Arrêté interministériel du 19 août 1971 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction du tourisme et de l'artisanat

La sous-direction du tourisme comprend quatre bureaux :

1) Le bureau des études et de la programmation, chargé : de participer à l'élaboration des programmes d'équipements touristiques et de tous équipements collectifs d'intérêt touristique et à la préparation de tous les projets relatifs à ces équipements, de suivre la réalisation de toutes les opérations à caractère touristique et de recueillir toutes les informations relatives à celles qui présentent un intérêt touristique pour la wilaya.

2) Le bureau des contrôles et des statistiques, chargé : de veiller à l'application de la réglementation régissant les établissements, sociétés ou associations à caractère touristique, d'inspecter et de contrôler les exploitations à caractère touristique implantées dans la wilaya, de proposer toutes mesures administratives destinées à sanctionner les infractions à la réglementation en vigueur.

3) Le bureau des relations publiques, chargé : d'organiser la publicité en vue de promouvoir le tourisme dans la wilaya et de concourir à l'élaboration, la réalisation et la diffusion de toutes publications à caractère touristique (dépliants, affiches, cartes, revues), d'étudier en vue de leur mise en œuvre, tous les moyens publicitaires susceptibles de favoriser l'expansion du tourisme dans la wilaya et de proposer aux autorités locales, toutes mesures de facilitations, d'assister les collectivités et associations locales dans l'établissement des programmes et manifestations locales d'intérêt touristique et de coordonner leurs interventions dans l'organisation de la publicité, de regrouper et d'étudier toutes les demandes de concours financier présentées par les collectivités locales, en vue de promouvoir et de développer le tourisme sur leur territoire.

4) Le bureau de l'animation touristique, chargé : de donner son avis sur toutes les demandes : de classement présentées par les hôtels, restaurants ou autres établissements de tourisme, de licences présentées par les agences de voyage, d'agrément des correspondants d'agences, des gestionnaires d'établissements touristiques et camps de tourisme et des associations de tourisme, de cartes de guides, accompagnateurs et interprètes locaux, de subventions présentées par les associations à caractère touristique, de participer à l'organisation et à la mise en œuvre de tous programmes de visite et circuit touristique, de proposer toutes mesures tendant à favoriser l'expansion touristique dans la wilaya.

La sous-direction de l'artisanat et des métiers comprend deux bureaux :

1) Le bureau des études et des programmes, chargé : de collecter et d'exploiter toutes les informations relatives à l'artisanat traditionnel, à l'artisanat de production moderne et à l'artisanat de service, de recenser, notamment par métiers, les artisans exerçant dans la wilaya, de tenir à jour les registres artisanaux chronologiques et des métiers et les fichiers technique et opérationnel et d'établir toutes statistiques concernant l'évolution des structures de la production et de la commercialisation de l'artisanat, sous toutes ses formes, d'élaborer et de mettre au point les projets de programmes de développement de l'artisanat dans la wilaya, d'entreprendre toutes études techniques susceptibles de promouvoir l'artisanat dans la wilaya (études de maquettes et de motifs, revalorisation ou création de nouveaux motifs, etc...),

- de suivre la réalisation de toutes les opérations inscrites aux programmes annuels ou pluriannuels de la wilaya, de veiller à l'application de la réglementation concernant l'apprentissage, la formation et la promotion professionnelle artisanale par la création, au besoin, d'un cycle de formation accélérée pour adultes adapté à chacune des disciplines de l'artisanat de production et de service, d'examiner 1 toutes possibilités de remise en service des centres mobiles destinés à se déplacer à travers le territoire national, aux fins d'enseigner aux artisans de production et de service, les nouvelles techniques des métiers, l'utilisation de l'outillage moderne et son entretien, d'assurer la coordination avec la chambre des métiers, lors de sa création,

- de veiller à la stricte application de la réglementation I fixant les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour les métiers qui relèvent de l'artisanat de production ou de service..

2) Le bureau de l'assistance technique et de la promotion artisanale, chargé : d'encourager la création et le développement du secteur coopératif artisanal, de l'animer et de l'orienter, d'assister les artisans et les unités artisanales dans l'établissement de leurs demandes de concours financiers et déclarations ou exonérations fiscales, -de conseiller les artisans et unités artisanales et de les aider dans le choix des matières premières, l'établissement et le calcul des prix de revient, la commercialisation de leurs produits. de fournir aux artisans et unités artisanales toute documentation et information susceptibles de promouvoir les techniques artisanales modernes et d'assurer une meilleure rentabilité aux activités artisanales, de veiller à l'application de la réglementation relative aux admissions temporaires des matières premières, à l'estampillage et à l'attribution du label de qualité, d'instruire, conformément à la réglementation en vigueur, toutes demandes relatives à l'attribution de la qualité et de la carte d'artisan et procéder à toutes enquêtes techniques préalables à cette attribution, d'assister les autorités locales, les artisans et les unités artisanales dans l'organisation de toute manifestation à caractère artisanale (quinzaine commerciale, foires, expositions, etc...).

Dans toutes les autres wilayas, les compétences relatives au tourisme et à l'artisanat, sont exercées directement par les communes.

Les opérations d'équipement et d'investissement destinées à promouvoir les activités touristiques et artisanales, sont programmées et réalisées conformément aux dispositions régissant l'élaboration et l'exécution de l'ensemble des équipements et des investissements locaux.

Une instruction conjointe du ministre du tourisme, âu ministre de l'industrie et de l'énergie et du ministre de l'intérieur déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 août 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre du tourisme, Ahmed MEDEGHRI Abdelaziz MAQUI Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Belaïd ABDESSELAM