Arrêté interministériel du 29 juin 1971 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'hydraulique de wilaya, р. 1132

Dans chaque wilaya, la direction de l'hydraulique comprend : d'une part, des sous-directions dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya, d'autre part, des subdivisions territoriales dont la compétence s'exerce au niveau de chaque daïra.

Elle peut également comporter des subdivisions spécialisées dont la création et l'organisation seront fixées par arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique.

La direction de l'hydraulique de wilaya comprend au niveau de la wilaya, trois sous-directions:

1. la sous-direction des études et de 19. programmation

2. la sous-direction des projets et des réalisations hydrauliques

3. la sous-direction de l'équipement et des aménagements ruraux.

La sous-direction des études et de la programmation est chargée de l'exécution d'études portant sur l'hydrologie, l'hydrogéologie, l'économie, la pédologie en vue d'aboutir à des schémas d'aménagement. Elle comprend : 26 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. - Le bureau des études de milieu, chargé : d'effectuer par tous les moyens mis à sa disposition, toute étude de milieu liée à un aménagement hydro-agricole inscrit dans les programmes de développement, de promouvoir toute étude de recherche de ressources en eau ou en sol, destinée à connaître les potentialités de la wilaya;

2. Le bureau des études économiques, des programmes et de la documentation, chargé : d'effectuer les études économiques notamment en matière de rentabilité des aménagements hydro-agricoles et toutes études comparatives concernant les projets inscrits dans les programmes de la wilaya,

- de promouvoir toute étude de rentabilité et de tarification de l'eau, de proposer une programmation des investissements hydrauliques, conformément aux impératifs du plan national de développement, d'analyser et d'opérer la synthèse de toute documentation technique indispensable à l'information de l'ensemble des services de la direction.

La sous-direction des projets et des réalisations hydrauliques comprend trois bureaux :

1. Le bureau des aménagements hydro-agricoles chargé d'établir les avant-projets et projets d'exécution d'ouvrages et de réseaux relatifs à la mobilisation des ressources en eau et à leur utilisation à des fins d'irrigation;

2. Le bureau de l'alimentation en eau potable et industrielle et de l'assainissement des agglomérations, chargé : de l'établissement de l'ensemble des avant-projets et projets concernant l'alimentation en eau potable et industrielle et l'hydraulique pastorale, de l'établissement des projets d'assainissement des agglomérations de traitement et d'épuration des eaux usées;

3. Le bureau des travaux et du matériel, chargé : de suivre et de contrôler l'ensemble des travaux exécutés en régie ou à l'entreprise, de la gestion du parc des matériels et engins de travaux et de veiller dans l'exécution des travaux à la répartition rationnelle de tous les moyens d'intervention.

La sous-direction de l'équipement et des aménagements ruraux comprend trois bureaux :

1. Le bureau de l'aménagement de l'espace rural, chargé de: définir sur la base d'informations techniques relatives aux besoins et aux ressources en eau de la wilaya, un plan d'aménagement de l'espace rural, délimiter des zones géographiques de développement intégré;

2. Le bureau d'assistance technique aux communes chargé : de regrouper et d'étudier les demandes de concours technique formulées par les communes pour la réalisation des opérations d'hydraulique, prévue dans leurs programmes d'équipements locaux, d'organiser et de mettre en œuvre l'intervention des bureaux spécialisés de la direction pour assister les communes dans l'élaboration et l'exécution de leurs programmes, d'aider les communes à promouvoir toute action destinée à renforcer leurs moyens d'intervention en matière d'hydraulique;

3. Le bureau des équipements de stockage, d'abattage et de froid chargé de l'établissement de l'ensemble des avant-projets et projets d'exécution relatifs à ces équipements.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1133

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'hydraulique déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'exécution du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juin 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, Ahmed MEDEGHRI Abdellah ARBAOUI