Arrêté interministériel du 9 août 1971 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l'éducation et de la culture

Dans chacune des wilayas où elle a été créée, la direction chargée de l'éducation ou de l'éducation et de la culture comprend : d'une part, des sous-directions qui exercent leur compétence au niveau de la wilaya, d'autre part, des services d'inspection de l'enseignement élémentaire et de l'enseignement moyen qui exercent leur compétence au niveau de chaque daïra.

Dans la wilaya d'Alger, la direction de l'education et de la culture comprend :

1. la sous-direction de la programmation et de la carte scolaire;

2. la sous-direction de l'organisation scolaire;

3. la sous-direction des examens et de l'orientation scolaire;

4. la sous-direction de la formation pédagogique et de la promotion;

5. la sous-direction de la culture et des affaires religieuses;

6. la sous-direction des effectifs.

La sous-direction de la programmation et de la carte scolaire, qui a pour mission de suivre la perspective 2 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA du plan national de développement et d'évaluer les réalisations dans le domaine éducatif et culturel, comprend :

I. - Le bureau des statistiques et de la carte scolaire et éducative, chargé : de collecter et ordonner les statistiques concernant les effectifs scolaires et d'étudier l'évolution de la déinographie scolaire dans la wilaya, de dresser et de tenir à jour, par l'exploitation des rapports périodiques et de tous documents appropriés, l'inventaire du patrimoine immobilier et mobilier dévolu aux activités éducatives et culturelles dans la wilaya, d'établir, sous ses différentes formes, la carte pedagogique et culturelle de la wilaya, en conformité avec les indications techniques et avec le calendrier fournis par les services centraux spécialisés, d'élaborer, selon les schémas et les instructions reçus, la carte prévisionnelle des équipements pédagogiques et des spécialités de formation technique en fonction des débouchés professionnels offerts dans la wilaya, de suivre les opérations d'exécution du plan national de développement économique et social dans tout ce qui touche aux objectifs éducatifs et culturels dans la wilaya;

2. Le bureau des études générales (de l'information et de la documentation) chargé : de centraliser tous les rapports et documents de portée générale intéressant l'activité de la direction, ainsi que tous documents similaires émanant des autres wilayas ou des services centraux des ministères chargés de l'éducation de la culture et de la formation, de concevoir et de mettre en forme toute étude d'ensemble ayant trait à la situation scolaire et éducative dans la wilaya et d'effectuer les analyses comparatives nécessaires sur son évolution, de mettre au point, sous forme de notes, de bulletins ou de dossiers, des rapports documentaires destinés à faciliter le travail des autres services de la direction, d'établir la synthèse des rapports d'activité des différents services et de dresser le projet de rapport périodique concernant l'activité de la direction, d'assurer l'information la plus large sur la situation scolaire et éducativé au sein de la wilaya.

La sous-direction de l'organisation scolaire qui a pour mission d'animer et de contrôler les établissements scolaires, comprend :

1. Le bureau de l'enseignement élémentaire chargé :

- de veiller à l'application de la réglementation concernant l'enseignement élémentaire, d'assurer les conditions d'organisation pratique et de déroulement de l'activite dans les établissement d'enseignement élémentaire, de centraliser et d'explorer les rapports d'inspection et d'activité ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement des établissements, à la scolarité et à la carrière du personnel;

2. Le bureau de l'enseignement moyen chargé : de veiller à l'application de la réglementation concernant l'enseignement moyen, d'assurer les conditions d'organisation pratique et de déroulement de l'activité scolaire dans les établissements d'enseignement moyen, de déterminer et notifier l'organisation pédagogique de ces établissements, d'étudier et annoter les emplois du temps du personnel enseignant en vue de leur approbation, de promouvoir et d'animer l'enseignement originel au sein des établissements appropriés, en veillant à l'application de la réglementation administrative et pédagogique le concernant, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1163 de centraliser et d'exploiter les rapports d'inspection et d'activité ainsi que tous documents reiatifs au fonctionnement des établissements, à la scolarite et à la carrière du personnel;

