professionnelle,

4. la sous-direction des affaires sociales.

La sous-direction du travail comprend deux bureaux.

1. Le bureau des relations individuelles et collectives du travail, chargé : d'animer et de coordonner l'activité du corps des inspecteurs du travail chargés de veiller à l'application de la réglementation régissant les conditions générales et particulières de travail dans tous les secteurs d'activité, la protection des revenus et la participation des travailleurs à la gestion des entreprises,

- de suivre les organisations professionnelles et institutions représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise et de susciter la conclusion d'accords d'établissements et conventions collectives, de collecter et d'exploiter toutes statistiques et informations se rapportant aux conditions générales du travail.

2. - Le bureau de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail chargé : d'animer et de coordonner l'activité du corps des médecins du travail, des institutions d'hygiène et de sécurité dans les entreprises et exploitations,

- de développer l'hygiène industrielle et la prévention technique des accidents et incendies et d'une manière générale, de veiller à la salubrité des établissements.

La sous-direction de l'emploi, de la main-d'œuvre et des salaires comprend deux bureaux.

1. Le bureau de l'emploi et de la main-d'œuvre chargé :

- d'évaluer les besoins en main-d'œuvre et de promouvoir l'emploi,

- de suivre l'évolution du chômage et du sous-emploi et de dresser périodiquement des rapports de synthèse sur la situation de l'emploi dans la wilaya;

2. Le bureau des salaires, chargé : de suivre l'application de la réglementation relative aux salaires, de suivre leur évolution et de prendre dans le cadre de la réglementation en vigueur, toutes dispositions les concernant.

La sous-direction de la formation professionnelle comprend deux bureaux.

1. Le bureau des études et des statistiques chargé : d'évaluer les besoins en formation et d'établir des statistiques à cet effet, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1167 d'effectuer toutes études et d'élaborer tout document de synthèse nécessaire à l'information du conseil exécutif et de l'assemblée populaire de wilaya;

2. - Le bureau des programmes et des contrôles chargé : de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre dans le cadre d'une planification régionale et sectorielle, les programmes de formation, d'animer, de coordonner et de contrôler toutes actions de formation inscrites dans ces programmes ou entreprises dans la wilaya, d'assurer, conformément à la réglementation en vigueur, les conditions d'organisation pratique et de déroulement des activités de formation dans les centres ou instituts et établissements d'anciens moudjahidine prévus à cet effet, d'orienter et de contrôler le déroulement des stages de formation ou de perfectionnement ayant pour but l'amélioration du niveau de qualification professionnelle des travailleurs et notamment des anciens moudjahidine.

La sous-direction des affaires sociales comprend trois bureaux :

1. Le bureau des actions collectives chargé d'orienter, de coordonner et de contrôler toutes les actions collectives entreprises en faveur des populations sinistrées, déshéritées, de l'enfance et des vieillards;

2. Le bureau des études et des programmes, chargé : d'entreprendre toutes études et de procéder à toutes enquêtes à caractère social, d'élaborer et de préparer tous les programmes d'équipement ou d'investissement destinés à promouvoir l'emploi, notamment, des anciens moudjahidine;

3. Le bureau des actions individuelles et de la protection sociale des anciens moudjahidine et ayants droit, chargé : de veiller à l'insertion effective des anciens moudjahidine dans la vie active, d'assurer et de développer au profit des anciens moudjahidine et ayants droit une action permanente d'assistance pour leur permettre de bénéficier de tous les avantages particuliers qui leur sont reconnus par la législation en vigueur, d'étudier, d'instruire et de liquider les dossiers constitués par les anciens moudjahidine et ayants droit pour l'obtention de pensions ou autres allocations prévues par la réglementation en vigueur, de veiller au bon fonctionnement de toutes les commissions administratives et sociales chargées de suivre les questions relatives à la situation des anciens moudjahidine et ayants droit.

