Décret n° 73-59 du 3 avril 1973 modifiant la dénomination de la direction du commerce, des prix et de la distribution, en direction du commerce, des prix et des transports
Article 1er
فتح المادةLa direction du commerce, des prix et de la distribution prend la dénomination de direction du commerce, des prix et des transports.' La nouvelle dénomination se substitue à la première dans l'ensemble des textes susvisés.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1973.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 69-38
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-158
- Décret n° 70-166
- Arrêté interministériel
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