3. Le bureau de l'enseignement secondaire chargé : de veiller à l'application de la réglementation concernant l'enseignement secondaire, d'assurer les conditions d'organisation pratique et de déroulement de l'activité scolaire dans les établissements d'enseignement secondaire, de déterminer et notifier l'organisation pédagogique de ces établissements et donner un avis sur l'emploi du temps du personnel, les conditions d'utilisation des locaux ainsi que sur l'évaluation des besoins en heures supplémentaires et la répartition des effectifs, de centraliser les rapports d'inspection et d'activité ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement des établissements, à la scolarité et à la carrière du personnel, de promouvoir et d'animer l'enseignement originel au sein des établissements appropriés, en veillant à l'application de la réglementation administrative et pédagogique le concernant;

4. Le bureau de l'enseignement privé chargé de contrôler, en application de la réglementation en vigueur, le fonctionnement des établissements d'enseignement privé implantés dans la wilaya.

La sous-direction des examens et de l'orientation scolaire, qui a pour mission d'organiser les examens et concours et d'appliquer les instructions en vue d'assurer l'orientation rationnelle des élèves, comprend :

1. Le bureau des examens et concours d'enseignement général et originel, chargé d'organiser les examens et concours d'enseignement général et originel: en procédant à l'inscription des candidats, en constituant et en convoquant les jurys, en diffusant les sujets, en publiant les résultats.

Ce bureau est chargé, en outre, de la tenue des procès-verbaux et de la délivrance des attestations et diplômes dans le cadre de la réglementation en vigueur;

2. Le bureau des examens de l'enseignement technique, chargé d'organiser les examens d'enseignement technique : en procédant à l'inscription des candidats, en constituant et en convoquant les jurys, en diffusant les sujets et en publiant les résultats.

Ce bureau est chargé, en outre, de la tenue des procès-verbaux et de la délivrance des attestations et diplômes dans le cadre de la réglementation en vigueur.

3. - Le bureau des examens d'aptitude pédagogique chargé des mêmes attributions que le premier bureau précédent, en matière d'aptitude pédagogique ;

4. Le bureau des bourses et des œuvres scolaires, chargé: de diffuser les directives et instructions relatives à la constitution des dossiers de demandes de bourses, d'examiner, conformément aux directives et selon les modalités arrêtées par les services compétents, les dossiers de demandes de bourses, d'étudier les conditions d'implantation des cantines scolaires et de veiller avec le concours des services intéressés à leur bon fonctionnement.

La sous-direction des examens et de l'orientation scolaire est chargée, en outre, d'assurer la tutelle administrative et technique des centres d'orientation scolaire et professionnelle implantés dans la wilaya.

La sous-direction de la formation pédagogique et de la promotion, qui a pour mission d'animer et de contrôler les activités de formation pédagogique et d'éducation extrascolaire, comprend : 1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. - Le bureau de la formation pédagogique, chargé : d'assurer les conditions d'organisation pratique et de déroulement des activités pédagogiques dans les instituts de technologie de l'éducation ainsi que dans les centres de formation pédagogique et dans les établissements de perfectionnement existants ou à créer, de veiller à l'application de la réglementation concernant la formation pédagogique, le perfectionnement et la promotion professionnelle des diverses catégories de personnel en exercice dans les établissements scolaires, d'organiser et de contrôler le déroulement des stages, séminaires, rencontres et journées d'études ayant pour but l'amélioration du niveau culturel et de la qualification professionnelle des enseignants, de centraliser et exploiter les rapports d'inspection et d'activité ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement des instituts de technologie et des centres de formation pédagogique; 2 Le bureau de l'alphabétisation et de l'éducation extrascolaire, chargé: de promouvoir et d'animer l'alphabétisation et l'éducation des adultes au sein des entreprises, des services publics et collectivités organisées et dans les établissements scolaires ou autres désignés à cet effet, de veiller à l'application de la réglementation concernant l'éducation des adultes, et, notamment du programme national d'alphabétisation, de participer à l'action de promotion intellectuelle et culturelle des adultes et favoriser l'épanouissement de l'éducation extra-scolaire, de centraliser et exploiter tous rapports et documents relatifs au fonctionnement des cours d'alphabétisation et de promotion sociale.