Dans toutes les autres wilayas de l'Aurès, d'El Asnam, de Mostaganem, des Oasis, de Saïda, de la Saoura, de Sétif, de Tiaret, de Médéa, de Tizi Ouzou et de Tlemcen, la direction de la santé, du travail et des affaires sociales comprend quatre sous-directions:

1. La sous-direction des hôpitaux et des unités de soins,

2. La sous-direction de la prévention et de l'action sanitaires,

3. La sous-direction de la formation, de l'emploi, du travail et de la main-d'œuvre,

4. La sous-direction des affaires sociales.

L'organisation et les attributions de la sous-direction des hôpitaux et des unités de soins prévue à l'article 2 ci-dessus, sont les mêmes que celles qui ont été définies à l'article 2 ci-dessus.

La sous-direction de la prévention et de l'action sanitaires comprend trois bureaux, 1168 1. JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. Le bureau du contrôle des professions médicales et paramédicales chargé : de veiller à l'application de la législation relative aux professions médicales et paramédicales et d'assurer le contrôle technique des établissements de soins publics et privés, d'enregistrer les diplômes, de délivrer les autorisations de remplacement et d'absence et d'organiser la mi-temps et les tours de garde,

- de veiller à l'application de la réglementation relative au contrôle des officines privées ou publiques et des stocks de stupéfiants;

2. Le bureau de la formation paramédicale dont les attributions sont les mêmes que celles définies à l'alinéa 3 de l'article 3 ci-dessus.

3. Le bureau de la prévention sanitaire dont les attributions sont les mêmes que celles définies à l'alinéa 2 de l'article 4 ci-dessus.

La sous-direction de la formation, de l'emploi, du travail et de la main-d'œuvre comprend trois bureaux :

1. Le bureau du travail chargé :

- d'animer et de coordonner l'activité du corps des inspecteurs du travail chargés de veiller à l'application de la réglementation régissant les conditions générales et particulières de travail dans tous les secteurs d'activité, la protection des revenus et la participation des travailleurs à la gestion des entreprises,

- de suivre les organisations professionnelles et institutions représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise et de susciter la conclusion d'accords d'établissements et conventions collectives,

- de collecter et d'exploiter toutes statistiques et informations se rapportant aux conditions générales du travail, d'animer et de coordonner l'activité des médecins travail, des institutions d'hygiène et de sécurité de le entreprises et exploitations,

- de développer l'hygiène industrielle et la prévention technique des accidents et incendies et d'une manière générale, de veiller à la salubrité des établissements;

2. Le bureau de l'emploi et des salaires, chargé : de l'évaluation des besoins en main-d'œuvre et de la promotion de l'emploi, de l'élaboration des documents de synthèse relatifs à

- l'évolution du chômage et du sous-emploi dans la wilaya, de l'application des dispositions relatives aux salaires;

8. Le bureau de la formation professionnelle chargé :

- des études et statistiques relatives à l'évaluation des besoins en formation,

- de l'élaboration et de la mise en œuvre de tous programmes de formation et de coordination et du contrôle de toute action de formation entreprise dans la wilaya.

La sous-direction des affaires sociales comprend:

1. Le bureau des actions collectives dont les attributions sont les mêmes que celles qui ont été définies à l'alinéa 1 de l'article 10 ci-dessus.

2. - Le bureau des statistiques, des études et des programmes, chargé : d'entreprendre toutes études démographiques à caractère social et sanitaire, d'établir toute statistique, d'exploiter et d'analyser tous

- documents à caractère social et sanitaire,

- d'élaborer et de mettre en œuvre tous programmes d'équipement et d'investissement destinés à promouvoir l'emploi :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1971

3. - Le bureau des actions individuelles et de la protection sociale des anciens moudjahidine et ayants droit dont les attributions sont les mêmes que celles qui ont été définies à l'alinéa 3 de l'article 10 ci-dessus.

4. Le bureau de l'assistance, de la rééducation et de la prévention dont les attributions sont les mêmes que celles qui ont été définies à l'alinéa 3 de l'article 4 ci-dessus.

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des anciens moudjahidine et du ministre du travail et des affaires sociales déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrété.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la santé publique, Ahmed MEDEGHRI Omar BOUDJELLAB Le ministre des anciens Le ministre du travail moudjahidine, et des affaires sociales, Mahmoud GUENNEZ Mohamed Saïd MAZOUZI