La sous-direction - est chargée, en outre, d'assurer la tutelle administrative et technique des centres de documentation pédagogique implantés dans la wilaya.

La sous-direction de la culture et des affaires religieuses qui a pour mission de développer le patrimoine culturel, comprend :

1. Le bureau des affaires religieuses, chargé :

- de conduire toutes les opérations de recrutement des agents du culte, d'établir les prévisions d'effectifs les concernant, et de donner son avis sur tous les changements affectant ces personnels, d'animer et de contrôler l'activité des agents du culte dans l'exercice de leurs fonctions, d'organiser les cérémontes religieuses et les séances de prêche;

2. Le bureau de l'animation culturelle chargé : de promouvoir et de développer toutes activités pouvant contribuer à l'épanouissement culturel et artistique dans la wilaya, d'animer et de coordonner les activités culturelles au sein de tous les établissements et organismes publics Implantés dans la wilaya, d'encourager toutes initiatives des collectivités publiques ou d'associations à caractère culturel tendant à développer la culture dans la wilaya;

3. Le bureau de la documentation, de la lecture publique et des beaux-arts chargé : de participer à la sauvegarde, à la conservation et à la restauration du patrimoine culturel dans la wilaya, de constituer et de conserver toute documentation nécessaire au développement de la culture dans la wilaya,

- d'animer et d'organiser la lecture publique par la création ou le développement des bibliothèques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1971

La sous-direction des effectifs, qui a pour mission de gérer la carrière administrative et pédagogique des différentes catégories de personnel, comprend :

1. - Le bureau des effectifs de l'enseignement élémentaire, chargé : d'organiser, conformément aux dispositions réglementaires générales et particulières les concernant, le recrutement des personnels d'enseignement élémentaire et d'assurer toutes les opérations de gestion relatives à leur carrière administrative et pédagogique;

2. - Le bureau des effectifs de l'enseignement moyen et secondaire, chargé d'organiser, conformément aux dispositions réglementaires générales et particulières les concernant et selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre de l'intérieur, le recrutement des personnels d'enseignement moyen et secondaire et d'assurer toutes les opérations de gestion relatives à leur carrière administrative et pédagogique.

3. Le bureau des effectifs d'administration et d'inspection chargé, dans les mêmes conditions, des mêmes attributions que le bureau précédent en ce qui concerne les personnels d'administration et d'inspection.

Dans les wilayas d'Oran et de Constantine, la direction de l'éducation et de la culture comprend, outre la sous-direction de la programmation et de la carte scolaire, la sous-direction de la formation pédagogique et de la promotion, la sous-direction de la culture et des affaires religieuses, la sous-direction des effectifs, dont l'organisation et les attributions sont les mêmes que celles des sous-directions prévues respectivement aux articles 3, 6, 7, 8 ci-dessus, une sous-direction de l'organisation scolaire.

La sous-direction de l'organisation scolaire prévue à l'article 9 ci-dessus au sein de la direction de l'éducation et de la culture dans les wilayas d'Oran et de Constantine, a pour mission d'animer et de contrôler l'activité des établissements soolaires, d'assurer le déroulement des examens et de promouvoir l'orientation rationnelle des élèves.

Elle comprend :

1. 2. Le bureau de l'enseignement élémentaire chargé : de veiller à l'application de la réglementation concernant l'enseignement élémentaire, d'assurer les conditions a organisation pratique de déroulement de l'activité dans les établissements d'enseignement élémentaire, de centraliser et d'expiorer les rapports d'inspection et d'activité ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement des établissements, à la scolarité et à la carrière du personnel;

2. Le bureau des enseignements moyen et secondaire, chargé : de veiller à l'application de la réglementation concernant l'enseignement moyen et l'enseignement secondaire,

- d'assurer les conditions d'organisation pratique et de déroulement de l'activité scolaire dans les établissements d'enseignement moyen et dans les établissements d'enseignement secondaire, de déterminer et notifier l'organisation pédagogique des établissements d'enseignement moyen, notifier et annoter les emplois du temps hebdomadaire du personnel enseignant en vue de leur approbation, de notifier l'organisation pédagogique des établissements d'enseignement secondaire et donner un avis sur l'emploi du temps du personnel, les conditions d'utilisation des locaux ainsi que sur l'évaluation des besoins en heures supplémentaires et la répartition des effectifs en élèves, de promouvoir et d'animer l'enseignement originel au sein des établissements appropriés, en veillant à l'application de la réglementation administrative et pédagogique le concernant, 2 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA de centraliser et d'exploiter les rapports d'inspection ou d'activité ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement des établissements, à la scolarité des élèves et à la carrière du personnel;

3. Le bureau de l'enseignement privé chargé de contrôler en application de la réglementation en vigueur, le fonctionnement des établissements d'enseignement privé implantés dans la wilaya.

4. Le bureau des examens et de l'action sociale scolaire chargé : de l'organisation des examens et concours d'enseignement général et originel, des examens d'enseignement technique et des examens d'aptitude pédagogique en procédant à l'inscription des candidats et à la constitution des jurys, en convoquant les jurys et les personnels, en diffusant les sujets et en publiant les résultats, de l'examen, conformément aux directives et selon les modalités arrêtées par les services compétents, des dossiers de bourses, de l'étude des conditions d'implantation des cantines scolaires et de leur contrôle avec le concours des services intéressés.

Cette sous-direction de l'organisation scolaire est chargée, en outre, d'assurer la tutelle administrative et technique des centres d'orientation scolaire et professionnelle implantés dans la wilaya.

Dans la wilaya de Annaba, la direction de l'éducation comprend, à l'exception de la sous-direction de la culture et des affaires religieuses, les mêmes sous-directions que celles qui ont été prévues pour la direction de l'éducation et de la culture dans les wilayas d'Oran et de Constantine.

Les attributions de ces sous-directions et leur organisation sont régies par les dispositions des articles 3, 6, 8 et 10 ci-dessus.

Dans cette wilaya, la sous-direction de la culture et des affaires religieuses est intégrée, conformément aux dispositions de l'article 3, alinéa 8 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 susvisé, à la direction de la culture et de la jeunesse. Les attributions et l'organisation de cette sous-direction de la culture et des affaires religieuses sont régies par les dispositions de l'article 7 ci-dessus.

Dans les wilayas de Médéa, d'El Asnam et de Sétif, la direction de l'éducation et de la culture comprend outre la sous-direction de la programmation et de la carte scolaire, la sous-direction de la culture et des affaires religieuses, la sous-direction de l'organisation scolaire dont l'organisation et les attributions sont les mêmes que celles qui ont été définies pour les sous-directions prévues respectivement aux articles 3, 7 et 10 ci-dessus, une sous-direction de la formation pédagogique, des effectifs et de la promotion,

La sous-direction de la formation pédagogique, des effectifs et de la promotion prévue à l'article 12 ci-dessus a pour mission d'animer et de contrôler les activités de formation pédagogique et d'éducation extra-scolaire, ainsi que de gérer la carrière administrative et pédagogique des différentes catégories de personnel.

Elle comprend :

1. Le bureau de la formation pédagogique, chargé :

- d'assurer les conditions d'organisation pratique et de déroulement des activités pédagogiques dans les instituts de technologie de l'éducation ainsi que dans les centres de formation pédagogique et dans les établissements de perfectionnement existant ou à créer, de veiller à l'application de la réglementation concernant la formation pédagogique, le perfectionnement et la promotion professionnelle des diverses catégories de personnel en exercice dans les établissements scolaires,

- d'organiser et de contrôler le déroulement des stages, séminaires, rencontres et journées d'études ayant pour but l'amélioration du niveau culturel et de la qualification professionnelle des enseignants, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1165 de centraliser et d'exploiter les rapports d'inspection et d'activité ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement des instituts de technologie et des centres de formation pédagogique;

2. - Le bureau de l'alphabétisation et de l'éducation extrascolaire, chargé : de promouvoir et d'animer l'alphabétisation et l'éducation des adultes au sein des entreprises, des services publics et collectivités organisées et dans les établissements scolaires ou autres désignés à cet effet, de veiller à l'application de la réglementation concernant l'éducation des adultes, et notamment du programme national d'alphabétisation, de participer à l'action de promotion intellectuelle et culturelle des adultes, et favoriser l'épanouissement de l'éducation extra-scolaire, de centraliser et d'exploiter tous rapports et documents relatifs au fonctionnement des cours d'alphabétisation et de promotion sociale;

3. Le bureau des effectifs de l'enseignement élémentaire, chargé : d'organiser, conformément aux dispositions réglementaires générales et particulières les concernant, le recrutement des personnels d'enseignement élémentaire et d'assurer toutes les opérations de gestion relatives à leur carrière administrative et pédagogique;

4. Le bureau des effectifs de l'enseignement moyen et secondaire et des effectifs d'administration et d'inspection, chargé : d'organiser, conformément aux dispositions réglementaires générales et particulières les concernant et selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre de l'intérieur, le recrutement des personnels d'enseignement moyen et secondaire ainsi que des personnels d'adminis tration et d'inspection, et d'assurer toutes les opérations de gestion relatives à leur carrière administrative et pédagogique.

Cette sous-direction est chargée, en outre, d'assurer la tutelle administrative et technique des centres de documentation pédagogique implantés dans la wilaya.

Art, 14. Dans la wilaya de Tlemcen, la direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse comprend, outre la sous-direction de la programmation et de la carte scolaire, la sous-direction de la culture et des affaires religieuses, la sous-direction de l'organisation scolaire la sous-direction de la formation pédagogique, des effectifs et de la promotion dont l'organisation et les attributions sont définies, respectivement aux articles 3, 7, 10 et 13 ci-dessus, une sous-direction de la jeunesse, conformément aux dispositions de l'article 15, alinéa, 6 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 susvisé.

Dans les autres wilayas de l'Aurès, de Mostaganem, des Oasis, de la Saoura, de Saïda, de Tiaret et de Tizi Ouzou, la direction de l'éducation, de la culture et de la formation comprend les mêmes sous-directions que celles qui ont été prévues à l'article 14 ci-dessus.

Dans chaque daïra, le service d'inspection de l'enseignement élémentaire et de l'enseignement moyen est chargé : d'animer et de contrôler l'activité pédagogique et éducative au sein des établissements d'enseignement élémentaire et des établissements d'enseignement moyen, d'assurer l'inspection des personnels enseignants exerçant dans ces établissements.

Un arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire fixera les conditions de création et de fonctionnement de ces services.

Une instruction du ministre de l'intérieur, du ministre des enseignements primaire et secondaire, du ministre de l'information et de la culture et du ministre de l'ensei- 1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA gnement originel et des affaires religieuses fixera, en tan que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Ahmed MEDEGHRI Abdelkrim BENMAHMOUD Le ministre de l'information Le ministre de l'enseignement et de la culture, originel et des affaires religieuses, Ahmed TALEB Mouloud KASSIM